Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Thème : Urbanisme et aménagement

Délibérations du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relatives aux élections du président et des vice-présidents du conseil d’administration
TERL1820543X Urbanisme et aménagement Autre Date de signature : 30-03-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Délibérations du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relatives aux règlements de l’établissement
TERL1820553X Urbanisme et aménagement Autre Date de signature : 30-03-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Délibérations du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques approuvant les modalités de concertation au titre du code de l’urbanisme pour la ZAC Village olympique et paralympique et la ZAC du Cluster des médias
TERL1820569X Urbanisme et aménagement Autre Date de signature : 30-03-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Délibération no 2018-12 du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relative aux conditions de recrutement et d’emploi du personnel
TERL1820562X Urbanisme et aménagement Autre Date de signature : 30-03-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Délibération no 2018-18 du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relative à la convention entre la Société de livraison des ouvrages olympiques et l’établissement public foncier d’île-de-France
TERL1820567X Urbanisme et aménagement Autre Date de signature : 30-03-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Instruction du Gouvernement du 18 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du nouveau dispositif d’amélioration de la couverture en téléphonie mobile
TERR1820008C Urbanisme et aménagement Instruction Date de signature : 18-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive
TERL1731106A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 21-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Circulaire du 22 décembre 2017 relative à l’association des parties prenantes à la co-construction de la politique de la ville
TERV1728930J Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 22-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Instruction du Gouvernement du 10 janvier 2018 relative au lancement du programme « Action cœur de ville » : identification des villes éligibles et premières orientations de mise en œuvre
TERR1800859C Urbanisme et aménagement Instruction Date de signature : 10-01-2018 Date de publication : 25-01-2018
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Note technique du 2 mai 2018 relative à l’exercice de la mission de contrôle des services publics d’assainissement non collectif (SPANC)
TREL1736621N Urbanisme et aménagement Note Date de signature : 02-05-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Instruction du Gouvernement du 16 avril 2018 relative au programme « Action Cœur de ville » : annonce des villes bénéficiaires et étapes d’élaboration des conventions-cadres pluriannuelles
TERR1810707C Urbanisme et aménagement Instruction Date de signature : 16-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Avis du 8 janvier 2018 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation (rectificatif)
TERL1800678Z Urbanisme et aménagement Rectificatif Date de signature : 08-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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Instruction du Gouvernement du 5 mai 2017 relative à l’adaptation des enjeux de planification urbaine et rurale aux nouvelles échelles d’intercommunalité
LHAL1713553J Urbanisme et aménagement Instruction Date de signature : 05-05-2017 Date de publication : 25-05-2017
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Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TREL2322108A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 17-10-2023 Date de publication : 19-10-2023
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Arrêté du 25 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TREL2322106A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 25-10-2023 Date de publication : 26-10-2023
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Annexe à l'arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
TREL2307517A Urbanisme et aménagement Annexe Date de signature : 28-11-2023 Date de publication : 13-12-2023
Annexe(s) :
- 1
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Arrêté du 19 décembre 2023 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2333251A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 19-12-2023 Date de publication : 30-12-2023
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Annexe au décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme.
TREL2333484D Urbanisme et aménagement Annexe Date de signature : 27-12-2023 Date de publication : 30-12-2023
Annexe(s) :
- 1
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Circulaire du 18 décembre 2023 relative à la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
TREL2332346C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 18-12-2023 Date de publication : 29-12-2023 Date de publication en vue de son opposabilité : 29-12-2023
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Thème : Transports

Circulaire n° 99-55 du 13 août 1999 relative à l'agrément à titre expérimental du dispositif de passage d'urgence DRC (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910153C Transports Circulaire Date de signature : 13-08-1999 Date de publication : 10-09-1999
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Décision du 1er septembre 1999 relative à l'informatisation de la société des Autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes-Escota (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910212S Transports Décision Date de signature : 01-09-1999 Date de publication : 10-11-1999
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Décision du 1er septembre 1999 relative à l'informatisation de la société des Autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes-Escota (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910213S Transports Décision Date de signature : 01-09-1999 Date de publication : 10-11-1999
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Décision du 1er septembre 1999 relative à l'informatisation de la société des Autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes-Escota (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910214S Transports Décision Date de signature : 01-09-1999 Date de publication : 10-11-1999
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Décision du 1er septembre 1999 relative à l'informatisation de la société des autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes-Escota (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910215S Transports Décision Date de signature : 01-09-1999 Date de publication : 10-11-1999
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Arrêté du 6 août 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910169A Transports Arrêté Date de signature : 06-08-1999 Date de publication : 25-09-1999
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