Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Transports, Année de publication: 2008

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Signé le : 01-06-2005

Avenant n° 3 du 1er juin 2005 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté interministériel du 27 décembre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, modifié par les avenants n° 1 du 20 juillet 1994 et n° 2 du 5 mars 2001, pour l'aménagement et l'exploitation commerciale de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802273Q Transports Avenant Date de signature : 01-06-2005 Date de publication : 25-02-2008
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Signé le : 03-10-2007

Décision du 3 octobre 2007 relative au certificat de sécurité de VFLI pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774760S Transports Décision Date de signature : 03-10-2007 Date de publication : 25-01-2008
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Signé le : 23-10-2007

Décision n° 180/ENAC/DG/2007 du 23 octobre 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0771042Z Transports Décision Date de signature : 23-10-2007 Date de publication : 10-01-2008
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Signé le : 29-10-2007

Délégation de gestion du 29 octobre 2007 modifiant la délégation de gestion relative aux prestations support signée le 28 juin 2005 par le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de l'aviation civile Centre-Est (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0772952S Transports Autre Date de signature : 29-10-2007 Date de publication : 10-01-2008
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Décision du 29 octobre 2007 relative au certificat de sécurité d'Europorte 2 pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774756S Transports Décision Date de signature : 29-10-2007 Date de publication : 25-01-2008
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Signé le : 30-10-2007

Avenant n° 6 du 30 octobre 2007 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 24 janvier 1956 à la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0773974Q Transports Avenant Date de signature : 30-10-2007 Date de publication : 10-01-2008
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Convention du 30 octobre 2007 relative à la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0812604X Transports Convention Date de signature : 30-10-2007 Date de publication : 10-06-2008
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Signé le : 22-11-2007

Instruction du 22 novembre 2007 relative à l'approbation des organismes LPO pouvant assurer le contrôle du niveau de compétence linguistique des pilotes d'avions et d'hélicoptères servant à prouver qu'ils sont capables de parler et comprendre la langue utilisée dans les communications radiotéléphoniques (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0774085J Transports Instruction Date de signature : 22-11-2007 Date de publication : 10-01-2008
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Signé le : 27-11-2007

Instruction du 27 novembre 2007 modifiant l'instruction du 23 juillet 2003 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0774130J Transports Instruction Date de signature : 27-11-2007 Date de publication : 10-01-2008
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Signé le : 28-11-2007

Décision du 28 novembre 2007 prise en application de l'article 43-II de l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0770718S Transports Décision Date de signature : 28-11-2007 Date de publication : 25-01-2008
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Signé le : 05-12-2007

Décision du 5 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs du responsable sécurité et sûreté à la direction des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808778S Transports Décision Date de signature : 05-12-2007 Date de publication : 25-04-2008
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Signé le : 11-12-2007

Décision du 11 décembre 2007 fixant le tarif au 1er janvier 2008 des droits de port sur le trafic maritime dans la circonscription du Port autonome de Paris (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0773853S Transports Décision Date de signature : 11-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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Signé le : 12-12-2007

Décision du 12 décembre 2007 autorisant la cession d'immeubles déclassés du domaine public maritime au Port autonome de Marseille (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0773361S Transports Décision Date de signature : 12-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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Délibération du 12 décembre 2007 relative à une délégation accordée au président à l'effet de négocier et de signer un protocole relatif aux modalités d'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation du canal Seine Nord Europe (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774741X Transports Autre Date de signature : 12-12-2007 Date de publication : 25-01-2008
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Signé le : 13-12-2007

Décision du 13 décembre 2007 relative au certificat de sécurité de CFL Cargo pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de fret conventionnel (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774746S Transports Décision Date de signature : 13-12-2007 Date de publication : 25-01-2008
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Signé le : 14-12-2007

Arrêté du 14 décembre 2007 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0774273A Transports Arrêté Date de signature : 14-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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Signé le : 19-12-2007

Décision du 19 décembre 2007 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris d'immeubles sis à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774081S Transports Décision Date de signature : 19-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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Circulaire du 19 décembre 2007 relative à une dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dangereuses les week-ends et à certaines périodes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774875C Transports Circulaire Date de signature : 19-12-2007 Date de publication : 10-02-2008
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Signé le : 20-12-2007

Décision du 20 décembre 2007 portant subdélégation de signature (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774251S Transports Décision Date de signature : 20-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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Décision du 20 décembre 2007 portant délégation de signature (aménagement et réduction du temps de travail) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774256S Transports Décision Date de signature : 20-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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Décision du 20 décembre 2007 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774241S Transports Décision Date de signature : 20-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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Signé le : 27-12-2007

Décision du 27 décembre 2007 portant organisation des bureaux et missions de la sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0774007S Transports Décision Date de signature : 27-12-2007 Date de publication : 25-01-2008
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Signé le : 31-12-2007

Décision DSNA/D n° 080022 du 31 décembre 2007 modifiant la décision n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne. (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802741S Transports Décision Date de signature : 31-12-2007 Date de publication : 25-02-2008
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Signé le : 01-01-2008

Décision n° 5697 du 1er janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des espaces et du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0801475S Transports Décision Date de signature : 01-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
- Document principal
Décision n° 5698 du 1er janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0801481S Transports Décision Date de signature : 01-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
- Document principal
Décision n° 08-457 DSNA/D du 1er janvier 2008 modifiant la décision n° 10701 DNA/1 du 2 décembre 1994 portant désignation du bureau de piste de Nouméa-La Tontouta en bureau régional d'information et d'assistance au vol (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0808439S Transports Décision Date de signature : 01-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Signé le : 02-01-2008

Décision du 2 janvier 2008 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
DEVZ0801431S Transports Décision Date de signature : 02-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
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Signé le : 07-01-2008

Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803484S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803499S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur de la stratégie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803504S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803508S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803448S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803450S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803456S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803482S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808690S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808701S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation designature du directeur régional pour la région Languedoc-Roussillon (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808707S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour les régions Bourgogne et Franche-Comté (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808711S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour les régions Centre et Limousin (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808715S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808768S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour la région Midi-Pyrénées (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808787S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814027S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Bourgogne et Franche-Comté (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814034S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814037S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Auvergne et Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814048S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardennes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814051S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au secrétaire général (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814054S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur général adjoint infrastructure (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814056S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour la région Midi-Pyrénées (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814058S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0813969S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur général adjoint commercial (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814069S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Haute-Normandie et Basse-Normandie (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814078S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814088S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour la région Languedoc-Roussillon (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814061S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour la région Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814063S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur des relations extérieures et de la communication (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814064S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814066S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur général adjoint finances et achats (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814008S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Centre et Limousin (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814014S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur de l'audit (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814018S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur des investissements (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814023S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822231S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822235S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur régional pour les régions Haute et Basse-Normandie) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822251S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature à la directrice de la stratégie et du développement durable (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822278S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822055S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur régional pour la région Ile-de-France) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822178S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur du service développement) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822289S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal

Signé le : 08-01-2008

Décision du 8 janvier 2008 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris d'immeubles sis à Gennevilliers (Hauts-de-Seine) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0800953S Transports Décision Date de signature : 08-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
- Document principal
Décision du 8 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur des investissements (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814050S Transports Décision Date de signature : 08-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
- Document principal
Décision du 8 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur du service communication externe (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822018S Transports Décision Date de signature : 08-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 8 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur des investissements) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822320S Transports Décision Date de signature : 08-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal

Signé le : 09-01-2008

Décision du 9 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur régional pour la région Languedoc-Roussillon) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822249S Transports Décision Date de signature : 09-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal

Signé le : 11-01-2008

Décision du 11 janvier 2008 portant obligation de signature (directeur régional pour les régions Haute et Basse-Normandie) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822252S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur des opérations LGV Est européenne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822253S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur des opérations LGV Rhin-Rhône branche Est/adjoint au directeur des opérations LGV Rhin-Rhône branche Est) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822257S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur régional pour la région Languedoc-Roussillon, chef du service des projets d'investissement) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822279S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Centre et Limousin (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822027S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822052S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional Rhône-Alpes – Auvergne [RFF] (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822065S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature (l'intérim de la mission contournement Nîmes – Montpellier [RFF]) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822114S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au chef de la mission LGV Sud Europe Atlantique (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0821620S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au chef de la mission déploiement du GSM-R (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0821809S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Midi-Pyrénées (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0821819S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822021S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur des opérations LGV Est européenne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822173S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur régional pour la région Ile-de-France) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822182S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822240S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature (intérim de la mission contournement Nîmes Montpellier) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822250S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Signé le : 16-01-2008

Décision du 16 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur de la rénovation du réseau (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814073S Transports Décision Date de signature : 16-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
- Document principal
Décision du 16 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814089S Transports Décision Date de signature : 16-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
- Document principal
Décision du 16 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur de la rénovation du réseau) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822191S Transports Décision Date de signature : 16-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Signé le : 17-01-2008

Décision n° 040/08/CEDRE du 17 janvier 2008 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802393S Transports Décision Date de signature : 17-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
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Décision n° 041/08/CEDRE du 17 janvier 2008 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire à compétence nationale (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802398S Transports Décision Date de signature : 17-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
- Document principal
Décision du 17 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur régional pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822187S Transports Décision Date de signature : 17-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Signé le : 18-01-2008

Décision du 18 janvier 2008 portant délégation de signature (secrétaire du conseil d'administration de Réseau ferré de France) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822193S Transports Décision Date de signature : 18-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 18 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur délégué au système d'information (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822066S Transports Décision Date de signature : 18-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 18 janvier 2008 portant délégation de signature (adjoint au directeur délégué au système d'information, chef de l'unité pilotage et services) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822184S Transports Décision Date de signature : 18-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Signé le : 24-01-2008

Décision du 24 janvier 2008 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris d'un terrain sis à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0802460S Transports Décision Date de signature : 24-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
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