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Instruction du Gouvernement du 7 novembre 2016 relative à la labellisation et au suivi technique, administratif et financier des territoires à énergie positive pour la croissance verte
DEVK1602379J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 07-11-2016
Date de publication : 25-11-2016
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Note de gestion du 24 octobre 2016 relative à la mise en œuvre à titre expérimental de l’indemnité kilométrique vélo
DEVK1630049N
Administration générale
Note
Date de signature : 24-10-2016
Date de publication : 25-11-2016
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Arrêté du 28 novembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2015
DEVK1633466A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
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Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2016 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2016
DEVK1635956A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
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Décision du 25 novembre 2016 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement, et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
DEVK1625201S
Administration générale
Décision
Date de signature : 25-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
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Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1601526S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
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Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à un administrateur des affaires maritimes
DEVK1601525S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
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Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à un administrateur des affaires maritimes
DEVK1601527S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
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Note de gestion du 10 octobre 2016 relative à la gestion au titre de 2016 du régime indemnitaire des agents du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) affectés dans les services du MEEM et du MLHD (hors RIFSEEP)
DEVK1628195N
Administration générale
Note
Date de signature : 10-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
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Arrêté du 27 octobre 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1633136A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-10-2016
Date de publication : 10-12-2016
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Arrêté du 15 novembre 2016 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1632242A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
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Décision du 7 novembre 2016 portant modification de la décision du 21 juin 2016 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et au ministère du logement et de l’habitat durable
DEVK1630333S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
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Arrêté du 31 octobre 2016 portant attribution de fonctions par intérim(administration centrale)
DEVK1629303A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-10-2016
Date de publication : 25-11-2016
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Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à un administrateur des affaires maritimes
DEVK1601328S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-10-2016
Date de publication : 25-11-2016
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Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1620435S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-10-2016
Date de publication : 25-11-2016
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Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à un administrateur des affaires maritimes
DEVK1620477S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-10-2016
Date de publication : 25-11-2016
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Arrêté du 11 décembre 2015 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2015
DEVK1528588A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 11 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement (attaché principal d’administration de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2016)
DEVK1531126A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 11 décembre 2015 portant admission à l’examen professionnel (attaché d’administration de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) au titre de l’année 2015
DEVK1531127A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 14 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2016
DEVK1530089A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Note de gestion du 17 juin 2016 relative à la prime pour services rendus des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État au titre de l’année 2016
DEVK1614211N
Administration générale
Note
Date de signature : 17-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
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Note du 21 juin 2016 relative au prêt d’installation proposé aux agents du ministère et délivré par le comité d’aide sociale
DEVK1615510N
Administration générale
Note
Date de signature : 21-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
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Note du 21 juin 2016 relative à l’attribution d’un prêt aux agents pour leurs enfants qui décohabitent pour suivre des études. (Abrogée par la note du 4 avril 2018
NOR : TREK1802284N).
DEVK1615513N
Administration générale
Note
Date de signature : 21-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
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Note du 21 juin 2016 relative aux aides financières accordées aux agents du ministère
DEVK1615535N
Administration générale
Note
Date de signature : 21-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1614060A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-06-2016
Date de publication : 10-07-2016