-
Arrêté du 10 juillet 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (CIW).
TREP2318429A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 10-07-2023
Date de publication : 13-07-2023
-
Arrêté du 2 janvier 2024 portant renouvellement de l’habilitation de la société Qualigaz Evonia pour effectuer les contrôles prévus par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs.
TREP2400631A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 02-01-2024
Date de publication : 18-01-2024
-
Arrêté du 29 janvier 2024 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2402449A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 29-01-2024
Date de publication : 01-02-2024
-
Arrêté du 5 janvier 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2400082A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-01-2024
Date de publication : 16-01-2024
-
Arrêté du 24 avril 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction
d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2308564A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 24-04-2023
Date de publication : 25-04-2023
-
Arrêté du 23 octobre 2023 portant nomination du président de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2321870A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 23-10-2023
Date de publication : 25-10-2023
-
Arrêté du 11 septembre 2023 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2323889A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 11-09-2023
Date de publication : 15-09-2023
-
Arrêté du 03 juillet 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2316691A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 03-07-2023
Date de publication : 05-07-2023
-
Arrêté du 9 novembre 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2328874A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 09-11-2023
Date de publication : 10-11-2023
-
Arrêté du 16 novembre 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2330113A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-11-2023
Date de publication : 21-11-2023
-
Arrêté du 17 novembre 2023 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement.
TREP2330799A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 17-11-2023
Date de publication : 21-11-2023
-
Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2328435A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-11-2023
Date de publication : 21-11-2023
-
Arrêté du 23 août 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2322432A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 23-08-2023
Date de publication : 26-08-2023
-
Arrêté du 4 août 2023 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2317688A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 04-08-2023
Date de publication : 18-08-2023
-
Arrêté du 16 janvier 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2300582A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-01-2023
Date de publication : 03-02-2023
-
Arrêté du 1er février 2023 prescrivant le remplacement de soupapes de sécurité.
TREP2300664A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 01-02-2023
Date de publication : 07-02-2023
-
Arrêté du 7 mars 2023 portant nomination au Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques.
TREP2301918A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-03-2023
Date de publication : 09-03-2023
-
Arrêté du 22 février 2023 portant commissionnement et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2304307A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 22-02-2023
Date de publication : 28-02-2023
-
Arrêté du 18 juillet 2023 portant désignation et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2316943A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 18-07-2023
Date de publication : 20-07-2023
-
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2310914A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-06-2023
Date de publication : 14-06-2023
-
Arrêté du 04 mars 2024 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Loire – Allier – Cher – Indre.
TREP2409435A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 04-03-2024
Date de publication : 05-04-2024
-
Arrêté du 27 mars 2024 portant habilitation de l’organisme TECNEA Inspection dans le domaine des appareils à pression.
TREP2406694A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-03-2024
Date de publication : 09-04-2024
-
Arrêté du 20 mars 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2406589A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 20-03-2024
Date de publication : 22-03-2024
-
Arrêté du 26 février 2024 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues SPC-GTL.
TREP2407226A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 26-02-2024
Date de publication : 12-03-2024
-
Arrêté du 29 avril 2024 portant habilitation du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2411860A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 29-04-2024
Date de publication : 03-05-2024
-
Arrêté du 29 avril 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L .172-1 du code de l’environnement.
TREP2411212A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 29-04-2024
Date de publication : 04-05-2024
-
Arrêté du 16 mai 2024 portant désignation d'inspecteurs de l'environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2413150A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 14-05-2024
Date de publication : 18-05-2024
-
Arrêté du 14 mai 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L .172-1 du code de l’environnement.
TREP2412146A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 14-05-2024
Date de publication : 23-05-2024
-
Arrêté du 16 mai 2024 fixant la liste des digues domaniales dont la gestion a été transférée aux groupements de collectivités territoriales compétents en matière de défense contre les inondations et contre la mer.
TREP2411297A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-05-2024
Date de publication : 18-05-2024
-
Arrêté du 6 mai 2024 portant habilitation d’AFNOR Certification pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2412511A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 06-05-2024
Date de publication : 11-06-2024
-
Arrêté du 7 août 2024 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2421515A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-08-2024
Date de publication : 10-08-2024
-
Arrêté du 12 août 2024 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE).
TREP2421967A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-08-2024
Date de publication : 15-08-2024
-
Arrêté du 28 mars 2024 portant habilitation de l’organisme Consulting Inspection Welding (CIW) dans le domaine des appareils à pression.
TREP2408034A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 28-03-2024
Date de publication : 04-04-2024
-
Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2408974A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 02-04-2024
Date de publication : 04-04-2024
-
Arrêté du 24 juin 2024 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2416814A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 24-06-2024
Date de publication : 27-06-2024
-
Arrêté du 9 juillet 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2415071A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 09-07-2024
Date de publication : 12-07-2024
-
Arrêté du 12 août 2024 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE EXPLOITATION FRANCE).
TREP2421973A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-08-2024
Date de publication : 15-08-2024
-
Arrêté du 30 août 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2422678A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 30-08-2024
Date de publication : 04-09-2024
-
Arrêté du 3 septembre 2024 portant habilitation des agents mentionnés à l'article L. 541-9-7 du code de l'environnement.
TREP2423192A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 03-07-2024
Date de publication : 05-09-2024