Type de document : Décision

• Décision du 20 juillet 2020 relative à l’intérim des fonctions attribuées au chef du service de l’aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
  TREA2019116S Aviation civile Décision Date de signature : 20-07-2020 Date de publication : 24-07-2020
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• Décision du 15 juillet 2020 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) n°2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne. [Texte abrogé par décision du 16 juillet 2021 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne _NOR : TREA2122103S].
  TREA2013568S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2020 Date de publication : 25-07-2020
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• Décision BSERR n°20-014 du 18 mars 2020 modifiant la décision BSEI n°13-028 du 21 mars 2013 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des réservoirs sous talus.
  TREP2007832S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-03-2020 Date de publication : 20-03-2020
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• Décision du 9 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
  TREA2022601S Aviation civile Décision Date de signature : 09-09-2020 Date de publication : 15-09-2020
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• Décision du 9 septembre 2020 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)- TREA2023877S.
  TREA2023877S Aviation civile Décision Date de signature : 09-09-2020 Date de publication : 16-09-2020
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• Décision du 15 septembre 2020 portant désignation d’organismes chargés d’effectuer des prélèvements et des contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs.
  TRER2024477S Énergie Décision Date de signature : 15-09-2020 Date de publication : 17-09-2020
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• Lettre de la ministre de la transition écologique du 31 août 2020 relative à la prolongation de l’autorisation de stockage des résidus sur le site de Mange-Garri.
  TRED2024273S Développement durable Décision Date de signature : 31-08-2020 Date de publication : 19-09-2020
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• Décision du 2 septembre 2020 portant modification de la décision du 8 novembre 2019 portant délégation de signature du directeur de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement.
  TREK2023271A Administration générale Décision Date de signature : 02-09-2020 Date de publication : 08-09-2020
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• Décision du 8 septembre 2020 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale.
  TREK2023289S Administration générale Décision Date de signature : 08-09-2020 Date de publication : 12-09-2020
  • Document principal
• Décision du 9 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).[abrogée par décision du 29 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)_TREA2106870S].
  TREA2023579S Aviation civile Décision Date de signature : 09-09-2020 Date de publication : 12-09-2020
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• Décision du 17 septembre 2020 portant création de comités techniques de services et de groupes de services au sein de l’établissement public administratif Météo-France.
  TRAD2022968S Développement durable Décision Date de signature : 17-09-2020 Date de publication : 22-09-2020
  • Document principal
• Décision du 17 septembre 2020 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux de services ou de groupes de services au sein de l’établissement public administratif Météo-France.
  TRAD2022997S Développement durable Décision Date de signature : 17-09-2020 Date de publication : 22-09-2020
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• Décision du 10 septembre 2020 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A8 (diffuseur de Beausoleil).
  TRAT2020767S Transports Décision Date de signature : 10-09-2020 Date de publication : 22-09-2020
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  Annexe(s) :

  • 1
• Décision du 25 août 2020 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (Service technique de l’aviation civile).
  TREA2000929S Aviation civile Décision Date de signature : 25-08-2020 Date de publication : 05-09-2020
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• Décision du 25 août 2020 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le Service technique de l’aviation civile pour le compte du Ministère de la Défense. (Service technique de l’aviation civile).
  TREA2000928S Aviation civile Décision Date de signature : 25-08-2020 Date de publication : 05-09-2020
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• Décision du 31 août 2020 portant délégation de signature de l’agent comptable principal de Météo France.
  TRAD2023291S Développement durable Décision Date de signature : 31-08-2020 Date de publication : 05-09-2020
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• Décision du 17 février 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat - Habitat du Gard.
  LOGL1930160S Logement et construction Décision Date de signature : 17-02-2020 Date de publication : 26-06-2020
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• Décision du 16 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la collectivité de Corse.
  LOGL1935389S Logement et construction Décision Date de signature : 16-03-2020 Date de publication : 26-06-2020
  • Document principal
• Décision n°2020-34/DSAC-N/D/D du 18 juin 2020 portant mesures particulières d’application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur l’aire de mouvement de l’aéroport Paris-Orly.
  TREA2016011S Aviation civile Décision Date de signature : 18-06-2020 Date de publication : 27-06-2020
  • Document principal
• Décision DSNA/D N°200074 du 27 juillet 2020 modifiant la décision du 10 juillet 2019 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la Navigation Aérienne.
  TREA2020499S Aviation civile Décision Date de signature : 27-07-2020 Date de publication : 31-07-2020
  • Document principal
• Décision du 28 juillet 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
  TREA2020329S Aviation civile Décision Date de signature : 28-07-2020 Date de publication : 06-08-2020
  • Document principal
• Décision du 28 juillet 2020 modifiant la décision du 15 juillet 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)-TREA2020041S
  TREA2020041S Aviation civile Décision Date de signature : 28-07-2020 Date de publication : 06-08-2020
  • Document principal
• Décision du 28 juillet 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.[Abrogé par décision du 28 avril 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud_TREA2113412S.]
  TREA2019237S Aviation civile Décision Date de signature : 28-07-2020 Date de publication : 06-08-2020
  • Document principal
• Décision du 02 juillet 2020 relative à la constitution du jury de délivrance du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires.
  TREK2016935S Administration générale Décision Date de signature : 02-07-2020 Date de publication : 04-07-2020
  • Document principal
• Décision du 8 juillet 2020 portant nomination du président par intérim du Conseil d’administration du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cérema).
  TRED2017183S Développement durable Décision Date de signature : 08-07-2020 Date de publication : 10-07-2020
  • Document principal
• Décision du 5 août 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
  TREA2021281S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2020 Date de publication : 07-08-2020
  • Document principal
• Décision du 27 juillet 2020 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
  TREA2014396S Aviation civile Décision Date de signature : 27-07-2020 Date de publication : 30-07-2020
  • Document principal
• Décision du 28 juillet 2020 modifiant la décision du 15 juillet 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
  TREA2020038S Aviation civile Décision Date de signature : 28-07-2020 Date de publication : 31-07-2020
  • Document principal
• Décision du 15 juillet 2020 définissant des lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d’économies d’énergie.
  TRER2018556S Énergie Décision Date de signature : 15-07-2020 Date de publication : 18-07-2020
  • Document principal

  Annexe(s) :

  • 1
• Décision du 15 juillet 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane.
  TREA2018259S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2020 Date de publication : 18-07-2020
  • Document principal
• Décision BSERR n°20-024 du 7 juillet 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus et reconnaissant le guide professionnel pour l’élaboration des plans d’inspections – service inspection STORENGY.
  TREP2001218S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-07-2020 Date de publication : 18-07-2020
  • Document principal
• Décision du 7 juillet 2020 concernant la redevance due à l’EPSF pour les licences de conducteur de train.
  TRET2018232S Transports Décision Date de signature : 07-07-2020 Date de publication : 18-07-2020
  • Document principal
• Décision N°2020-17/DSAC-N/D du 15 juillet 2020 portant organisation du fonctionnement des délégations territoriales de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
  TREA2007061S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2020 Date de publication : 17-07-2020
  • Document principal
• Décision du 15 juillet 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
  TREA2016810S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2020 Date de publication : 17-07-2020
  • Document principal
• Décision du 15 juillet 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est). TREA2016807S
  TREA2016807S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2020 Date de publication : 24-07-2020
  • Document principal
• Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (service des systèmes d'information et de la modernisation).
  TREA2016250S Aviation civile Décision Date de signature : 01-07-2020 Date de publication : 03-07-2020
  • Document principal
• Décision du 2 juillet 2020 relative au label Grand Site de France Estuaire de la Charente et Arsenal de Rochefort.
  TREL2002576S Paysage et sites Décision Date de signature : 02-07-2020 Date de publication : 04-07-2020
  • Document principal
• Décision du 7 août 2020 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation de la RN7 et de la RN 532 (aménagement du carrefour des Couleures).
  TRAT2020770S Transports Décision Date de signature : 07-08-2020 Date de publication : 15-08-2020
  • Document principal

  Annexe(s) :

  • 1
• Décision du 7 août 2020 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN 102 et de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A75 (échangeurs 18 à 23).
  TRAT2020772S Transports Décision Date de signature : 07-08-2020 Date de publication : 15-08-2020
  • Document principal

  Annexe(s) :

  • 1
• Décision BSERR n°20-037 du 19 août 2020 modifiant la décision BSEI n°14-078 du 7 juillet 2014 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression.
  TREP2021858S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-08-2020 Date de publication : 22-08-2020
  • Document principal
• Décision du 2 novembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest). (Texte abrogé)
  TREA2028826S Aviation civile Décision Date de signature : 02-11-2020 Date de publication : 04-11-2020
  • Document principal
• Décision du 2 novembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
  TREA2029780S Aviation civile Décision Date de signature : 02-11-2020 Date de publication : 04-11-2020
  • Document principal
• Décision du 26 octobre 2020 portant approbation des modifications du statut du personnel de la RATP adoptées par délibération du conseil d’administration de la RATP en date du 31 janvier 2020.
  TRET2025965S Transports Décision Date de signature : 26-10-2020 Date de publication : 07-11-2020
  • Document principal
• Décision BSERR n°20-043 du 02 novembre 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus et approuvant le guide professionnel EDF pour l’élaboration des plans d’inspections.
  TREP2029858S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-11-2020 Date de publication : 07-11-2020
  • Document principal
• Décision du 05 novembre 2020 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
  TRED2027962S Développement durable Décision Date de signature : 05-11-2020 Date de publication : 07-11-2020
  • Document principal
• Décision du 12 octobre 2020 relative au renouvellement du label Grand Site de France de Solutré Pouilly Vergisson.
  TREL2002574S Paysage et sites Décision Date de signature : 12-10-2020 Date de publication : 13-10-2020
  • Document principal
• Décision du 5 octobre 2020 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2021 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie.
  TRER2027002S Énergie Décision Date de signature : 05-10-2020 Date de publication : 13-10-2020
  • Document principal
• Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 17 janvier 2020 et le 23 septembre 2020.
  TREL2002508S Nature Décision Date de publication : 13-10-2020
  • Document principal
• Décision du 8 octobre 2020 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode conversion de taillis en futaie sur souches ».
  TRER2022743S Énergie Décision Date de signature : 08-10-2020 Date de publication : 14-10-2020
  • Document principal

  Annexe(s) :

  • 1
• Décision du 8 octobre 2020 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution de peuplements forestiers dégradés » .
  TRER2022745S Énergie Décision Date de signature : 08-10-2020 Date de publication : 14-10-2020
  • Document principal

  Annexe(s) :

  • 1