Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 25-01-2022

Décision BSERR n° 2022-002 du 25 janvier 2022 portant approbation du cahier technique AFPS n°41 – Avril 2020 intitulé « Guide pour évaluer et assurer la tenue au séisme des canalisations de transport en acier enterrées ».
TREP2137369S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-01-2022 Date de publication : 01-03-2022
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Signé le : 26-01-2022

Décision BSERR n° 2022-001 du 26 janvier 2022 précisant les dispositions particulières relatives au prélèvement d’échantillons en moins de trois exemplaires de certains produits ou équipements à risques aux fins d’analyse et d’essai par l’autorité administrative compétente dans le cadre des activités de surveillance de marché.
TREP2200790S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-01-2022 Date de publication : 26-02-2022
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Signé le : 27-01-2022

Décision du 27 janvier 2022 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome d’Annecy-Meythet.
TREA2203020S Aviation civile Décision Date de signature : 27-01-2022 Date de publication : 02-02-2022
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Décision du 27 janvier 2022 relative à la composition du Comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2022.
MERT2202994S Mer Décision Date de signature : 27-01-2022 Date de publication : 29-01-2022
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Arrêté du 27 janvier 2022 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2202686A Mer Arrêté Date de signature : 27-01-2022 Date de publication : 29-03-2022
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Signé le : 28-01-2022

Note du 28 janvier 2022 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2202367N Aviation civile Note Date de signature : 28-01-2022 Date de publication : 01-02-2022
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Décision du 28 janvier 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2203029S Aviation civile Décision Date de signature : 28-01-2022 Date de publication : 08-02-2022
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Signé le : 01-02-2022

Arrêté du 01 février 2022 relatif au commissionnement d'agents de réserves naturelles.
TREL2200207A Nature Arrêté Date de signature : 01-02-2022 Date de publication : 03-02-2022
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Convention de délégation de gestion du 1er février 2022 entre la Direction de la sécurité de l’aviation civile et la Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion du Secrétariat général de la Direction générale de l’Aviation Civile.
TRAA2203463X Aviation civile Convention Date de signature : 01-02-2022 Date de publication : 04-02-2022
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Signé le : 02-02-2022

Arrêté du 02 février 2022 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2202087A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-02-2022 Date de publication : 05-02-2022
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Décision du 2 février 2022 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d’horaires sur les aérodromes.
TRAA2202714S Aviation civile Décision Date de signature : 02-02-2022 Date de publication : 04-02-2022
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Décision du 22 février 2022 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne). (Abrogée par la décision du 1er août 2022 TREA2220613S - BO du 04/08/2022).
TRAA2206168S Aviation civile Décision Date de signature : 02-02-2022 Date de publication : 17-03-2022
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Signé le : 03-02-2022

Décision du 03 février 2022 relative à la reconnaissance de la méthode de modélisation des perturbations générées par les aérogénérateurs sur les radars météorologiques CLOUDSiS 1.0 et de la société Qinetiq Ltd chargée de sa mise en oeuvre.
TREP2201124S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-02-2022 Date de publication : 23-02-2022
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Arrêté du 3 février 2022 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination des membres du comité médical central des transports.
TRAA2203422A Aviation civile Arrêté Date de signature : 03-02-2022 Date de publication : 10-02-2022
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Signé le : 04-02-2022

Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion du 4 février 2022 entre la DICOM et la DGEC.
ENER2229056X Énergie Avenant Date de signature : 04-02-2022 Date de publication : 14-10-2022
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Décision du 4 février 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2203333S Aviation civile Décision Date de signature : 04-02-2022 Date de publication : 11-02-2022
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Décision du 4 février 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).(Abrogée par la décision du 10 mars 2022 TREA2207777S -BO du 18/03/2022).
TREA2203335S Aviation civile Décision Date de signature : 04-02-2022 Date de publication : 11-02-2022
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Signé le : 07-02-2022

Annexe et cartes à l'arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 03 novembre 2016 portant modification du site Natura 2000 « Marais de Malibaud » renommé « Marais des Agusas, montagnes de la Serre et d'Uzège » (zone spéciale de conservation).
TREL2205990A Nature Annexe Date de signature : 07-02-2022 Date de publication : 01-04-2022
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Annexe à l'arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 04 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunisois »(zone spéciale de conservation).
TREL2206010A Nature Annexe Date de signature : 07-02-2022 Date de publication : 21-04-2022
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Annexe et cartes à l'arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Carrière de Darvault » renommé « Sites à chiroptères de Darvault, Mocpoix et Saint-Nicolas » et abrogeant les arrêtés du 18 mars 2010 portant désignation du site « Carrière de Mocpoix » et du 28 décembre 2015 portant désignation du site « Carrière saint Nicolas ».
TREL2205963A Nature Annexe Date de signature : 07-02-2022 Date de publication : 01-04-2022
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Annexe et cartes à l'Arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Milieux forestiers et pelouses des combes de la Côte dijonnaise » renommé « Combes de la Côte dijonnaise » (zone spéciale de conservation).
TREL2205967A Nature Annexe Date de signature : 07-02-2022 Date de publication : 01-04-2022
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Annexe et cartes à l'arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 « pelouses à orchidées sur craies de l’Yonne » renommé « Pelouses à orchidées et habitats à chauve-souris des vallées de l'Yonne et de la Vanne » (zone spéciale de conservation).
TREL2205974A Nature Annexe Date de signature : 07-02-2022 Date de publication : 01-04-2022
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Annexe à l'arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental » et abrogeant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site « Tuffières du Vercors » (zone spéciale de conservation).
TREL2206012A Nature Annexe Date de signature : 07-02-2022 Date de publication : 21-04-2022
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Annexe à l'arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « vallée de la Loire entre Imphy et Decize » renommé « Val de Loire nivernais » (zone spéciale de conservation).
TREL2206006A Nature Annexe Date de signature : 07-02-2022 Date de publication : 21-04-2022
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Annexe à l'arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Milieux forestiers, prairies et pelouses de la vallée du Suzon » renommé « Montagne côte d'orienne » et abrogeant les arrêtés du 29 octobre 2014 et 3 novembre 2014 portant désignation des sites « Milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, la Bonière et Lamargelle », « Massifs forestiers de Francheville, d’Is-sur-Tille et des Laverottes » et « Forêt de ravin à la source tufeuse de l’Ignon »(zone spéciale de conservation).
TREL2206008A Nature Annexe Date de signature : 07-02-2022 Date de publication : 21-04-2022
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