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Décision n° 2010-61 du 1er septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au responsable de l'unité développement des compétences opérateurs (DCO) du département gestion et innovation sociales (GIS)
DEVT1023896S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2010
Date de publication : 10-10-2010
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Décision du 9 septembre 2010 portant délégations de pouvoir du directeur de département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces (M2E), chef de l'établissement M2E, aux responsables des sites Aqueduc, Barbès, Chanoinesse, Charenton et Dulong
DEVT1023719S
Transports
Décision
Date de signature : 09-09-2010
Date de publication : 10-10-2010
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Décision du 9 septembre 2010 portant délégations de pouvoir du directeur de département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces (M2E), chef de l'établissement M2E, aux responsables des sites Gallieni-Robespierre, Necker, site Rennes, et Saint-Denis - Ambroise-Croizat
DEVT1023720S
Transports
Décision
Date de signature : 09-09-2010
Date de publication : 10-10-2010
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Décision n° 2010-08 du 14 septembre 2010 portant délégation de pouvoir du président-directeur général au directeur du département RER, chef de l'établissement RER
DEVT1024229S
Transports
Décision
Date de signature : 14-09-2010
Date de publication : 10-10-2010
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Décision n° 2010-25 du 14 juin 2010 portant délégation de pouvoir du président-directeur général au directeur du département des systèmes d'information et des télécommunications (SIT)
DEVT1023453S
Transports
Décision
Date de signature : 14-06-2010
Date de publication : 10-10-2010
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Décision n° 2010-35 du 1er juillet 2010 portant délégation de pouvoir du président-directeur général au directeur du département Services et espaces multimodaux (SEM)
DEVT1023786S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2010
Date de publication : 10-10-2010
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Décision n° 2010-36 du 1er juillet 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département services et espaces multimodaux (SEM)
DEVT1023790S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2010
Date de publication : 10-10-2010
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Décision n° 2010-53 du 9 juillet 2010 portant délégations de pouvoirs du président-directeur général au chef de l'établissement SIT/ING
DEVT1023440S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2010
Date de publication : 10-10-2010
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Décision CCAS n° 2009-5071 du 28 décembre 2009 portant délégations de signature du directeur de la Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP
DEVT1022978S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2009
Date de publication : 10-10-2010
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Décision du 28 décembre 2009 portant délégations de la responsable de l'entité comptabilité de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP
DEVT1023374S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2009
Date de publication : 10-10-2010
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Décision du 16 février 2010 portant délégations de signature du directeur de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP au responsable de l'entité prestations en nature ; au responsable du pôle service et prestation ; au responsable du pôle production et au responsable de l'entité action sociale et prévention
DEVT1022912S
Transports
Décision
Date de signature : 16-02-2010
Date de publication : 10-10-2010
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Décision n° 2010-54 du 23 juillet 2010 portant délégation de pouvoir du président-directeur général de la RATP au directeur général adjoint opérations de transport et de maintenance
DEVT1023463S
Transports
Décision
Date de signature : 23-07-2010
Date de publication : 10-10-2010
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Décision n° 2010-55 du 23 juillet 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général de la RATP au directeur en charge des services, de la relation client et des espaces
DEVT1023469S
Transports
Décision
Date de signature : 23-07-2010
Date de publication : 10-10-2010
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Décision n° 2010-56 du 23 juillet 2010 portant délégation de pouvoir du président-directeur général de la RATP au directeur général adjoint projets, ingénierie et investissements
DEVT1023474S
Transports
Décision
Date de signature : 23-07-2010
Date de publication : 10-10-2010
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Décision SDG n° 2010-03 du 26 juillet 2010 portant délégation de signature du directeur de la permanence générale au référent technique et au référent des réseaux de surface et information voyageurs de la permanence générale
DEVT1023011S
Transports
Décision
Date de signature : 26-07-2010
Date de publication : 10-10-2010
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Décision n° 2010-23 du 22 avril 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département contrôle de gestion et finances (CGF)
DEVT1018889S
Transports
Décision
Date de signature : 22-04-2010
Date de publication : 10-08-2010
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Décision n° 2010-47 du 9 juillet 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département de l'ingénierie (ING)
DEVT1019735S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2010
Date de publication : 25-08-2010
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Décision n° 2010-48 du 9 juillet 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département de l'ingénierie
DEVT1019746S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2010
Date de publication : 25-08-2010
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Décision n° 10-4 du 20 juillet 2010 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
DEVT1019881S
Transports
Décision
Date de signature : 20-07-2010
Date de publication : 25-08-2010
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Décision du 19 avril 2010 portant délégations de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT)
DEVT1018944S
Transports
Décision
Date de signature : 19-04-2010
Date de publication : 25-08-2010
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Décision du 19 avril 2010 portant délégations de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT)
DEVT1018945S
Transports
Décision
Date de signature : 19-04-2010
Date de publication : 25-08-2010
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Décision du 19 avril 2010 portant délégations de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT),
DEVT1018947S
Transports
Décision
Date de signature : 19-04-2010
Date de publication : 25-08-2010
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Décision du 19 avril 2010 portant délégations de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT)
DEVT1018949S
Transports
Décision
Date de signature : 19-04-2010
Date de publication : 25-08-2010
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Décision du 19 avril 2010 portant délégations de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT)
DEVT1018952S
Transports
Décision
Date de signature : 19-04-2010
Date de publication : 25-08-2010
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Décision du 19 avril 2010 portant délégations de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT)
DEVT1018960S
Transports
Décision
Date de signature : 19-04-2010
Date de publication : 25-08-2010