Type de document : Autre

• Décret n° 98-842 du 15 septembre 1998 portant création de la réserve naturelle de la tourbière des Dauges (Haute-Vienne) (du 22 septembre 1998)
  ATEN9860043D Nature Autre Date de signature : 15-09-1998 Date de publication : 25-01-1999
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• Décret du 29 décembre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse (Journal officiel. du 1er janvier 2000)
  ATEE9970076D Administration générale Autre Date de signature : 29-12-1999 Date de publication : 28-02-2000
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• Décret n° 99-557 du 2 juillet 1999 portant création de la réserve naturelle de la baie de l'Aiguillon (Charente-Maritime et Journal officiel du 4 juillet 1999)
  ATEN9970040D Nature Autre Date de signature : 02-07-1999 Date de publication : 24-12-1999
  • Document principal
• Lettre de cadrage du 21 juin 1999 du schéma de services collectifs de l'information et de la communication (texte non paru au Journal officiel)
  ATEC9980244C Urbanisme et aménagement Autre Date de signature : 21-06-1999 Date de publication : 22-10-1999
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• Décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application de l'article 45 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) instituant une taxe générale sur les activités polluantes (Journal offciel du 20 juin 1999)
  ECOF9800037D Prévention des risques Autre Date de signature : 17-06-1999 Date de publication : 22-10-1999
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• Décret du 22 mars 2000 portant classement d'un site (Journal offciel du 26 mars 2000)
  ATEN0080013D Paysage et sites Autre Date de signature : 22-03-2000 Date de publication : 20-04-2000
  • Document principal
• Décret n° 2000-281 du 24 mars 2000 portant classement du parc naturel régional des caps et marais d'Opale (région Nord - Pas-de-Calais) (Journal offciel du 26 mars 2000)
  ATEN0080003D Nature Autre Date de signature : 24-03-2000 Date de publication : 20-04-2000
  • Document principal
• Lettre du 4 avril 2000 adressée aux présidents d'association relative à l'application de l'instruction fiscale du 15 septembre 1998 aux associations de protection de la nature et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
  ATEG0090316Y Administration générale Autre Date de signature : 04-04-2000 Date de publication : 20-10-2000
  • Document principal
• Recommandation adoptée le 19 juillet 2000 relative à la surveillance des risques sanitaires liés aux sols pollués par une activité industrielle (texte non paru au Journal officiel)
  ATED0090402X Administration générale Autre Date de signature : 19-07-2000 Date de publication : 25-01-2001
  • Document principal
• Décret no 2002-1508 du 23 décembre 2002 relatif à l'information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves (Journal officiel du 27 décembre 2002)
  ECOC0200113D Prévention des risques Autre Date de signature : 23-12-2002 Date de publication : 10-02-2003
  • Document principal
• Décret du 13 janvier 2003 portant nomination de la directrice générale du Conseil supérieur de la pêche (Journal officiel du 15 janvier 2003)
  DEVE0200088D Administration générale Autre Date de signature : 13-01-2003 Date de publication : 10-02-2003
  • Document principal
• Décret du 24 février 2004 portant classement d'un site (Journal officiel du 2 mars 2004)
  DEVN0420011D Paysage et sites Autre Date de signature : 24-02-2004 Date de publication : 15-04-2004
  • Document principal
• Décret no 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (Journal officiel du 28 février 2004)
  DEVX0300188D Prévention des risques Autre Date de signature : 26-02-2004 Date de publication : 15-04-2004
  • Document principal
• Décret no 2004-33 du 8 janvier 2004 portant création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée (rectificatif) (Journal officiel du 28 février 2004)
  MAEJ0330108Z Administration générale Autre Date de signature : 08-01-2004 Date de publication : 15-04-2004
  • Document principal
• Décret du 4 mars 2004 portant délégation de signature (Journal officiel du 6 mars 2004)
  DEVG0420013D Administration générale Autre Date de signature : 04-03-2004 Date de publication : 15-04-2004
  • Document principal
• Décret du 4 mars 2004 portant nomination du président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche (Journal officiel du 7 mars 2004)
  DEVE0420005D Administration générale Autre Date de signature : 04-03-2004 Date de publication : 15-04-2004
  • Document principal
• Charte du 15 novembre 2004 de la qualité de la réglementation du ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
  DEVG0430479X Administration générale Autre Date de signature : 15-11-2004 Date de publication : 15-01-2005
  • Document principal
• Lettre-circulaire du 7 avril 2005 relative à la mission déléguée de façade maritime Manche – mer du Nord (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0540155Y Eau Autre Date de signature : 07-04-2005 Date de publication : 15-06-2005
  • Document principal
• Délibération n° 2006-13 du 26 avril 2006 du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social relative aux organismes d'outre-mer qui ont obtenu une garantie de la CGLLS (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0610486X Logement et construction Autre Date de signature : 26-04-2006 Date de publication : 10-06-2006
  • Document principal
• Règlement intérieur du 11 mai 2006 relatif à l'agrément national délivré aux organismes du tourisme social et familial (texte non paru au Journal officiel)
  TOUZ0611208X Tourisme Autre Date de signature : 11-05-2006 Date de publication : 10-06-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 10 mai 2006 du directeur du département Bus au responsable de l'unité gestion en temps réel et services spéciaux (GTRS) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611255X Transports Autre Date de signature : 10-05-2006 Date de publication : 25-06-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs n° 2006-5075 du 16 mai 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611253X Transports Autre Date de signature : 16-05-2006 Date de publication : 25-06-2006
  • Document principal
• Subdélégation de signature du 30 mai 2006 pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611293X Transports Autre Date de signature : 30-05-2006 Date de publication : 25-06-2006
  • Document principal
• Subdélégation de signature du 30 mai 2006 du chef du service navigation de la Seine (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611294X Transports Autre Date de signature : 30-05-2006 Date de publication : 25-06-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 29 mai 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611336X Administration générale Autre Date de signature : 29-05-2006 Date de publication : 10-07-2006
  • Document principal
• Délégation de signature du 7 juin 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611335X Administration générale Autre Date de signature : 07-06-2006 Date de publication : 10-07-2006
  • Document principal
• Délégation de signature n° 2006-23 du 10 mai 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611186X Transports Autre Date de signature : 10-05-2006 Date de publication : 10-06-2006
  • Document principal
• Délégation de signature n° 2006-24 du 10 mai 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611187X Transports Autre Date de signature : 10-05-2006 Date de publication : 10-06-2006
  • Document principal
• Délégation de signature n° 2006-25 du 10 mai 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611188X Transports Autre Date de signature : 10-05-2006 Date de publication : 10-06-2006
  • Document principal
• Délégation de signature n° 2006-26 du 10 mai 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611189X Transports Autre Date de signature : 10-05-2006 Date de publication : 10-06-2006
  • Document principal
• Délégation de gestion du 29 décembre 2006 entre des services de l'Etat comportant une fonction d'ordonnateur en vue de la gestion du compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0612569X Administration générale Autre Date de signature : 29-12-2006 Date de publication : 25-01-2007
  • Document principal
• Cahier des charges du 14 décembre 2006 relative à l'agrément des organismes de formation des experts ADNR devant se trouver à bord des bateaux transportant des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612545X Transports Autre Date de signature : 14-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Délégation de gestion n° 759150720120622 du 20 décembre 2006 portant mise en œuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0612572X Administration générale Autre Date de signature : 20-12-2006 Date de publication : 10-02-2007
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs n° 2006-32 du 20 décembre 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612566X Transports Autre Date de signature : 20-12-2006 Date de publication : 25-01-2007
  • Document principal
• Délégation de signature n° 2006-22 du 20 décembre 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612562X Transports Autre Date de signature : 20-12-2006 Date de publication : 25-01-2007
  • Document principal
• Délégation de signature n° 2006-23 du 20 décembre 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612563X Transports Autre Date de signature : 20-12-2006 Date de publication : 25-01-2007
  • Document principal
• Délégation de signature n° 2006-24 du 20 décembre 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUB0612564X Transports Autre Date de signature : 20-12-2006 Date de publication : 25-01-2007
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs n° 2006-31 du 20 décembre 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612565X Transports Autre Date de signature : 20-12-2006 Date de publication : 25-01-2007
  • Document principal
• Délégation de signature du 3 juillet 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611543X Transports Autre Date de signature : 03-07-2006 Date de publication : 31-07-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoir du 3 juillet 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611546X Transports Autre Date de signature : 03-07-2006 Date de publication : 31-07-2006
  • Document principal
• Subdélégation de signature du 22 janvier 2007 pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (service navigation de la Seine) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790224X Transports Autre Date de signature : 22-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
  • Document principal
• Délégations de pouvoirs du 25 août 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611795X Administration générale Autre Date de signature : 25-08-2006 Date de publication : 25-09-2006
  • Document principal
• Délibération n° 2006-27 du 5 juillet 2006 du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social relative au projet de convention à passer avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la CGLLS (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0610532X Logement et construction Autre Date de signature : 05-07-2006 Date de publication : 25-09-2006
  • Document principal
• Subdélégation de signature du 21 août 2006 du chef du service navigation de la Seine (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611741X Transports Autre Date de publication : 25-09-2006
  • Document principal
• Subdélégation de signature du 21 août 2006 pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611740X Transports Autre Date de signature : 21-08-2006 Date de publication : 25-09-2006
  • Document principal
• Subdélégation de signature du 22 janvier 2007 du chef du service navigation de la Seine (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790225X Transports Autre Date de signature : 22-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
  • Document principal
• Délibération du 21 mars 2007 relative aux modifications de redevances instituées au profit de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790644X Transports Autre Date de signature : 21-03-2007 Date de publication : 25-04-2007
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 31 mai 2005 du directeur du département des équipements et systèmes du transport au responsable de l'unité opérationnelle AE « Alimentation et exploitation du réseau d'énergie » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610659X Transports Autre Date de signature : 31-05-2005 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 31 mai 2005 du directeur du département des équipements et systèmes du transport au responsable de l'unité opérationnelle CT « système de conduite du transport » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610660X Transports Autre Date de signature : 31-05-2005 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 31 mai 2005 du directeur du département des équipements et systèmes du transport au responsable de l'unité opérationnelle voie « Voie » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610661X Transports Autre Date de signature : 31-05-2005 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 31 mai 2005 du directeur du département des équipements et systèmes du transport au responsable de l'unité opérationnelle ISF « Ingénierie des systèmes ferroviaire » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610662X Transports Autre Date de signature : 31-05-2005 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 9 février 2006 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au directeur de l'unité opérationnelle caténaires (CAT) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610663X Transports Autre Date de signature : 09-02-2006 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation du 23 février 2006 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610826X Transports Autre Date de signature : 23-02-2006 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation du 3 mars 2006 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610825X Transports Autre Date de signature : 03-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Protocole d'accord du 13 décembre 2005 relatif aux prestations croisées entre la direction de l'aviation civile sud-est (DAC-SE) et le service de la navigation aérienne sud-sud-est (SNA-SSE) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610830X Transports Autre Date de signature : 13-12-2005 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Parc des services techniques de Nanterre » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610655X Transports Autre Date de signature : 21-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « PR et PHT » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610656X Transports Autre Date de signature : 21-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 28 décembre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Parc des services techniques de Massy-Voie » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610657X Transports Autre Date de signature : 28-12-2004 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 4 janvier 2005 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Base d'essai de Sucy » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610658X Transports Autre Date de signature : 04-01-2005 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de signature du 21 février 2005 de Mme Joëlle Bougeard (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610957X Transports Autre Date de signature : 21-02-2005 Date de publication : 10-05-2006
  • Document principal
• Délégation de signature permanente du directeur du département de la communication au responsable de l'unité « agences de communication » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610967X Transports Autre Date de publication : 10-05-2006
  • Document principal
• Délégation de signature permanente du directeur du département de la communication au responsable de l'unité « politique de communication » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610968X Transports Autre Date de publication : 10-05-2006
  • Document principal
• Délégation de gestion du 24 octobre 2006 entre des administrations de l'Etat comportant une fonction d'ordonnateur en vue de la gestion du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisées des infractions au code de la route » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0612418X Administration générale Autre Date de signature : 24-10-2006 Date de publication : 25-12-2006
  • Document principal
• Délégation de gestion du 15 novembre 2006 entre le médiateur de la République et le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0612328X Administration générale Autre Date de signature : 15-11-2006 Date de publication : 10-12-2006
  • Document principal
• Protocole d'accord du 30 janvier 2006 relatif aux prestations croisées entre la direction de l'aviation civile Sud-Est (DAC-SE) et le service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA-SE) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0610829X Transports Autre Date de signature : 30-01-2006 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Accord du 10 février 2006 sur les modalités d'utilisation des pistes et de suivi des mesures correctives visant à réduire l'impact du projet sur l'environnement dans le cadre de l'implantation d'un ILS en piste 34 sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0610869X Transports Autre Date de signature : 10-02-2006 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 1 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611043X Transports Autre Date de signature : 02-02-2005 Date de publication : 25-05-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 2 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611044X Transports Autre Date de signature : 02-02-2005 Date de publication : 25-05-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 7/7 bis (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611049X Transports Autre Date de signature : 02-02-2005 Date de publication : 25-05-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 8 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611050X Transports Autre Date de signature : 02-02-2005 Date de publication : 25-05-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 9 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611051X Transports Autre Date de signature : 02-02-2005 Date de publication : 25-05-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 10 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611052X Transports Autre Date de signature : 02-02-2005 Date de publication : 25-05-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 3/3 bis (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611045X Transports Autre Date de signature : 02-02-2005 Date de publication : 25-05-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 4. (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611046X Transports Autre Date de signature : 02-02-2005 Date de publication : 25-05-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 5 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611047X Transports Autre Date de signature : 02-02-2005 Date de publication : 25-05-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 6 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611048X Transports Autre Date de signature : 02-02-2005 Date de publication : 25-05-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 11 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611053X Transports Autre Date de signature : 02-02-2005 Date de publication : 25-05-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 12 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611054X Transports Autre Date de signature : 02-02-2005 Date de publication : 25-05-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 13 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611055X Transports Autre Date de signature : 02-02-2005 Date de publication : 25-05-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 14 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611056X Transports Autre Date de signature : 02-02-2005 Date de publication : 25-05-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoir du 20 octobre 2005 de Mme Idrac (Anne-Marie), présidente-directrice générale à Auzannet (Pascal) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611041X Transports Autre Date de signature : 20-10-2005 Date de publication : 25-05-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 du directeur de département Métro Espaces et Services au responsable de l'unité ingénierie de la formation et réglementation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611057X Transports Autre Date de signature : 02-02-2005 Date de publication : 25-05-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 du directeur de département Métro Espaces et Services au responsable de l'unité antifraude (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611058X Transports Autre Date de signature : 02-02-2005 Date de publication : 25-05-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 du directeur du département Métro Transport et Services au responsable de l'unité horaires et trafic (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611059X Transports Autre Date de signature : 02-02-2005 Date de publication : 25-05-2006
  • Document principal
• Délégation de signature du 30 mars 2005 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611042X Transports Autre Date de signature : 30-03-2005 Date de publication : 25-05-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 3 avril 2006 du directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable de site de l'établissement physique de Lucotte (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611156X Transports Autre Date de signature : 03-04-2006 Date de publication : 10-06-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 3 avril 2006 du directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'UM RER (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611157X Transports Autre Date de signature : 03-04-2006 Date de publication : 10-06-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 3 avril 2006 du directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'UM MF 77-VMI (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611158X Transports Autre Date de signature : 03-04-2006 Date de publication : 10-06-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs n° 2006-5631 du 19 avril 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611182X Transports Autre Date de signature : 19-04-2006 Date de publication : 10-06-2006
  • Document principal
• Délégation de signature du 25 avril 2006 du directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire au secrétaire général de l'établissement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611179X Transports Autre Date de signature : 25-04-2006 Date de publication : 10-06-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs n° 2006-20 du 10 mai 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611183X Transports Autre Date de signature : 10-05-2006 Date de publication : 10-06-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs n° 2006-21 du 10 mai 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611184X Transports Autre Date de signature : 10-05-2006 Date de publication : 10-06-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs n° 2006-22 du 10 mai 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611185X Transports Autre Date de signature : 10-05-2006 Date de publication : 10-06-2006
  • Document principal
• Délibération n° 2006-41 du 18 octobre 2006 du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social relative à la prise en compte des dépenses immobilières hors logement par la commission de réorganisation (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0610580X Logement et construction Autre Date de signature : 18-10-2006 Date de publication : 25-12-2006
  • Document principal
• Délibération n° 2006-42 du 18 octobre 2006 du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social relative à la prise en charge des études juridiques par la commission de réorganisation (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0610581X Logement et construction Autre Date de signature : 18-10-2006 Date de publication : 25-12-2006
  • Document principal
• Délibération n° 2006-43 du 18 octobre 2006 du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social relative à la prise en charge des dépenses d'ingénierie par la commission de réorganisation (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0610582X Logement et construction Autre Date de signature : 18-10-2006 Date de publication : 25-12-2006
  • Document principal
• Délibération n° 2006-40 du 3 novembre 2006 du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) relative à l'aide apportée par la commission de réorganisation à l'occasion des cessions de patrimoine entre organismes (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0610579X Logement et construction Autre Date de signature : 03-11-2006 Date de publication : 25-12-2006
  • Document principal
• Délégations de signature du 15 novembre 2006 aux agents de la caisse (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0610583X Logement et construction Autre Date de signature : 15-11-2006 Date de publication : 25-12-2006
  • Document principal
• Délégation de gestion du 17 décembre 2007 portant sur les dépenses de personnel nécessaires à la rémunération des agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (MEDAD) mis à disposition du ministère de l'éducation nationale (MEN) dans le cadre de la mise en œuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0774402X Administration générale Autre Date de signature : 17-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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• Liste des accords multilatéraux signés par la France, en vigueur dans le transport de marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803908B Transports Autre Date de publication : 10-03-2008
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