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Arrêté du 24 octobre 2014 portant inscription d’inspecteurs généraux de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial
DEVK1424057A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
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Arrêté du 28 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 24 septembre 2014 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des élèves civils sortis en 2014 de l’école nationale des techniciens de l’équipement
DEVK1425498A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
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Note de gestion du 13 octobre 2014 relative aux modalités d’attribution de la PFR 2014 aux agents de catégorie A de la filière administrative issus d’autres administrations en poste dans les services du MEDDE ou du MLETR
DEVK1419356N
Administration générale
Note
Date de signature : 13-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
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Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la fixation, pour 2014, des coefficients de performance de l’indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) ou au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)
DEVK1423851N
Administration générale
Note
Date de signature : 13-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
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Arrêté du 7 novembre 2014 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1425764A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-11-2014
Date de publication : 10-12-2014
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Arrêté du 26 novembre 2014 fixant la composition du bureau de vote central pour l’organisation des élections pour la création du comité technique ministériel unique du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1427471A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-11-2014
Date de publication : 10-12-2014
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Arrêté du 20 octobre 2014 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1424424A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-10-2014
Date de publication : 10-11-2014
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Arrêté du 20 octobre 2014 portant création d’une commission centrale de réforme compétente à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1424426A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-10-2014
Date de publication : 10-11-2014
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Arrêté du 20 octobre 2014 portant création de commissions locales de réforme compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1424429A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-10-2014
Date de publication : 10-11-2014
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Décision du 16 janvier 2014 relative à la constitution d'un jury de délivrance du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires
DEVK1400892S
Administration générale
Décision
Date de signature : 16-01-2014
Date de publication : 10-02-2014
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Note de gestion du 26 septembre 2013 relative à la prime de métier des ouvriers des parcs et ateliers [Abrogée par la note de gestion du 17 décembre 2023 relative aux modalités indemnitaires, hors indemnités pour service fait, des ouvriers des parcs et ateliers affectés aux MTECT-MTE-M TREK2330035N].
DEVK1323452N
Administration générale
Note
Date de signature : 26-09-2013
Date de publication : 10-02-2014
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Arrêté du 7 février 2014 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1403231A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-02-2014
Date de publication : 25-02-2014
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Décision du 30 janvier 2014 modifiant la décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1401924S
Administration générale
Décision
Date de signature : 30-01-2014
Date de publication : 25-02-2014
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Décision du 13 mai 2014 portant délégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal, à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
DEVK1409872S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-05-2014
Date de publication : 10-06-2014
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Décision du 20 mai 2014 portant composition et organisation du collège chargé du dispositif de revue de parcours et de compétences pour les agents de la famille professionnelle des systèmes d'information
DEVK1410817S
Administration générale
Décision
Date de signature : 20-05-2014
Date de publication : 10-06-2014
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Arrêté du 13 mai 2014 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1410697A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-05-2014
Date de publication : 10-06-2014
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Arrêté du 14 mai 2014 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1410698A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2014
Date de publication : 10-06-2014
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Décision du 6 mai 2014 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1409243S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-05-2014
Date de publication : 10-06-2014
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Arrêté du 6 juin 2014 portant nomination (administration centrale)
DEVK1412978A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-06-2014
Date de publication : 25-06-2014
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Décision du 27 mai 2014 portant désignation des représentants du personnel membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1410962S
Administration générale
Décision
Date de signature : 27-05-2014
Date de publication : 25-06-2014
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Convention de délégation de gestion du 14 février 2014 relative aux dépenses de personnel des agents en charge de la sécurité routière transférés au ministère de l'intérieur
DEVK1407311X
Administration générale
Convention
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 25-06-2014
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Décision du 12 mars 2014 portant délégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal, à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
DEVK1404921S
Administration générale
Décision
Date de signature : 12-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
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Décision du 24 mars 2014 modifiant la décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1407129S
Administration générale
Décision
Date de signature : 24-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
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Note du 20 février 2014 relative à l'application du décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité
DEVK1404075N
Administration générale
Note
Date de signature : 20-02-2014
Date de publication : 10-04-2014
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Note du 5 mars 2014 relative au recensement de la ressource, contrôle qualité des données Parades-Web
DEVK1403406N
Administration générale
Note
Date de signature : 05-03-2014
Date de publication : 25-03-2014