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Décision du 13 mars 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial de l’ENTE.
TREK2308856S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-03-2023
Date de publication : 18-04-2023
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Convention de délégation de gestion du 30 mars 2023 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique.
TREK2308243X
Administration générale
Convention
Date de signature : 30-03-2023
Date de publication : 04-04-2023
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Convention de délégation de gestion du 02 mars 2023 « relative aux crédits du plan de relance de la
DGAMPA ex DPMA restant positionnés sur l’action 6 Mer du programme 362 Ecologie de la mission
plan de relance ».
TREK2309734X
Administration générale
Convention
Date de signature : 02-03-2023
Date de publication : 08-04-2023
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Décision du 15 mars 2023 portant fermeture des sites de l’administration centrale.
TREK2304510S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-03-2023
Date de publication : 21-03-2023
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Décision du 24 mars 2023 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein de la commission ministérielle pour la formation professionnelle instituée au ministère de la transition écologique de la cohésion des territoires et au ministère de la transition énergétique.
TREK2306978A
Administration générale
Décision
Date de signature : 24-03-2023
Date de publication : 28-03-2023
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Décision du 27 février 2023 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d’État chargé de la mer.
TREK2304176S
Administration générale
Décision
Date de signature : 27-02-2023
Date de publication : 08-03-2023
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Arrêté du 20 février 2023 portant répartition de l'enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour. - (Abrogé par l'arrêté du 04 janvier 2024 – NOR : TREK2400266A).
TREK2305171A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-02-2023
Date de publication : 24-02-2023
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Arrêté du 20 février 2023 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2018 portant répartition de l'enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.
TREK2305194A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-02-2023
Date de publication : 21-03-2023
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Arrêté du 18 janvier 2023 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable.
TREK2304774A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-01-2023
Date de publication : 17-02-2023
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Note de gestion du 4 juillet 2023 relative aux modalités d’attribution des primes et indemnités des RIN.
TREK2318671N
Administration générale
Note
Date de signature : 04-07-2023
Date de publication : 08-07-2023
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Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO) du 15 mai 2023 avec la Fédération nationale des associations sportives, culturelles et d’entraide (FNASCE).
TREK2311498X
Administration générale
Convention
Date de signature : 15-07-2023
Date de publication : 27-07-2023
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Décision du 1er juillet 2023 portant désignation de l’officier de sécurité par intérim du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer.
TREK2314867S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-07-2023
Date de publication : 04-07-2023
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Convention pluriannuelle d’objectifs du 15 mai 2023 avec le Comité de gestion des centres de vacances (CGCV).
TREK2311523X
Administration générale
Convention
Date de signature : 15-05-2023
Date de publication : 27-07-2023
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Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l’arrêté du 10 mai 2023 fixant la composition du bureau de vote central pour l’organisation des élections des représentants du personnel à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable.
TREK2317775A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-06-2023
Date de publication : 01-07-2023
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Décision du 4 juillet 2023 portant nomination des représentants du personnel amenés à siéger en conseil médical ministériel.
TREK2318492S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-07-2023
Date de publication : 06-07-2023
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Décision du 05 juillet 2023 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle.
TREK2319416A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-01-2023
Date de publication : 18-07-2023
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Décision du 11 juillet 2023 relative à la liste des représentants du personnel amenés à siéger en conseil médical et établie par le comité social d’administration ministériel.
TREK2319128S
Administration générale
Décision
Date de signature : 11-07-2023
Date de publication : 18-07-2023
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Arrêté du 28 décembre 2022 portant création du comité ministériel de transaction unique du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'Etat auprès de la Première ministre, chargé de la mer.
TREK2300235A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-12-2022
Date de publication : 04-01-2023
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Convention de délégation de gestion du 16 décembre 2022 entre la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Antilles-Guyane (DSAC/AG) et le Secrétariat interrégional Antilles-Guyane.
TREA2234223X
Administration générale
Convention
Date de signature : 16-12-2022
Date de publication : 04-01-2023
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Décision du 1er juin 2023 portant désignation de l’officier de sécurité adjoint du service du haut fonctionnaire de
défense et de sécurité des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer.
TREK2314866S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-06-2023
Date de publication : 07-06-2023
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Décision du 11 mai 2023 relative à l’avancement à l’échelon exceptionnel du grade de chargé de recherche hors classe du développement durable au titre de l’année 2022.
TREK2312306S
Administration générale
Décision
Date de signature : 11-05-2023
Date de publication : 08-06-2023
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Décision du 11 mai 2023 relative à l’avancement à l’échelon exceptionnel du grade de chargé de recherche hors classe du développement durable au titre de l’année 2023.
TREK2312310S
Administration générale
Décision
Date de signature : 11-05-2023
Date de publication : 08-06-2023
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Arrêté du 10 mai 2023 fixant la composition du bureau de vote central pour l’organisation des élections des représentants du personnel à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable.
TREK2313002A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-05-2023
Date de publication : 25-05-2023
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Note technique du 21 avril 2023 relative aux modalités d’organisation du scrutin du 29 juin 2023 portant désignation des représentants du personnel à la commission d’évaluation compétente à l’égard des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable.
TREK2310879N
Administration générale
Note
Date de signature : 21-04-2023
Date de publication : 16-05-2023
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Décision du 15 mai 2023 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires techniciens supérieurs principaux du développement durable en formation en alternance, à l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
TREK2313379S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-05-2023
Date de publication : 18-05-2023