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Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au directeur économique et budgétaire (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825959S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au directeur du développement (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825964S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au chef de la mission Seine-Nord Europe (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826002S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 7 août 2008 portant délégation de signature au directeur général (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825957S
Transports
Décision
Date de signature : 07-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 7 août 2008 portant mandat de représentation au directeur général de Voies navigables de France (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826001S
Transports
Décision
Date de signature : 07-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au directeur interrégional de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825685S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Rhône-Saône (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825691S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation du Nord-Est (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825732S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant subdélégation de signature au directeur interrégional de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825734S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant subdélégation au directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation Rhône-Saône (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825735S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant subdélégation au directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation du Nord-Est (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825738S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation de Strasbourg (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825860S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant subdélégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation de Strasbourg (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825862S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation de Toulouse (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825863S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant subdélégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation de Toulouse (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825885S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature à la directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825889S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant subdélégation de signature à la directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825955S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature à la directrice de la communication par intérim (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825958S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au sein de la direction régionale Rhône-Alpes et Auvergne (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825009S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision n° 44 du 18 août 2008 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (Annule et remplace la décision n° 13 du 17 avril 2008) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0824812S
Transports
Décision
Date de signature : 18-08-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision n° 45 du 18 août 2008 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0824817S
Transports
Décision
Date de signature : 18-08-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision n° 451 du 23 septembre 2008 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0824830S
Transports
Décision
Date de signature : 23-09-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature au chef du service administratif et financier (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825222S
Transports
Décision
Date de signature : 29-02-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature au sein de la direction régionale pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825291S
Transports
Décision
Date de signature : 29-02-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature à la chef du service aménagement et patrimoine (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825189S
Transports
Décision
Date de signature : 29-02-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef de la mission Haut-Bugey (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825207S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 28 février 2008 portant délégation de signature au chef du service des projets d'investissement (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825313S
Transports
Décision
Date de signature : 28-02-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature au chef de projet LGV Provence-Alpes-Côte d'Azur (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825104S
Transports
Décision
Date de signature : 29-02-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature au chef du service des projets d'investissement (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0823754S
Transports
Décision
Date de signature : 29-02-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature au chef du service gestion du réseau (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825241S
Transports
Décision
Date de signature : 29-02-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef de projet Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825183S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef du service administratif et financier (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825230S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef du service aménagement et patrimoine (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825303S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef du service gestion du réseau, pour signer tout acte lié à la préparation (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825196S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef du service des études générales et économiques (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825132S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au sein de la direction régionale Rhône-Alpes et Auvergne (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825216S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au sein de la direction régionale Rhône-Alpes et Auvergne (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825000S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef du service gestion du réseau (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825083S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2008
Date de publication : 10-11-2008
-
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef du service des projets d'investissement (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825311S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au responsable du pôle contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825174S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au responsable du pôle Lyon-Turin (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0823717S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature à la chef du service administratif et financier (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825307S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision n° 040/08/CEDRE du 17 janvier 2008 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802393S
Transports
Décision
Date de signature : 17-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
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Décision n° 041/08/CEDRE du 17 janvier 2008 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire à compétence nationale (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802398S
Transports
Décision
Date de signature : 17-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
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Décision du 24 janvier 2008 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris d'un terrain sis à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0802460S
Transports
Décision
Date de signature : 24-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
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Décision n° 002/2008 CRNA/SE/direction du 30 janvier 2008 portant organisation des délégations au CRNA-SE. (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802121S
Transports
Décision
Date de signature : 30-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803484S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803499S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur de la stratégie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803504S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803508S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 25-02-2008