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Annexe
43
Arrêté
143
Autre
158
Avenant
2
Avis
26
Circulaire
336
Décision
174
Instruction
73
Note
22
Rapport
1
Rectificatif
6
Thématique
Logement et construction
984
Mots clés
Document opposable
4
Efficacité énergétique
2
Fascicule
2
Année de publication
1999
31
2000
33
2001
29
2002
31
2003
26
2004
33
2005
60
2006
41
2007
30
2008
50
2009
63
2010
57
2011
35
2012
33
2013
74
2014
36
2015
46
2016
34
2017
36
2018
56
2019
46
2020
51
2021
29
2022
24
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction
984 documents trouvés
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thématique
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10
25
50
100
Signé le : 11-05-2022
Délibération n°2022-11 du 11 mai 2022 du conseil d’administration de la CGLLS 102ème séance relative aux modalités d’octroi des garanties accordées par la CGLLS.
TREL2214684X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 11-05-2022
Date de publication : 11-06-2022
Document principal
Signé le : 22-04-2022
Instruction du 22 avril 2022 relative à la campagne budgétaire des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l’année 2022.
LOGI2211538C
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 22-04-2022
Date de publication : 25-04-2022
Document principal
Signé le : 08-04-2022
Avis du 8 avril 2022 modifiant l’avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaire des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitation à loyer modéré.
TERL2205790V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 08-04-2022
Date de publication : 15-04-2022
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Signé le : 06-04-2022
Annexe à l'arrêté du 6 avril 2022 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R.172-9 du code de la construction et de l'habitation.
LOGL2123207A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 06-04-2022
Date de publication : 21-04-2022
Annexe(s) :
1
2
3
4
5
Lien
Signé le : 31-03-2022
Instruction du Gouvernement du 31 mars 2022 relative aux missions des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) pour la mise en oeuvre du Service public de la rue au logement.
LOGI2203506J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 31-03-2022
Date de publication : 07-04-2022
Date de publication en vue de son opposabilité : 07-04-2022
Document principal
Lien
Signé le : 02-03-2022
Avis du 2 mars 2022 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du code de la construction et de l’habitation.
TREL2200329V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 02-03-2022
Date de publication : 05-03-2022
Document principal
Annexe(s) :
1
Signé le : 25-01-2022
Arrêté du 25 janvier 2022 portant nomination de monsieur Rony SAINT CHARLES dans les fonctions de directeur de l’agence des 50 pas géométriques de Guadeloupe à titre intérimaire.
LOGL2201741A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 25-01-2022
Date de publication : 27-01-2022
Document principal
Signé le : 24-12-2021
Avis du 24 décembre 2021 relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés.
LOGL2138739V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 24-12-2021
Date de publication : 28-12-2021
Document principal
Signé le : 17-12-2021
Arrêté du 17 décembre 2021 portant nomination de monsieur Laurent DELFAUD dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de Vendée à titre intérimaire.
LOGL2136477A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 17-12-2021
Date de publication : 22-12-2021
Document principal
Signé le : 15-12-2021
Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM Interrégionale Polygone.
LOGL2120802S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 15-12-2021
Date de publication : 08-02-2022
Document principal
Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’OPH Bourg Habitat.
LOGL2120805S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 15-12-2021
Date de publication : 08-02-2022
Document principal
Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’OPH des Landes – XL Habitat.
LOGL2120809S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 15-12-2021
Date de publication : 08-02-2022
Document principal
Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat (OPH) de l’Ain-Dynacité.
LOGL2119738S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 15-12-2021
Date de publication : 08-02-2022
Document principal
Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM ERILIA.
LOGL2119726S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 15-12-2021
Date de publication : 14-04-2022
Document principal
Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM 1001 VIES HABITAT.
LOGL2119730S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 15-12-2021
Date de publication : 14-04-2022
Document principal
Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la Société Mulhousienne des Cités Ouvrières (SOMCO).
LOGL2119728S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 15-12-2021
Date de publication : 14-04-2022
Document principal
Signé le : 01-12-2021
Circulaire du 1er décembre 2021 relative aux plafonds de ressources applicables en 2022 à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
TERL2136771C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 01-12-2021
Date de publication : 17-12-2021
Document principal
Signé le : 29-11-2021
Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d’agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l’habitation.
LOGL2135658A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 29-11-2021
Date de publication : 02-12-2021
Document principal
Signé le : 17-11-2021
Annexe à l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des appareils électriques de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants.
LOGL2132240A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 17-11-2021
Date de publication : 28-12-2021
Document principal
Lien
Signé le : 28-10-2021
Arrêté du 28 octobre 2021 portant nomination de monsieur Slimane BOUAKIL dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de Hauts-de-France à titre intérimaire.
LOGL2131809A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 28-10-2021
Date de publication : 10-11-2021
Document principal
Signé le : 15-10-2021
Arrêté du 15 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
LOGL2130382A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 15-10-2021
Date de publication : 20-10-2021
Document principal
Signé le : 08-10-2021
Décision du 8 octobre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM Habitation de Haute-Provence.
LOGL2022454S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 08-10-2021
Date de publication : 05-02-2022
Document principal
Décision du 8 octobre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la ville de Bobigny.
LOGL2022450S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 08-10-2021
Date de publication : 05-02-2022
Document principal
Décision du 8 octobre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat du Nord Partenord Habitat.
LOGL2022451S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 08-10-2021
Date de publication : 05-02-2022
Document principal
Décision du 8 octobre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA HLM Meduane Habitat.
LOGL2022449S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 08-10-2021
Date de publication : 08-02-2022
Document principal
Signé le : 07-10-2021
Annexes à l'arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil.
ECOM2026642A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 07-10-2021
Date de publication : 16-10-2021
Document principal
Annexe(s) :
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
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27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
Lien
Signé le : 20-09-2021
Décision du 20 septembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SAEM Marseille Habitat.
LOGL2103558S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 20-09-2021
Date de publication : 28-09-2021
Document principal
Décision du 20 septembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA HLM Sud Massif Central Habitat.
LOGL2103560S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 20-09-2021
Date de publication : 28-09-2021
Document principal
Décision du 20 septembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM OZANAM.
LOGL2120813S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 20-09-2021
Date de publication : 05-02-2022
Document principal
Décision du 20 septembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA régionale d’HLM de Lyon.
LOGL2120814S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 20-09-2021
Date de publication : 05-02-2022
Document principal
Décision du 20 septembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM Sodineuf Habitat Normand.
LOGL2120820S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 20-09-2021
Date de publication : 05-02-2022
Document principal
Décision du 20 septembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM 3F Sud.
LOGL2120818S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 20-09-2021
Date de publication : 08-02-2022
Document principal
Décision du 20 septembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’OPH de la Métropole européenne de Lille.
LOGL2120817S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 20-09-2021
Date de publication : 12-02-2022
Document principal
Signé le : 08-09-2021
Guide de construction parasismique des maisons individuelles - Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ».
LOGL2036715A
Logement et construction
Autre
Date de signature : 08-09-2021
Date de publication : 05-10-2021
Document principal
Lien
Signé le : 28-06-2021
Annexe à l'arrêté du 28 juin 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques QB•1 dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants.
LOGL2118345A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 28-06-2021
Date de publication : 23-07-2021
Document principal
Lien
Signé le : 08-06-2021
Annexe à l'arrêté du 08 juin 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « AmièsPAC » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants.
LOGL2115137A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 08-06-2021
Date de publication : 03-07-2021
Document principal
Lien
Signé le : 21-05-2021
Arrêté du 21 mai 2021 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
LOGL2114053A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 21-05-2021
Date de publication : 27-05-2021
Document principal
Signé le : 06-04-2021
Arrêté du 6 avril 2021 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d’agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l’habitation.
LOGL2110875A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 06-04-2021
Date de publication : 17-04-2021
Document principal
Signé le : 26-03-2021
Décision du 26 mars 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de Monsieur Jean-Philippe SUDRE, ancien directeur général de l’OPH Confluence Habitat.
LOGL2102740S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 26-03-2021
Date de publication : 18-06-2021
Document principal
Signé le : 08-03-2021
Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
LOGL2022105A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 08-03-2021
Date de publication : 11-03-2021
Document principal
Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction. LOGL2106182A
LOGL2106182A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 08-03-2021
Date de publication : 13-03-2021
Document principal
Signé le : 04-02-2021
Annexe à l'arrêté du 4 février 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de pompe à chaleur air/eau-air triple service à compression électrique dans la réglementation thermique 2012.
LOGL2100836A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 04-02-2021
Date de publication : 10-03-2021
Document principal
Lien
Signé le : 22-01-2021
Instructions du 22 janvier 2021 relatives à l’instauration des régimes d’aide afférents aux dispositifs d’intervention immobilière et foncière (DIIF) et aux ventes d’immeuble à rénover (VIR) en application des délibérations 2020-23 et 24 du Conseil d’administration du 14 juin 2020.
TREL2034098J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 22-01-2021
Date de publication : 13-02-2021
Document principal
Signé le : 08-01-2021
Annexe à l'arrêté du 8 janvier 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système "AmièsPAC" dans la réglementation thermique 2012
LOGL2025997A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 08-01-2021
Date de publication : 10-03-2021
Document principal
Lien
Signé le : 30-12-2020
Guide de construction parasismique des maisons individuelles - Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ».
LOGL2031538A
Logement et construction
Autre
Date de signature : 30-12-2020
Date de publication : 05-01-2021
Document principal
Lien
Signé le : 24-12-2020
Annexe à l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes air extrait/eau double service alternés de marque NIBE et notamment des appareils de marque commerciale « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012.
LOGL2033681A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 24-12-2020
Date de publication : 05-01-2021
Document principal
Lien
Signé le : 22-12-2020
Avis du 22 décembre 2020 relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés.
LOGL2035403V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 22-12-2020
Date de publication : 30-12-2020
Document principal
Signé le : 14-12-2020
Délibération n° 2020-43 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 14 octobre 2020. Prorogation de certains délais en raison de la crise sanitaire : conditions et modalités d’application.
TREL2035525X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 14-12-2020
Date de publication : 19-12-2020
Document principal
Signé le : 09-12-2020
Décision du 9 décembre 2020 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Jean-Francois Duflo, ancien vice-président et président du comité interprofessionnel du logement (CIL) Action Logement Nord.
LOGL1913990S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 09-12-2020
Date de publication : 24-02-2021
Document principal
Décision du 9 décembre 2020 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Thibault de Maillard, ancien-Président du comité interprofessionnel du logement (CIL) Action Logement Nord.
LOGL1913974S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 09-12-2020
Date de publication : 24-02-2021
Document principal
Décision du 9 décembre 2020 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Alexandre Bouche, ancien directeur général du comité interprofessionnel du logement (CIL) Action Logement Nord.
LOGL1913997S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 09-12-2020
Date de publication : 18-06-2021
Document principal
Signé le : 02-12-2020
Délibération n°2020-51 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020. Régime d’aides applicables aux propriétaires bailleurs et aux et aux bénéficiaires mentionnés au 1° du I de l’article R.312-12 du CCH ainsi qu’aux organismes agréés mentionnés au 6° du I de l’article R.321-12 du CCH.
TREL2035535X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 02-12-2020
Date de publication : 22-12-2020
Document principal
Délibération n°2020-50 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020. Régime d’aides applicable aux propriétaires occupants (articles R.321-12, I, 2° du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (article R. 321-12, I, 3° du CCH).
TREL2035533X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 02-12-2020
Date de publication : 19-12-2020
Document principal
Délibération n° 2020-54 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020. Régime d’aide applicable aux syndicats de copropriétaires pour des travaux de rénovation énergétique au titre de MaPrimeRénov' Copropriété.
TREL2035545X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 02-12-2020
Date de publication : 19-12-2020
Document principal
Délibération n°2020-53 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020. Prestations d’ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l’habitat privé (articles R.321-15 du CCH et 24 du RGA) et régime d’aides applicable aux maîtres d’ouvrages de ces prestations (articles R.321-12 (I, 9°) et R.321-16 du CCH).
TREL2035541X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 02-12-2020
Date de publication : 19-12-2020
Document principal
Délibération n°2020-52 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020. Conditions d’attribution et montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO).
TREL2035537X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 02-12-2020
Date de publication : 19-12-2020
Document principal
Délibération n° 2020-49 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020. Modalités d’application de la règle d’écrêtement définie à l’article R.321-17 du code de la construction et de l’habitation (CCH).
TREL2035528X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 02-12-2020
Date de publication : 19-12-2020
Document principal
Délibération n° 2020-56 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020 - Evolution du régime d’aides à l’humanisation des structures d’hébergement.
TREL2035552X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 02-12-2020
Date de publication : 19-12-2020
Document principal
Délibération n° 2020-55 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020 - Régime d’aides applicable aux syndicats de copropriétaires de copropriétés en difficulté ou pour des travaux d’accessibilité.
TREL2035546X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 02-12-2020
Date de publication : 19-12-2020
Document principal
Décision du 02 décembre 2020 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Hubert TIXIER, ancien président de l’OPH Valence Roman Habitat.
LOGL1920919S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 02-12-2020
Date de publication : 12-01-2021
Document principal
Signé le : 23-11-2020
Décision du 23 novembre 2020 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Pascal Bruley, ancien président de l’office public de l’habitat de Saint-Claude.
LOGL1919002S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 23-11-2020
Date de publication : 12-01-2021
Document principal
Signé le : 14-10-2020
Annexe à l'arrêté du 14 octobre 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des « chaudières numériques » dans la réglementation thermique 2012.
TREL2024281A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 14-10-2020
Date de publication : 03-11-2020
Document principal
Lien
Annexe à l'arrêté du 14 octobre 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « RidelX » dans la réglementation thermique 2012.
LOGL2026871A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 14-10-2020
Date de publication : 20-11-2020
Document principal
Lien
Délibération n° 2020-37 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 14 octobre 2020. Financement exceptionnel du chef de projet du territoire de Fessenheim.
TREL2035514X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 14-10-2020
Date de publication : 19-12-2020
Document principal
Signé le : 07-07-2020
Annexe à l'arrêté du 7 juillet 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de puits hydrauliques dans la réglementation thermique 2012.
TREL2006771A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 07-07-2020
Date de publication : 05-08-2020
Document principal
Lien
Annexe à l'arrêté du 7 juillet 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012.
TREL2012906A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 07-07-2020
Date de publication : 05-08-2020
Document principal
Lien
Signé le : 01-07-2020
Instruction du 1er juillet 2020 relative aux évolutions du régime des aides de l’Anah et du programme Habiter Mieux à compter du 1er janvier 2020.
TREL2022352J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 01-07-2020
Date de publication : 26-08-2020
Document principal
Signé le : 19-06-2020
Annexe à l'arrêté du 19 juin 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes «Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® & Geopacsystem®» dans la réglementation thermique 2012.
TERL2006767A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 19-06-2020
Date de publication : 10-07-2020
Document principal
Lien
Signé le : 17-06-2020
Délibération n° 2020-23 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 17 juin 2020 - Régime d'aides applicable au dispositif d'intervention immobilière et foncière (DIIF- article R. 321-12, I, 10°bis du CCH).
TERL2026313X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 17-06-2020
Date de publication : 06-10-2020
Document principal
Délibération n° 2020-24 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat(Anah) du 17 juin 2020 - Régime d'aides applicable au dispositif de vente d’immeuble à rénover (VIR-article R. 321-12, I, 10°bis du CCH).
TERL2026477X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 17-06-2020
Date de publication : 06-10-2020
Document principal
Délibération n° 2020-25 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 17 juin 2020 - Cadre d’expérimentation en faveur de la redynamisation des centres-villes.
TERL2026483X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 17-06-2020
Date de publication : 06-10-2020
Document principal
Délibération n° 2020-26 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 17 juin 2020 - Financement des chefs de projet.
TERL2026485X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 17-06-2020
Date de publication : 06-10-2020
Document principal
Délibération n° 2020-27 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 17 juin 2020 - Modalités d’articulation des dispositifs d'aides de l’Anah en faveur de la rénovation énergétique ou de l’adaptation des logements en cas de projets co-financés au titre du PIV d'Action Logement.
TERL2026489X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 17-06-2020
Date de publication : 06-10-2020
Document principal
Signé le : 08-05-2020
Décision du 8 avril 2020 portant délégation de signature (Armelle LECOEUR).
TERL2013489S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 08-05-2020
Date de publication : 30-05-2020
Document principal
Signé le : 08-04-2020
Décision du 8 avril 2020 portant délégation de signature (Vincent PERRAULT).
TERL2013488S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 08-04-2020
Date de publication : 30-05-2020
Document principal
Décision du 8 avril 2020 portant délégation de signature (Dominique LAAG)
TERL2013491S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 08-04-2020
Date de publication : 30-05-2020
Document principal
Signé le : 16-03-2020
Décision du 16 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la Meuse.
LOGL1935386S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-03-2020
Date de publication : 25-06-2020
Document principal
Décision du 16 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la collectivité de Corse.
LOGL1935389S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-03-2020
Date de publication : 26-06-2020
Document principal
Signé le : 11-03-2020
Décision du 11 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la Haute-Loire.
LOGL1920184S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 11-03-2020
Date de publication : 25-06-2020
Document principal
Décision du 11 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la communauté d’agglomération de Castres-Mazamet.
LOGL1920249S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 11-03-2020
Date de publication : 25-06-2020
Document principal
Décision du 11 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la Société dionysienne d’aménagement et de construction (SODIAC).
LOGL1920223S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 11-03-2020
Date de publication : 26-06-2020
Document principal
Décision du 11 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l'habitat Habitat Drouais.
LOGL1920219S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 11-03-2020
Date de publication : 26-06-2020
Document principal
Signé le : 28-02-2020
Décision du 28 février 2020 portant sanction administrative à l’encontre de M. Denis Arroyo, directeur général de l’office public de l’habitat de Saint-Claude.
LOGL1918993S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 28-02-2020
Date de publication : 25-06-2020
Document principal
Décision du 28 février 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de Saint-Claude.
LOGL1918997S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 28-02-2020
Date de publication : 26-06-2020
Document principal
Signé le : 17-02-2020
Décision du 17 février 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat Portes de France-Thionville.
LOGL1930176S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 17-02-2020
Date de publication : 25-06-2020
Document principal
Décision du 17 février 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’économie mixte immobilière du département du Gard (SEMIGA).
LOGL1930182S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 17-02-2020
Date de publication : 26-06-2020
Document principal
Décision du 17 février 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat Est Métropole Habitat.
LOGL1930172S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 17-02-2020
Date de publication : 26-06-2020
Document principal
Décision du 17 février 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat - Habitat du Gard.
LOGL1930160S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 17-02-2020
Date de publication : 26-06-2020
Document principal
Signé le : 12-02-2020
Annexe à l'arrêté du 12 février 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « CET Héliothermique » et « PAC Double Service Héliothermique » dans la réglementation thermique 2012.
TERL1935575A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 12-02-2020
Date de publication : 26-02-2020
Document principal
Lien
Annexe à l'arrêté du 12 février 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés dans la réglementation thermique 2012.
TERL1935574A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 12-02-2020
Date de publication : 28-02-2020
Document principal
Lien
Signé le : 21-01-2020
Avis du 21 janvier 2020 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du Code de la construction et de l’habitation.
TERL1936427V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 21-01-2020
Date de publication : 24-01-2020
Document principal
Annexe(s) :
1
Avis du 21 janvier 2020 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L.353-1 et L. 831-1 du Code de la construction et de l’habitation (rectificatif).
TERL1936427Z
Logement et construction
Rectificatif
Date de signature : 21-01-2020
Date de publication : 01-02-2020
Annexe(s) :
1
Signé le : 23-12-2019
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive.
TERL1935459A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 23-12-2019
Date de publication : 31-12-2019
Document principal
Signé le : 09-12-2019
Circulaire du 9 décembre 2019 relative aux plafonds de ressources applicables en 2020 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
TERL1937406C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 09-12-2019
Date de publication : 04-01-2020
Document principal
Signé le : 04-12-2019
Délibération n° 2019-42 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicables aux syndicats des copropriétaires (article R.321-12, I, 7° et 8° du CCH).
TERL1937913X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
Document principal
Délibération n° 2019-45 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides en cas de carence d’un syndicat des copropriétaires.
TERL1937191X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
Document principal
Délibération n° 2019-44 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : financement des travaux réalisés en auto-réhabilitation.
TERL1937189X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
Document principal
Délibération n° 2019-43 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicable aux syndicats des copropriétaires de copropriétés présentant des signes de fragilité.
TERL1937184X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
Document principal
Délibération n° 2019-41 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : prestations d’ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l’habitat privé (article R.321-15 du CCH et 24 du RGA) et régime d’aides applicable aux maitres d’ouvrage de ces prestations (article R.321-12 9° du I et R.321-16 du CCH).
TERL1937179X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
Document principal
Délibération n° 2019-40 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : conditions d’attribution et montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d’assistance à la maitrise d’ouvrage (AMO).
TERL1937174X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
Document principal
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