Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 08-09-1999

Arrêté du 8 septembre 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910183A Transports Arrêté Date de signature : 08-09-1999 Date de publication : 10-10-1999
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Signé le : 09-09-1999

Arrêté du 9 septembre 1999 fixant la date des élections des représentants du personnel au comité d'évaluation institué par l'article 11 du décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910192A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-09-1999 Date de publication : 25-10-1999
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Arrêté du 9 septembre 1999 portant organisation des élections des membres élus au comité d'évaluation institué par le décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussés et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910193A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-09-1999 Date de publication : 25-10-1999
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Avenant n° 2 en date du 9 septembre 1999 à la convention passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement, et l'Office international de l'eau, portant prolongation de mise à disposition de M. Brie (Patrick), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910267X Administration générale Avenant Date de signature : 09-09-1999 Date de publication : 10-05-2000
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Signé le : 10-09-1999

Arrêté du 10 septembre 1999 portant nomination du commissaire adjoint aux transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUO9910187A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-09-1999 Date de publication : 10-10-1999
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Circulaire UHC/DU/19 n° 99-63 du 10 septembre 1999 relative aux incidences des dispositions de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole sur le droit de l'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910179C Équipement Circulaire Date de signature : 10-09-1999 Date de publication : 10-10-1999
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Signé le : 14-09-1999

Circulaire du 14 septembre 1999 relative à la concertation entre les directions régionales de l'environnement et les services déconcentrés de l'équipement pour l'élaboration et l'instruction des projets routiers du réseau national (texte non paru au Journal officiel)
ATEN9980424C Paysage et sites Circulaire Date de signature : 14-09-1999 Date de publication : 31-12-1999
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Circulaire n° 99-78 du 14 septembre 1999 relative à la concertation entre les directions régionales de l'environnement et les services déconcentrés de l'équipement pour l'élaboration et l'instruction des projets routiers du réseau national (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910221C Équipement Circulaire Date de signature : 14-09-1999 Date de publication : 25-11-1999
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Signé le : 15-09-1999

Décision du 15 septembre 1999 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910189S Administration générale Décision Date de signature : 15-09-1999 Date de publication : 10-10-1999
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Décision du 15 septembre 1999 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910190S Administration générale Décision Date de signature : 15-09-1999 Date de publication : 10-10-1999
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