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Arrêté du 23 mars 2007 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790726Z
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-03-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Arrêté du 11 avril 2007 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0790737A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
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Arrêté du 16 avril 2007 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0790736A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
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Arrêté du 14 juin 2007 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0757808A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-06-2007
Date de publication : 10-07-2007
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Arrêté du 14 juin 2007 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0757812A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-06-2007
Date de publication : 10-07-2007
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Arrêté du 15 juin 2007 portant déclassement du domaine public fluvial d'un immeuble sis sur le territoire de la commune de Magné (Deux-Sèvres) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0758211A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-06-2007
Date de publication : 25-07-2007
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Arrêté du 15 juin 2007 portant déclassement du domaine public maritime d'immeubles sis à Honfleur (Calvados) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0758192A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-06-2007
Date de publication : 25-07-2007
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Arrêté du 7 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude au grade de chef technicien de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0756806A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-06-2007
Date de publication : 10-07-2007
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Arrêté du 11 juin 2007 fixant la date des scrutins pour les élections à la CAP des adjoints techniques et aux CCP des PNT 46 et HN 68 (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0756810A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-06-2007
Date de publication : 10-07-2007
-
Arrêté du 18 juillet 2007 portant déclassement du domaine public fluvial d'un immeuble sis sur le territoire de la commune de Niort (Deux-Sèvres) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762362A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-07-2007
Date de publication : 25-08-2007
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Arrêté du 30 juillet 2007 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0762802A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-07-2007
Date de publication : 25-08-2007
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Arrêté du 30 juillet 2007 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0762818A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-07-2007
Date de publication : 25-08-2007
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Arrêté du 9 juillet 2007 portant désignation et commissionnement d'une enquêtrice non permanente au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0760308A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-07-2007
Date de publication : 10-08-2007
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Arrêté du 20 avril 2007 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790749Z
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-04-2007
Date de publication : 25-08-2007
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Arrêté du 8 juin 2007 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'inspecteur de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0759049A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-06-2007
Date de publication : 10-08-2007
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Arrêté du 8 juin 2007 portant inscription d'inspecteurs généraux de l'équipement au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0759069A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-06-2007
Date de publication : 10-08-2007
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Arrêté du 14 juin 2007 fixant la date des scrutins pour les élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des contrôleurs, des conducteurs et des personnels d'exploitation des TPE (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0759145A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-06-2007
Date de publication : 10-08-2007
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Arrêté du 29 juin 2007 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, au titre des 6° et 7° tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0760318A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-06-2007
Date de publication : 10-08-2007
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Arrêté du 6 août 2007 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0763042A
Équipement
Arrêté
Date de signature : 06-08-2007
Date de publication : 10-09-2007
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Arrêté du 10 septembre 2007 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, au titre des 6° et 7° tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0766260A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-09-2007
Date de publication : 10-10-2007
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Arrêté du 27 août 2007 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0765083A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-08-2007
Date de publication : 25-09-2007
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Arrêté du 24 août 2007 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'ENTE en matière d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0764164A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-08-2007
Date de publication : 25-09-2007
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Arrêté du 17 août 2007 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune de Saint-Firmin-sur-Loire (Loiret) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0764416A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-08-2007
Date de publication : 25-09-2007
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Arrêté du 6 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510003A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-01-2005
Date de publication : 10-02-2005
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Arrêté du 6 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510004A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-01-2005
Date de publication : 10-02-2005