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Arrêté du 29 janvier 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1603114A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-01-2016
Date de publication : 25-02-2016
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Décision du 1er février 2016 modifiant la décision du 6 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1600885S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-02-2016
Date de publication : 25-02-2016
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Arrêté du 11 décembre 2015 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2015
DEVK1528588A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 11 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement (attaché principal d’administration de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2016)
DEVK1531126A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 11 décembre 2015 portant admission à l’examen professionnel (attaché d’administration de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) au titre de l’année 2015
DEVK1531127A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 14 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2016
DEVK1530089A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 14 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2016
DEVK1530166A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 14 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2016
DEVK1530196A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 15 décembre 2015 relatif au ressort territorial dans lequel les fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature, exercent leurs fonctions
DEVL1530016A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 15 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement au titre de l’année 2016 (chargés d’études documentaires principaux de 1re classe et de 2e classe relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
DEVK1530619A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 29 janvier 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1603099A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-01-2016
Date de publication : 25-02-2016
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Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant la répartition de l’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
DEVK1529615A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 17 décembre 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1529616A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Décision du 3 juillet 2015 modifiant la décision du 18 mars 1992 modifiée instituant le règlement intérieur national des agents non titulaires du niveau de la catégorie A du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1521476S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-07-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 29 janvier 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1603123A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-01-2016
Date de publication : 10-03-2016
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Arrêté du 1er février 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1604488A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-02-2016
Date de publication : 10-03-2016
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Instruction du Gouvernement du 10 février 2016 relative à la directive nationale d’orientation (DNO) pour le pilotage et la mise en œuvre au niveau territorial des politiques de l’écologie, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la mer pour les années 2016-2018
DEVK1527727J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 10-02-2016
Date de publication : 10-03-2016
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Note du 23 février 2016 relative à la diffusion et à la mise en application du plan ministériel « administration exemplaire » 2015-2020 dans les services des ministères de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) et du logement et de l’habitat durable (MLHD)
DEVK1605672N
Administration générale
Note
Date de signature : 23-02-2016
Date de publication : 10-03-2016
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Arrêté du 26 février 2016 modifiant l’arrêté du 30 août 2011 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre de prestations et d’ingénierie informatiques du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1605145A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-02-2016
Date de publication : 25-03-2016
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Arrêté du 1er mars 2016 portant inscription sur la liste d’aptitude (attaché d’administration de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2016)
DEVK1604620A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-03-2016
Date de publication : 25-03-2016
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Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination (administration centrale)
DEVK1604827A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-03-2016
Date de publication : 25-03-2016
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Note technique du 20 mai 2016 relative au renfort de la participation des DREAL de zone et des DIR de zone au dispositif de veille, de précrise et d’assistance à la gestion de crise comme conséquence de la suppression des centres régionaux d’information et de coordination routières et du Centre national d’information routière
DEVK1613796N
Administration générale
Note
Date de signature : 20-05-2016
Date de publication : 10-06-2016
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Note du 26 mai 2016 relative à la clôture des engagements juridiques
DEVK1613203N
Administration générale
Note
Date de signature : 26-05-2016
Date de publication : 25-06-2016
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Note de gestion du 17 juin 2016 relative à la prime pour services rendus des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État au titre de l’année 2016
DEVK1614211N
Administration générale
Note
Date de signature : 17-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
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Note du 21 juin 2016 relative au prêt d’installation proposé aux agents du ministère et délivré par le comité d’aide sociale
DEVK1615510N
Administration générale
Note
Date de signature : 21-06-2016
Date de publication : 10-07-2016