Résultats de recherche : - Année de publication: 2019|Bulletin Officiel des Ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires, de la Transition Energetique et de la Mer

Signé le : 18-09-2019

Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination (administration centrale).
TREK1922217A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-09-2019 Date de publication : 21-09-2019
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Décision du 18 septembre 2019 portant délégation de signature.
TRED1931161S Développement durable Décision Date de signature : 18-09-2019 Date de publication : 08-11-2019
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 17-09-2019

Arrêté du 17 septembre 2019 portant attribution de fonctions par intérim (direction interdépartementale des routes Atlantique).
TREK1926125A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-09-2019 Date de publication : 21-09-2019
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Signé le : 13-09-2019

Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination des membres du comité technique de l’utilisation des produits pétroliers (CTUPP).
TRER1906467A Énergie Arrêté Date de signature : 13-09-2019 Date de publication : 04-10-2019
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Signé le : 12-09-2019

Décision du 12 septembre 2019 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN221 (section : Trélissac – Boulazac Isle Manoire).
TRET1925786S Transports Décision Date de signature : 12-09-2019 Date de publication : 18-09-2019
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 12 septembre 2019 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN21 (entre le nord de Villeneuve-sur-Lot et le nord d’Agen).
TRET1925784S Transports Décision Date de signature : 12-09-2019 Date de publication : 18-09-2019
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 11-09-2019

Décision du 11 septembre 2019 relative au label Grand Site de France Cap d’Erquy-Cap Fréhel.
TREL1921738S Nature Décision Date de signature : 11-09-2019 Date de publication : 24-09-2019
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Convention de délégation de gestion relative à la mise en œuvre du débat public relatif à la liaison routière Fos-Salon du 11 septembre 2019.
TRET1930185X Transports Convention Date de signature : 11-09-2019 Date de publication : 22-10-2019
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Signé le : 10-09-2019

Décision N° 190050 du 10 septembre 2019 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère des Armées.
TREA1925950S Aviation civile Décision Date de signature : 10-09-2019 Date de publication : 20-09-2019
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Signé le : 09-09-2019

Décision du 9 septembre 2019 prise en application du 2° du I de l'article R.122-6 du code de l'environnement, sur le projet relatif aux centrales thermique et solaire, et oléoduc portés par EDF sur le territoire de la commune de Matoury (Guyane).
TRED1927491S Développement durable Décision Date de signature : 09-09-2019 Date de publication : 26-09-2019
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Décision du 9 septembre 2019 portant délégation de signature (service des systèmes d'information et de la modernisation).
TREA1925955S Aviation civile Décision Date de signature : 09-09-2019 Date de publication : 24-09-2019
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Signé le : 04-09-2019

Décision du 4 septembre 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA1924895S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2019 Date de publication : 10-09-2019
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Arrêté du 4 septembre 2019 Prescrivant à la société MATACHANA sise ZAC EUROPARC, 5 allée des Saules, 94043 CRETEIL la vérification de 239 équipements sous pression fabriqués par la société MATACHANA.
TREP1925529A Prévention des risques Décision Date de signature : 04-09-2019 Date de publication : 10-09-2019
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Signé le : 02-09-2019

Annexe à l'arrêté du 2 septembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012.
TERL1918981A Logement et construction Annexe Date de signature : 02-09-2019 Date de publication : 25-09-2019
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Décision du 2 septembre 2019 portant modification de la dénomination de la RN1019 dans le département du Territoire de Belfort.
TRET1924817S Transports Décision Date de signature : 02-09-2019 Date de publication : 17-09-2019
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Signé le : 30-08-2019

Arrêté du 30 août 2019 relatif aux opérations de restructuration de Voies navigables de France ouvrant droit au sein de l’établissement public au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint et de l’indemnité de départ volontaire.
TRET1920528A Transports Arrêté Date de signature : 30-08-2019 Date de publication : 04-09-2019
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Signé le : 27-08-2019

Circulaire du 27 aôut 2019 relative à la procédure de délivrance du titre unique de francisation et d’immatriculation des navires de commerce et de pêche;
TRET1919841N Mer Circulaire Date de signature : 27-08-2019 Date de publication : 17-09-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 17-09-2019
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Signé le : 26-08-2019

Note technique du 26 août 2019 abrogeant la circulaire DGPAAT/SDDRC/C2012-3047 du 27 avril 2012 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres en application des articles R.414-8 à 18 du Code de l’environnement (n° NOR: DEVL1131446C).
TREL1902649N Nature Note Date de signature : 26-08-2019 Date de publication : 05-09-2019
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Décision n° 190048 du 26 août 2019 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TREA1924632S Administration générale Décision Date de signature : 26-08-2019 Date de publication : 28-08-2019
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Signé le : 22-08-2019

Décision du 22 août 2019 portant désignation d’un directeur par intérim au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.
TREL1922714S Nature Décision Date de signature : 22-08-2019 Date de publication : 28-08-2019
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Signé le : 19-08-2019

Arrêté du 19 août 2019 portant nomination de la coordonnatrice de la mission d’inspection générale territoriale de Bordeaux.
TREV1921917A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-08-2019 Date de publication : 21-08-2019
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Signé le : 16-08-2019

Décision du 16 août 2019 publiant les annexes 1 à 6 à l’arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d’attribution d’un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévu à l’article L. 3122-4-1 du code des transports.
TRET1923681S Transports Décision Date de signature : 16-08-2019 Date de publication : 29-08-2019
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 14-08-2019

Arrêté du 14 août 2019 portant attribution du titre de chargé de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des étudiants des promotions 2018 et 2019 de l'école nationale des techniciens de l’équipement.
TREK1923810A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-08-2019 Date de publication : 17-08-2019
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Signé le : 13-08-2019

Arrêté du 13 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2018 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour. (Abrogé par l’arrêté du 4 janvier 2024 TREK2400251A).
TREK1928258A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-08-2019 Date de publication : 05-10-2019
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Signé le : 12-08-2019

Décision du 12 août 2019 relative aux modalités de publication de montants facturés à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer.
TRET1923889S Transports Décision Date de signature : 12-08-2019 Date de publication : 29-08-2019
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Note technique du 12 août 2019 relative à l’application des textes de transposition de la directive (UE) 2016/1629.
TRET1906584N Transports Note Date de signature : 12-08-2019 Date de publication : 28-09-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 23-10-2019
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Arrêté du 12 août 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREK1923958A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-08-2019 Date de publication : 24-08-2019
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Arrêté du 12 août 2019 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l’environnement du développement durable.
TREK1923950A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-08-2019 Date de publication : 17-08-2019
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Signé le : 09-08-2019

Avenant n°3 à la concession approuvée par l'arrêté du 12 mars 2001 de l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac.
TREA1922024A Aviation civile Avenant Date de signature : 09-08-2019 Date de publication : 23-11-2019
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Annexe(s) :
- 1
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Signé le : 07-08-2019

Note technique du 7 août 2019 relative à la mise en place d’une approche budgétaire intégrée relative à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la programmation des crédits de la politique de la ville - Expérimentation d’un budget intégrant l’égalité entre les femmes et les hommes appliqué au programme 147 Politique de la ville.
LOGV1923176N Ville et cohésion des territoires Note Date de signature : 07-08-2019 Date de publication : 06-12-2019
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Décision du 7 août 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA1923394S Aviation civile Décision Date de signature : 07-08-2019 Date de publication : 09-08-2019
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Signé le : 06-08-2019

Arrêté du 06 août 2019 portant délivrance d’agrément de psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET1923503A Transports Arrêté Date de signature : 06-08-2019 Date de publication : 09-08-2019
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Arrêté du 06 août 2019 Portant délivrance d’agrément de psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (TRET1923516A).
TRET1923516A Transports Arrêté Date de signature : 06-08-2019 Date de publication : 10-08-2019
Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 06 août 2019 portant délivrance d’agrément de psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains(TRET1923519A).
TRET1923519A Transports Arrêté Date de signature : 06-08-2019 Date de publication : 13-08-2019
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Signé le : 05-08-2019

Décision du 5 août 2019 portant organisation des délégations de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est. [Abrogée par la décision du 14 mars 2024 TREA2407428S].
TREA1923196S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2019 Date de publication : 08-08-2019
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Signé le : 02-08-2019

Avis du 2 août 2019 relatif aux normes dont l’utilisation par anticipation est autorisée.
TREP1922256V Prévention des risques Avis Date de signature : 02-08-2019 Date de publication : 09-08-2019
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Arrêté du 02 août 2019 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP1922980A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-08-2019 Date de publication : 07-08-2019
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Signé le : 01-08-2019

Note de gestion du 1er août 2019 relative à la prime de service et de rendement (PSR) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MTES et au MCTRCT.(abrogée par le TREK2100744N)
TREK1923086N Administration générale Note Date de signature : 01-08-2019 Date de publication : 10-08-2019
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Signé le : 31-07-2019

Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l’exercice de la profession de géomètre-expert.
TERL1920318A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 31-07-2019 Date de publication : 13-08-2019
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Décision du 31 juillet 2019 relative au renouvellement du label Grand Site de France de la Pointe du Raz en Cap Sizun.
TREL1910631S Nature Décision Date de signature : 31-07-2019 Date de publication : 03-08-2019
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Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la nomination de certains membres de la commission nationale de la négociation collective maritime.
TRET1921857A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-07-2019 Date de publication : 16-11-2019
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Signé le : 30-07-2019

Décision du 30 juillet 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SA d’HLM des Chalets.
LOGL1912628S Logement et construction Décision Date de signature : 30-07-2019 Date de publication : 13-08-2019
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Décision du 30 juillet 2019 portant sanction financière à l’encontre de l’OPH Var Habitat.
LOGL1912629S Logement et construction Décision Date de signature : 30-07-2019 Date de publication : 13-08-2019
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Décision du 30 juillet 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SCP d’HLM Maisons Claires.
LOGL1912613S Logement et construction Décision Date de signature : 30-07-2019 Date de publication : 13-08-2019
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Décision du 30 juillet 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SA d’HLM Erigère.
LOGL1916227S Logement et construction Décision Date de signature : 30-07-2019 Date de publication : 13-08-2019
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Décision du 30 juillet 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SA d’HLM Batigère Nord Est.
LOGL1916228S Logement et construction Décision Date de signature : 30-07-2019 Date de publication : 13-08-2019
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Décision du 30 juillet 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SA d’HLM Batigère Sarel.
LOGL1916230S Logement et construction Décision Date de signature : 30-07-2019 Date de publication : 13-08-2019
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Signé le : 29-07-2019

Arrêté du 29 juillet 2019 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Alpes du Nord.
TREP1925159A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 29-07-2019 Date de publication : 04-09-2019
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Décision du 29 juillet 2019 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation des voies structurantes d’agglomération lyonnaises : A6 ; M6 ; M7 ; A7 ; A42 ; A43 ; A46 sud ; A46 nord ; A47 ; A89 ; A432 ; A450 ; RN346 ; M301 ; du boulevard périphérique Laurent Bonnevay, du Boulevard périphérique Nord de Lyon (BPNL).
TRET1922749S Transports Décision Date de signature : 29-07-2019 Date de publication : 10-08-2019
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Annexe(s) :
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Signé le : 26-07-2019

Convention pluriannuelle d'objectifs du 26 juillet 2019 avec la fédération nationale d'associations d'anciens combattants et victimes de guerre du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (FNACE).
TREK1902432X Administration générale Convention Date de signature : 26-07-2019 Date de publication : 10-08-2019
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Convention du 26 juillet 2019 relative à la mise à disposition de personnels relevant des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MTES-MCTRCT) auprès de la fédération nationale d’associations d’ anciens combattants et victimes de guerre (FNACE).
TREK1902430X Administration générale Convention Date de signature : 26-07-2019 Date de publication : 10-08-2019
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Signé le : 24-07-2019

Note technique du 24 juillet 2019 relative à l’accueil de 30 000 stagiaires de classe de troisième des réseaux d’éducation prioritaire renforcés en séquence d’observation dans les secteurs privé et public.
LOGV1920993N Collectivités territoriales Note Date de signature : 24-07-2019 Date de publication : 07-08-2019
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Signé le : 22-07-2019

Décision du 22 juillet 2019 complétant l’annexe au décret n° 2019-695 du 1er juillet 2019 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants.
TRET1919449S Transports Décision Date de signature : 22-07-2019 Date de publication : 02-08-2019
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Signé le : 19-07-2019

Note technique du 19 juillet 2019 relative aux règles d'ordonnancement et d'assignation comptable dans le cadre de l'engagement de mesures de protection ou de lutte contre les pollutions marines (« financement POLMAR de crise »).
TREL1917102N Nature Note Date de signature : 19-07-2019 Date de publication : 13-09-2019
- Document principal
Note de gestion du 19 juillet 2019 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines et des ingénieurs de l’industrie et des mines affectés dans les services du MTES et du MCTRCT au titre de l’année 2019.
TREK1921707N Administration générale Note Date de signature : 19-07-2019 Date de publication : 30-07-2019
- Document principal
Note de gestion du 19 juillet 2019 relative à l'indemnité spécifique de service 2019 (droits 2018) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MTES et au MCTRCT.(abrogée par le TREK2100744N)
TREK1921697N Administration générale Note Date de signature : 19-07-2019 Date de publication : 30-07-2019
- Document principal
Arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination d’un membre permanent au conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV1921487A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-07-2019 Date de publication : 25-07-2019
- Document principal
Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 2 février 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK1920637A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-07-2019 Date de publication : 25-07-2019
- Document principal
Décision du 19 juillet 2019 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TRED1921206S Développement durable Décision Date de signature : 19-07-2019 Date de publication : 24-07-2019
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Signé le : 18-07-2019

Arrêté du 18 juillet 2019 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL1918523A Nature Arrêté Date de signature : 18-07-2019 Date de publication : 26-07-2019
- Document principal
Décision du 18 juillet 2019 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A52 (création du diffuseur 33-1 à Belcodène).
TRET1921415S Transports Décision Date de signature : 18-07-2019 Date de publication : 25-07-2019
- Document principal
Décision du 18 juillet 2019 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A50 (création du diffuseur 12-1 à Ollioules).
TRET1921438S Transports Décision Date de signature : 18-07-2019 Date de publication : 25-07-2019
- Document principal
Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national des Pyrénées.
TREL1920371A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-07-2019 Date de publication : 24-07-2019
- Document principal

Signé le : 17-07-2019

Décision n° 2019/12 du 17 juillet 2019 portant abrogation de la décision n° 2019/06 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA1923449S Aviation civile Décision Date de signature : 17-07-2019 Date de publication : 08-08-2019
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Signé le : 16-07-2019

Note technique du 16 juillet 2019 abrogeant la circulaire du 5 juillet 2011 relative aux lieutenants de louveterie.
TREL1920462N Nature Note Date de signature : 16-07-2019 Date de publication : 01-08-2019
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Décision du 16 juillet 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA1920291S Aviation civile Décision Date de signature : 16-07-2019 Date de publication : 25-07-2019
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Signé le : 11-07-2019

Décision BSERR du 11 juillet 2019 portant habilitation d’un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport.
TREP1920564S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-07-2019 Date de publication : 17-07-2019
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Arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination des membres du comité de déontologie du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV1919153A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-07-2019 Date de publication : 17-07-2019
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Annexe et cartes à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Cère et de la Jordanne (zone spéciale de conservation).
TREL1914679A Nature Annexe Date de signature : 11-07-2019 Date de publication : 06-08-2019
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Annexe(s) :
- 1
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Annexe et cartes à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l’Ance du Nord et de l’Arzon(zone spéciale de conservation).
TREL1914387A Nature Annexe Date de signature : 11-07-2019 Date de publication : 06-08-2019
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Annexe et cartes à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de la Dolore (zone spéciale de conservation).
TREL1914384A Nature Annexe Date de signature : 11-07-2019 Date de publication : 06-08-2019
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Annexes et carte à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Lacs et rivières à loutres (zone spéciale de conservation).
TREL1914341A Nature Annexe Date de signature : 11-07-2019 Date de publication : 06-08-2019
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Annexe et carte à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Section à moules perlières de la Truyère (zone spéciale de conservation).
TREL1914315A Nature Annexe Date de signature : 11-07-2019 Date de publication : 06-08-2019
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Annexe et cartes à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Affluents de la Cère en Chataigneraie (zone spéciale de conservation).
TREL1914378A Nature Annexe Date de signature : 11-07-2019 Date de publication : 06-08-2019
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Annexe et cartes de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches (zone spéciale de conservation).
TREL1914365A Nature Annexe Date de signature : 11-07-2019 Date de publication : 06-08-2019
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Annexe et cartes de l'arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l'Allier et affluents (zone spéciale de conservation).
TREL1920629A Nature Annexe Date de signature : 11-07-2019 Date de publication : 06-08-2019
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Annexe et cartes à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Entre Sumène et Mars(zone spéciale de conservation).
TREL1914661A Nature Annexe Date de signature : 11-07-2019 Date de publication : 06-08-2019
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Annexe et cartes à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de l'Allanche et du Haut Alagnon.
TREL1914629A Nature Annexe Date de signature : 11-07-2019 Date de publication : 06-08-2019
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Annexe et cartes à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise (zone spéciale de conservation).
TREL1914686A Nature Annexe Date de signature : 11-07-2019 Date de publication : 06-08-2019
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Signé le : 10-07-2019

Décision DSNA/D N°190146 du 10 juillet 2019 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la Navigation Aérienne.
TREA1921948S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2019 Date de publication : 30-07-2019
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Décision du 10 juillet 2019 mettant fin aux fonctions d'un agent comptable secondaire.
TRED1920459S Développement durable Décision Date de signature : 10-07-2019 Date de publication : 26-07-2019
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Signé le : 08-07-2019

Arrêté du 8 juillet 2019 portant inscription sur la liste complémentaire au tableau d'avancement au grade d’attaché d'administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2019.
TREK1919345A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-07-2019 Date de publication : 11-07-2019
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Arrêté du 8 juillet 2019 portant nomination d’un président de section par intérim au Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV1918984A Développement durable Arrêté Date de signature : 08-07-2019 Date de publication : 13-07-2019
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Signé le : 05-07-2019

Décision du 5 juillet 2019 portant nomination de l’agent comptable secondaire de la direction interrégionale de Nouvelle-Calédonie de Météo France.
TRED1919910S Développement durable Décision Date de signature : 05-07-2019 Date de publication : 26-07-2019
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Décision du 5 juillet 2019 portant délégation de signature de l’agent comptable principal de Météo France.
TRED1919926S Développement durable Décision Date de signature : 05-07-2019 Date de publication : 26-07-2019
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Signé le : 04-07-2019

Arrêté du 4 juillet 2019 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2020 (chargé d’études documentaires relevant du ministère de la transition écologique et solidaire).
TREK1918022A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-07-2019 Date de publication : 04-10-2019
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Décision du 4 juillet 2019 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) n°2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.
TRAA1915030S Aviation civile Décision Date de signature : 04-07-2019 Date de publication : 17-07-2019
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Arrêté du 4 juillet 2019 portant attribution de fonctions(direction régionale de l’environnement,de l’aménagement et du logement de Corse).
TREK1918549A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-07-2019 Date de publication : 06-07-2019
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Signé le : 03-07-2019

Arrêté du 3 juillet 2019 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP1918797A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-07-2019 Date de publication : 17-07-2019
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Décision du 3 juillet 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).
TRAA1917697S Aviation civile Décision Date de signature : 03-07-2019 Date de publication : 09-07-2019
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Décision du 3 juillet 2019 portant nomination à la commission de mise en doute prévue par l’arrêté du 2 juillet 2015 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile.(Abrogée par la décision du 15 février 2023 NOR : TREA2302376S).
TRAA1918021S Aviation civile Décision Date de signature : 03-07-2019 Date de publication : 11-07-2019
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Signé le : 02-07-2019

Arrêté du 2 juillet 2019 portant nomination d’un membre permanent au conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV1918665A Développement durable Arrêté Date de signature : 02-07-2019 Date de publication : 09-07-2019
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