Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Type de document
Arrêté
208
Autre
3
Avis
10
Circulaire
5
Convention
9
Décision
241
Instruction
16
Note
71
Thématique
Administration générale
109
Aviation civile
119
Climat
1
Développement durable
46
Énergie
29
Logement et construction
34
Mer
22
Nature
79
Prévention des risques
60
Transports
62
Urbanisme et aménagement
2
Mots clés
Ressource humaine
12
Année de publication
2016
563
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Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Année de publication: 2016
563 documents trouvés
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Type de document : Arrêté
Arrêté du 10 février 2016 modifiant l’arrêté du 13 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Parcs nationaux de France
DEVL1601101A
Nature
Arrêté
Date de signature : 10-02-2016
Date de publication : 10-03-2016
Document principal
Arrêté du 10 février 2016 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national de La Réunion
DEVL1602447A
Nature
Arrêté
Date de signature : 10-02-2016
Date de publication : 10-03-2016
Document principal
Arrêté du 10 février 2016 modifiant l’arrêté du 17 août 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de la Guadeloupe
DEVL1603529A
Nature
Arrêté
Date de signature : 10-02-2016
Date de publication : 10-03-2016
Document principal
Arrêté du 12 juillet 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « PAC R2 » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (JORF no 169 du 22 juillet 2016)
LHAL1615612A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 12-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
Document principal
Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Navair » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (JORF no 178 du 2 août 2016)
LHAL1618904A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 25-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
Document principal
Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d’activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l’article L. 541-10 du code de l’environnement (JORF no 0219 du 20 septembre 2016)
DEVP1604689A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-09-2016
Date de publication : 25-09-2016
Document principal
Arrêté du 8 août 2016 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l’équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure (JORF no 0191 du 18 août 2016)
DEVT1615998A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-08-2016
Date de publication : 25-09-2016
Document principal
Arrêté du 24 août 2016 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2009 modifié fixant les conditions de nomination des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne dans certaines fonctions de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
DEVA1622999A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 24-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Arrêté du 25 août 2016 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des étudiants de la filière civile sortis en 2015 et 2016 de l’école nationale des techniciens de l’équipement
DEVK1623521A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Arrêté du 9 août 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1622916A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 09-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Arrêté du 17 août 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1623190A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 17-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Arrêté du 31 août 2016 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
LHAL1623879A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 23-03-2015
Date de publication : 25-09-2016
Document principal
Arrêté du 31 décembre 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2012 (JORF n° 0015 du 19 janvier 2016)
ETLL1528814A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 31-12-2015
Date de publication : 25-02-2016
Document principal
Arrêté du 20 janvier 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1531773A
Nature
Arrêté
Date de signature : 20-01-2016
Date de publication : 25-02-2016
Document principal
Arrêté du 4 février 2016 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial de la Nive – commune d’Ustaritz (département des Pyrénées-Atlantiques)
DEVL1602865A
Nature
Arrêté
Date de signature : 04-02-2016
Date de publication : 25-02-2016
Document principal
Arrêté du 9 février 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national de Port-Cros
DEVL1530903A
Nature
Arrêté
Date de signature : 09-02-2016
Date de publication : 25-02-2016
Document principal
Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l’environnement (JO RF no 165 du 17 juillet 2016)
DEVP1610101A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 06-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
Document principal
Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’éléments d’ameublement conformément à l’article R. 543-252 du code de l’environnement (JO RF n°165 du 17 juillet 2016)
DEVP1610106A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 06-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
Document principal
Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement conformément à l’article R. 543-234 du code de l’environnement (JO RF no 165 du 17 juillet 2016)
DEVP1612369A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 06-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
Document principal
Arrêté du 7 juin 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Agence des aires marines protégées
DEVL1611390A
Nature
Arrêté
Date de signature : 07-06-2016
Date de publication : 25-06-2016
Document principal
Arrêté du 9 juin 2016 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 141 du 18 juin 2016)
LHAL1609307A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 09-06-2016
Date de publication : 25-06-2016
Document principal
Arrêté du 24 juin 2016 portant nomination des membres de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (rectificatif)
DEVV1613377Z
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 24-06-2016
Date de publication : 25-07-2016
Document principal
Arrêté du 26 juin 2016 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1615953A
Nature
Arrêté
Date de signature : 26-06-2016
Date de publication : 25-07-2016
Document principal
Arrêté du 5 juillet 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « SolarWall » dans la réglementation thermique 2012 (JO RF no 164 du 16 juillet 2016)
LHAL1615155A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 05-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
Document principal
Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion
DEVL1617044A
Nature
Arrêté
Date de signature : 11-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
Document principal
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