Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 05-11-2024

Décision du 30 octobre 2024 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat ».
TECD2428593S Développement durable Décision Date de signature : 30-10-2024 Date de publication : 05-11-2024
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Décision du 28 octobre 2024 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Systèmes d’Information, Numérique et Donnée ».
TECD2427128S Développement durable Décision Date de signature : 28-10-2024 Date de publication : 05-11-2024
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Publié le : 31-10-2024

Décision du 21 octobre 2024 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation de l’autoroute A75.
PTDT2420238S Transports Décision Date de signature : 21-10-2024 Date de publication : 31-10-2024
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 22 octobre 2024 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.
TECP2427859S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-10-2024 Date de publication : 31-10-2024
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Publié le : 26-10-2024

Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
PTDA2428355S Aviation civile Décision Date de signature : 18-10-2024 Date de publication : 26-10-2024
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Publié le : 24-10-2024

Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
PTDA2428546S Aviation civile Décision Date de signature : 18-10-2024 Date de publication : 24-10-2024
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Publié le : 23-10-2024

Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
PTDA2428348S Aviation civile Décision Date de signature : 18-10-2024 Date de publication : 23-10-2024
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Décision du 30 septembre 2024 portant nomination du référent déontologue de la direction générale de l’aviation civile.
PTDA2425573S Aviation civile Décision Date de signature : 30-09-2024 Date de publication : 23-10-2024
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Publié le : 22-10-2024

Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
PTDA2428533S Aviation civile Décision Date de signature : 18-10-2024 Date de publication : 22-10-2024
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Publié le : 19-10-2024

Décision du 11 octobre 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
PTDA2417645S Aviation civile Décision Date de signature : 11-10-2024 Date de publication : 19-10-2024
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Publié le : 15-10-2024

Décision du 08 octobre 2024 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Risques liés à l’activité humaine – Risques anthropiques ».
TECD2425358S Développement durable Décision Date de signature : 08-10-2024 Date de publication : 15-10-2024
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Décision du 7 octobre 2024 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.
PTDA2422276S Aviation civile Décision Date de signature : 07-10-2024 Date de publication : 15-10-2024
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Publié le : 11-10-2024

Décision du 1er octobre 2024 relative à l’intérim des fonctions d’adjoint à la directrice de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest, chargé des affaires techniques.
PTDA2426199S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2024 Date de publication : 11-10-2024
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Publié le : 08-10-2024

Décision du 2 octobre 2024 fixant la liste des correcteurs pour les examens permettant l’obtention de la capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport.
PTDT2424515S Transports Décision Date de signature : 02-10-2024 Date de publication : 08-10-2024
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Publié le : 05-10-2024

Décision du 3 octobre 2024 portant cessation de fonction et nomination par intérim du directeur de cabinet du directeur général de l’aviation civile.
PTDA2426373S Aviation civile Décision Date de signature : 03-10-2024 Date de publication : 05-10-2024
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Décision du 12 septembre 2024 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre.
TREV2423997S Développement durable Décision Date de signature : 12-09-2024 Date de publication : 05-10-2024
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Décision du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
PTDA2424189S Aviation civile Décision Date de signature : 02-10-2024 Date de publication : 05-10-2024
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Publié le : 19-09-2024

Décision du 13 septembre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale.
TREK2424178S Administration générale Décision Date de signature : 13-09-2024 Date de publication : 19-09-2024
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Décision du 29 août 2024 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la direction interrégionale de l’aviation civile Nord.
TREA2423026S Aviation civile Décision Date de signature : 29-08-2024 Date de publication : 19-09-2024
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Publié le : 17-09-2024

Décision du 10 septembre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2423939S Aviation civile Décision Date de signature : 10-09-2024 Date de publication : 17-09-2024
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Décision du 10 septembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2423938S Aviation civile Décision Date de signature : 10-09-2024 Date de publication : 17-09-2024
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Publié le : 14-09-2024

Décision du 30 août 2024 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'Etat de l’ensemble immobilier des parcelles AC 10 et AC 11 sur la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).
TREK2421753S Administration générale Décision Date de signature : 30-08-2024 Date de publication : 14-09-2024
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Annexe(s) :
- 1
- 2
Décision du 12 décembre 2022 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle de 1er échelon du développement durable au titre de l’année 2023.
TREK2235424S Administration générale Décision Date de signature : 22-12-2022 Date de publication : 14-09-2024
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Publié le : 13-09-2024

Décision du 10 septembre 2024 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité »
TRED2423801S Développement durable Décision Date de signature : 10-09-2024 Date de publication : 13-09-2024
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Publié le : 07-09-2024

Décision du 3 septembre 2024 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TRED2419305S Développement durable Décision Date de signature : 03-09-2024 Date de publication : 07-09-2024
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