Thème : Administration générale

• Arrêté du 25 mars 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  DEVK1008890A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-03-2010 Date de publication : 25-04-2010
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• Arrêté du 26 mars 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  DEVK1008904A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-03-2010 Date de publication : 25-04-2010
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• Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination du chef du département de la sécurité nucléaire
  DEVK1005441A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-01-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination du chef de la mission de la ressource
  DEVK1005486A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-01-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination du chef du département de l'entraînement, de la ressource et de la veille opérationnelle
  DEVK1005487A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-01-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Arrêté du 6 avril 2010 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires relevant du règlement du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements
  DEVK1009444A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision du 11 mai 2010 portant désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur des ressources humaines
  DEVK1012071S Administration générale Décision Date de signature : 11-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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• Décision du 11 mai 2010 relative aux fonctionnaires de sécurité et de défense du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  DEVK1012549S Administration générale Décision Date de signature : 11-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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• Circulaire du 6 mai 2010 relative aux conditions de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
  DEVS1010121C Administration générale Circulaire Date de signature : 06-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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• Décision n° 2010-01 du 18 décembre 2009 du jury de délivrance du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement des territoires (TSEAT) par voie de la validation des acquis de l'expérience
  DEVK1008532S Administration générale Décision Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 25-06-2010
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