Type de document : Autre

• Décret no 2001-553 du 27 juin 2001 relatif aux conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage et aux fédérations des chasseurs et modifiant le code rural (Journal officiel du 28 juin 2001)
  ATEN0190042D Nature Autre Date de signature : 27-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
  • Document principal
• Décret no 2001-812 du 7 septembre 2001 relatif à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné, et modifiant le code rural (Journal officiel du 9 septembre 2001)
  ATEN0190056D Nature Autre Date de signature : 07-09-2001 Date de publication : 25-09-2001
  • Document principal