-
Décision BSEI n° 09-227 du 21 décembre 2009 relative à l'application de l'article 16 de l'arrêté ministériel du 24 mars 1978 sur le soudage
DEVP1000664S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 21-12-2009
Date de publication : 25-02-2010
-
Décision du 11 janvier 2010 portant délégation de pouvoirs aux délégués de l'Anah dans le département
DEVU1002179S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 11-01-2010
Date de publication : 25-02-2010
-
Décision du 11 janvier 2010 portant délégation de signature au directeur de l'action territoriale et au directeur administratif financier
DEVU1002183S
Urbanisme et aménagement
Décision
Date de signature : 11-01-2010
Date de publication : 25-02-2010
-
Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôled'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société PETROTECH)
DEVP1000538S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 14-01-2010
Date de publication : 10-02-2010
-
Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Bertrand SA)
DEVP1000545S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 14-01-2010
Date de publication : 10-02-2010
-
Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et leurs équipements annexes (société MADIC)
DEVP1000547S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 14-01-2010
Date de publication : 10-02-2010
-
Décision n° AD 2009-64 du 23 décembre 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0931588S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-12-2009
Date de publication : 10-03-2010
-
Décision du 28 décembre 2009 portant nomination d'un expert toxicologue auprès de la direction générale de la prévention des risques
DEVP0923957S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 28-12-2009
Date de publication : 10-03-2010
-
Décision n° AD 2009-63 du 12 janvier 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1000247S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-01-2010
Date de publication : 10-03-2010
-
Décision n° AD 2009-65 du 12 janvier 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0931590S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-01-2010
Date de publication : 10-03-2010
-
Décision CRNA/SE/Direction n° 02-2010 du 21 janvier 2010 portant organisation des délégations au CRNA-SE
DEVA1002111S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-01-2010
Date de publication : 25-02-2010
-
Décision n° AD 2009-69 du 12 janvier 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0931593S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-01-2010
Date de publication : 10-03-2010
-
Décision n° AD 2009-70 du 12 janvier 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0931595S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-01-2010
Date de publication : 10-03-2010
-
Décision n° AD 2009-71 du 12 janvier 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1000238S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-01-2010
Date de publication : 10-03-2010
-
Décision du 19 janvier 2010 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° CH/69996/03/13
DEVP0931815S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 19-01-2010
Date de publication : 10-03-2010
-
Décision DSNA/D n° 10-0015 du 22 janvier 2010 modifiant la décision DSNA/D n° 09-0151 du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1002391S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-01-2010
Date de publication : 25-02-2010
-
Décision du 22 janvier 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
DEVA1002114S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-01-2010
Date de publication : 25-02-2010
-
Décision du 3 février 2010 modifiant la décision du 27 décembre 2007 portant organisation des bureaux et missions de la sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général de la Direction générale de l'aviation civile
DEVA1003427S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-02-2010
Date de publication : 25-02-2010
-
Décision du 17 février 2010 portant nomination à la présidence du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
DEVK1004083S
Administration générale
Décision
Date de signature : 17-02-2010
Date de publication : 10-03-2010
-
Décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature de la directrice du foncier et de l'immobilier aux directeurs en cas d'absence ou d'empêchement
DEVT1001965S
Transports
Décision
Date de signature : 15-09-2009
Date de publication : 25-02-2010
-
Décision du 15 octobre 2009 portant délégation de signature du directeur régional Rhône-Alpes et Auvergne aux assistantes
DEVT1002116S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2009
Date de publication : 25-02-2010
-
Décision du 18 décembre 2009 portant nomination d'un membre au comité domaine « Bâtiment »
DEVK1003661S
Développement durable
Décision
Date de signature : 18-12-2009
Date de publication : 10-03-2010
-
Décision du 9 février 2010 portant désignation des membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1004121S
Développement durable
Décision
Date de signature : 09-02-2010
Date de publication : 10-03-2010
-
Décision du 16 février 2010 portant désignation de médecins rattachés au BEA-TT
DEVV1004542S
Développement durable
Décision
Date de signature : 16-02-2010
Date de publication : 10-03-2010
-
Décision BSEI n° 09-226 du 18 décembre 2009 relative à l'application des articles 16 et 17 bis de l'arrêté ministériel du 24 mars 1978 sur le soudage
DEVP0930799S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 18-12-2009
Date de publication : 25-01-2010
-
Décision BSEI n° 09-214 du 23 décembre 2009 portant reconnaissance d'une qualification prévue par l'article 26-IV de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
DEVP0931531S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-12-2009
Date de publication : 25-01-2010
-
Décision d'agrément n° DB 65S-01-10 du 20 mai 2010relative au séparateur modulaire de voies DB 65S
DEVS1010442S
Sécurité et circulation routières
Décision
Date de signature : 20-05-2010
Date de publication : 25-06-2010
-
Décision n° AD 2010-38 du 15 juin 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1015178S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 15-06-2010
Date de publication : 10-07-2010
-
Décision n° AD 2010-39 du 15 juin 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1015179S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 15-06-2010
Date de publication : 10-07-2010
-
Décision du 18 juin 2010 portant agrément d'un expert en application de l'article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT1015786S
Transports
Décision
Date de signature : 18-06-2010
Date de publication : 10-07-2010
-
Décision du 3 juin 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1014657S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 03-06-2010
Date de publication : 10-07-2010
-
Décision n° AD 2010-08 du 10 juin 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1015086S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-06-2010
Date de publication : 10-07-2010
-
Décision n° AD 2010-32 du 15 juin 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1015175S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 15-06-2010
Date de publication : 10-07-2010
-
Décision n° AD 2010-36 du 15 juin 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1015176S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 15-06-2010
Date de publication : 10-07-2010
-
Décision n° 2010-1 du 16 juin 2010 relative à la réunion de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel option formation alternée à l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1016606S
Administration générale
Décision
Date de signature : 16-06-2010
Date de publication : 10-07-2010
-
Décision du 11 juin 2010 portant nomination d'un membre au comité domaine « Ouvrages d'Art »
DEVK1014783S
Développement durable
Décision
Date de signature : 11-06-2010
Date de publication : 10-07-2010
-
Décision du 29 septembre 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1024352S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 29-09-2010
Date de publication : 25-10-2010
-
Décision du 6 octobre 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1025305S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 06-10-2010
Date de publication : 25-10-2010
-
Décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (direction technique et juridique - Anah)
DEVU1025368S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 26-07-2010
Date de publication : 25-10-2010
-
Décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (direction administrative et financière - Anah)
DEVU1025374S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 26-07-2010
Date de publication : 25-10-2010
-
Décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (pôle contrôle des engagements - Anah)
DEVU1025383S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 26-07-2010
Date de publication : 25-10-2010
-
Décision n° 2010-5548 du 21 septembre 2010 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) aux directeurs et responsables d'unité, aux gestionnaires des parcs et au responsable de la réglementation et homologations des véhicules routiers du département (MRB)
DEVT1024801S
Transports
Décision
Date de signature : 21-09-2010
Date de publication : 25-10-2010
-
Décision CGF n° 2010-44 du 1er octobre 2010 portant délégation de signature du directeur financier de la RATP à différents agents du département contrôle de gestion et finances (CGF)
DEVT1025184S
Transports
Décision
Date de signature : 01-10-2010
Date de publication : 25-10-2010
-
Décision CGF n° 2010-45 du 1er octobre 2010 portant délégation de signature du directeur du département contrôle de gestion et finances à différents agents du département contrôle de gestion et finances
DEVT1025185S
Transports
Décision
Date de signature : 01-10-2010
Date de publication : 25-10-2010
-
Décision HAL n° 2010-05 du 29 juillet 2010 portant délégation de signature du directeur du département des achats et de la logistique (HAL), aux agents de l'unité « achats généraux » (HAG) du département HAL
DEVT1025863S
Transports
Décision
Date de signature : 29-07-2010
Date de publication : 10-11-2010
-
Décision MOT n° 2010-5307 du 24 septembre 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au responsable de l'unité agence de développement opérationnel
DEVT1027157S
Transports
Décision
Date de signature : 24-09-2010
Date de publication : 10-11-2010
-
Décision n° 2010-28 du 1er juin 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département Bus, chef de l'établissement Bus
DEVT1025179S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2010
Date de publication : 25-10-2010
-
Décision du 27 septembre 2010 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK1024883S
Administration générale
Décision
Date de signature : 27-09-2010
Date de publication : 10-11-2010
-
Décision du 20 octobre 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1025426S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 20-10-2010
Date de publication : 10-11-2010
-
Décision n° 2010-54 du 23 juillet 2010 portant délégation de pouvoir du président-directeur général de la RATP au directeur général adjoint opérations de transport et de maintenance
DEVT1023463S
Transports
Décision
Date de signature : 23-07-2010
Date de publication : 10-10-2010
-
Décision n° 2010-55 du 23 juillet 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général de la RATP au directeur en charge des services, de la relation client et des espaces
DEVT1023469S
Transports
Décision
Date de signature : 23-07-2010
Date de publication : 10-10-2010
-
Décision n° 2010-56 du 23 juillet 2010 portant délégation de pouvoir du président-directeur général de la RATP au directeur général adjoint projets, ingénierie et investissements
DEVT1023474S
Transports
Décision
Date de signature : 23-07-2010
Date de publication : 10-10-2010
-
Décision SDG n° 2010-03 du 26 juillet 2010 portant délégation de signature du directeur de la permanence générale au référent technique et au référent des réseaux de surface et information voyageurs de la permanence générale
DEVT1023011S
Transports
Décision
Date de signature : 26-07-2010
Date de publication : 10-10-2010
-
Décision n° RER 2010-09 du 23 septembre 2010 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du groupe ressources humaines et formation
DEVT1028341S
Transports
Décision
Date de signature : 23-09-2010
Date de publication : 25-11-2010
-
Décision du 23 septembre 2010 portant délégations de pouvoir du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne A (TLA) ; au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne B (TLB) ; au responsable du pôle transports et audits
DEVT1028349S
Transports
Décision
Date de signature : 23-09-2010
Date de publication : 25-11-2010
-
Décision n° GIS 2010-35 du 13 octobre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité prévention et santé au travail
DEVT1027410S
Transports
Décision
Date de signature : 13-10-2010
Date de publication : 25-11-2010
-
Décision du 6 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
DEVA1025808S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-10-2010
Date de publication : 10-11-2010
-
Décision du 11 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
DEVA1025809S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-10-2010
Date de publication : 10-11-2010
-
Décision DSNA/D n° 10-0237 du 19 octobre 2010 portant délégation de signature OSD budget annexe (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1026439S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-10-2010
Date de publication : 10-11-2010
-
Décisions du 11 octobre 2010 portant délégations de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité développement des compétences encadrement (DCE) ; au responsable de la mission contrôle de gestion ; au responsable de l'unité centre de formation technique (CFT)
DEVT1027414S
Transports
Décision
Date de signature : 11-10-2010
Date de publication : 25-11-2010
-
Décision du 29 octobre 2010 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1022200S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-10-2010
Date de publication : 25-11-2010
-
Décision du 29 octobre 2010 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1022205S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-10-2010
Date de publication : 25-11-2010
-
Décision n° 2010-18 du 28 septembre 2010 portant délégation de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) au responsable du groupe de soutien ressources humaines
DEVT1026926S
Transports
Décision
Date de signature : 28-09-2010
Date de publication : 10-11-2010
-
Décision du 28 septembre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département de gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de la mission ressources humaines, communication, qualité de service ; au responsable de l'unité prévention et santé au travail et au responsable de la mission amiante et désamiantage
DEVT1025861S
Transports
Décision
Date de signature : 28-09-2010
Date de publication : 10-11-2010
-
Décision du 1er octobre 2010 portant délégations de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT)
DEVT1027209S
Transports
Décision
Date de signature : 01-10-2010
Date de publication : 10-11-2010
-
Décision BSEI n° 10-166 du 22 octobre 2010 portant approbation d'une procédure relative aux inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus extérieurement et/ou intérieurement
DEVP1027392S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-10-2010
Date de publication : 25-11-2010
-
Décision n° AD 2010-05 du 23 mars 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1000673S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-03-2010
Date de publication : 25-04-2010
-
Décision n° AD 2010-14 du 23 mars 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1006737S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-03-2010
Date de publication : 25-04-2010
-
Décision n° AD 2010-15 du 23 mars 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1006739S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-03-2010
Date de publication : 25-04-2010
-
Décision n° GC 980 du 15 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 la composition du jury du concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVK1006029S
Développement durable
Décision
Date de signature : 15-03-2010
Date de publication : 10-04-2010
-
Décision du 22 septembre 2009 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BB/66057
DEVP0920546S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-09-2009
Date de publication : 10-04-2010
-
Décision n° AD 2010-23 du 13 avril 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1009902S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 13-04-2010
Date de publication : 10-05-2010
-
Décision n° AD 2010-25 du 13 avril 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1009903S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 13-04-2010
Date de publication : 10-05-2010
-
Décision n° AD 2010-26 du 13 avril 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1009905S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 13-04-2010
Date de publication : 10-05-2010
-
Décision n° AD 2010-16 du 23 mars 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1006741S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-03-2010
Date de publication : 25-04-2010
-
Décision n° AD 2010-17 du 23 mars 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1006742S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-03-2010
Date de publication : 25-04-2010
-
Décision du 9 avril 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1009594S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-04-2010
Date de publication : 10-05-2010
-
Décision du 9 avril 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1009599S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-04-2010
Date de publication : 10-05-2010
-
Décision n° AD 2010-20 du 13 avril 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1009898S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 13-04-2010
Date de publication : 10-05-2010
-
Décision n° AD 2010-22 du 13 avril 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1009900S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 13-04-2010
Date de publication : 10-05-2010
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Décision n° EXP 2010-01 du 25 mars 2010 relative à l'agrément de produits explosifs
DEVP1008596S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-03-2010
Date de publication : 10-05-2010
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Décision BSEI n° 10-063 du 1er avril 2010 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel précisant les modalités de contrôle en service des équipements frigorifiques sous pression constitutifs d'une installation et utilisés en réfrigération et conditionnement de l'air
DEVP1009686S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 01-04-2010
Date de publication : 10-05-2010
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Décision du 6 avril 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
DEVA1008068S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 06-04-2010
Date de publication : 10-05-2010
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Décision du 9 avril 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuerle contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1009590S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-04-2010
Date de publication : 10-05-2010
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Décision du 16 février 2010 portant nomination d'un membre au comité domaine « ouvrages d'art »
DEVK1008369S
Développement durable
Décision
Date de signature : 16-02-2010
Date de publication : 25-04-2010
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Décision du 16 février 2010 portant nomination d'un membre au comité domaine « systèmes d'information »
DEKN1008379S
Développement durable
Décision
Date de signature : 16-02-2010
Date de publication : 25-04-2010
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Décision n° 2010-23 du 22 avril 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département contrôle de gestion et finances (CGF)
DEVT1018889S
Transports
Décision
Date de signature : 22-04-2010
Date de publication : 10-08-2010
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Décision du 24 juin 2010 relative à la création d'un comité achats à la direction générale de l'aviation civile
DEVA1018499S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-06-2010
Date de publication : 10-08-2010
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Décision du 22 juin 2010 fixant la composition du comité de concertation de l'éducation routière
DEVS1018376S
Sécurité et circulation routières
Décision
Date de signature : 22-06-2010
Date de publication : 10-08-2010
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Décision du 3 juillet 2010 relative au transfert d'agréments d'artifices de divertissement
DEVP1017510S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 03-07-2010
Date de publication : 10-08-2010
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Décision du 9 juillet 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1018251S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-07-2010
Date de publication : 10-08-2010
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Décision du 9 juillet 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1018252S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-07-2010
Date de publication : 10-08-2010
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Décision n° AD 2010-41 du 15 juin 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1015182S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 15-06-2010
Date de publication : 10-08-2010
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Décision n° AD 2010-40 du 30 juin 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1017233S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 30-06-2010
Date de publication : 10-08-2010
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Décision EXP n° 2010-02 du 1er juillet 2010 relative à l'agrément de produits explosifs
DEVP1017289S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 01-07-2010
Date de publication : 10-08-2010
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Décision n° AD 2010-35 du 2 juillet 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1017672S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-07-2010
Date de publication : 10-08-2010
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Décision du 14 mai 2010 portant délégation de gestion
DEVK1018670S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-05-2010
Date de publication : 25-08-2010
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Décision du 7 juin 2010 modifiant la décision du 11 mai 2010 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice des ressources humaines
DEVK1015276S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-06-2010
Date de publication : 25-08-2010
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Décision SEC n° 2010-08 du 18 mai 2010 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable ressources humaines et formation
DEVT1015381S
Transports
Décision
Date de signature : 18-05-2010
Date de publication : 10-08-2010
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Décision SEC n° 2010-09 du 18 mai 2010 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au directeur de l'unité opérationnelle Sécurité des réseaux (UO SDR)
DEVT1015425S
Transports
Décision
Date de signature : 18-05-2010
Date de publication : 10-08-2010