Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 12-04-2024

Décision du 12 avril 2024 portant nomination du président de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier.
TREL2410207S Paysage et sites Décision Date de signature : 12-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
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Signé le : 11-04-2024

Note de gestion du 11 avril 2024 relative à la mise en oeuvre de la prime de responsabilité de commandement et de responsabilité militaire pour les personnels militaires affectés au ministère de la mer.
TREK2410908N Administration générale Note Date de signature : 11-04-2024 Date de publication : 19-04-2024
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Signé le : 10-04-2024

Décision du 10 avril 2024 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».
TREA2410155S Aviation civile Décision Date de signature : 10-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
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Signé le : 08-04-2024

Liste du 8 avril 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.
TREA2409434K Aviation civile Autre Date de signature : 08-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
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Décision du 8 avril 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TREA2407842S Aviation civile Décision Date de signature : 08-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
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Instruction du 8 avril 2024 relative à la campagne budgétaire des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l’année 2024.
TREI2410070J Logement et construction Instruction Date de signature : 08-04-2024 Date de publication : 18-04-2024
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Signé le : 07-04-2024

Décision du 7 avril 2024 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation des autoroutes A71, A75 et A711 et de la route nationale RN89.
TRET2322260S Transports Décision Date de signature : 07-04-2024 Date de publication : 23-04-2024
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 05-04-2024

Arrêté du 5 avril 2024 portant agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2409325A Transports Arrêté Date de signature : 05-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
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Arrêté du 5 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TREK2409856A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-04-2024 Date de publication : 12-04-2024
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Arrêté du 5 avril 2024 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2409433A Transports Arrêté Date de signature : 05-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
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