Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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2012
509
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Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Année de publication: 2012
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Type de document : Décision
Décision du 14 décembre 2011 portant modification de la dénomination des routes nationales n°s 31 et 1031
DEVT1134100S
Transports
Décision
Date de signature : 14-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
Document principal
Décision n° 2011-81 du 23 décembre 2011 portant délégation de signature du président-directeur général au directeur du département espace et patrimoine (ESP)
TRAT1200316S
Transports
Décision
Date de signature : 23-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
Document principal
Décision n° AD 2011-49 du 16 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1201437S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 16-01-2012
Date de publication : 10-02-2012
Document principal
Décision n° 11-232 du 20 décembre 2011 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) de la direction des opérations (DO) de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1200767S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
Document principal
Décision du 6 janvier 2012 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile de l'océan Indien
DEVA1134504S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-01-2012
Date de publication : 25-01-2012
Document principal
Décision du 9 janvier 2012 fixant la répartition des sièges du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile de l'océan Indien et du service de la navigation aérienne de l'océan Indien
DEVA1200606S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-01-2012
Date de publication : 25-01-2012
Document principal
Décision du 22 décembre 2011 portant nomination des représentants du personnelau comité technique institué au commissariat général au développement durable
DEVD1133861S
Développement durable
Décision
Date de signature : 22-12-2011
Date de publication : 10-02-2012
Document principal
Décision du 10 janvier 2012 modifiant la décision n° 2009-663 du 26 novembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1133586S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-01-2012
Date de publication : 10-02-2012
Document principal
Décision n° AD 2011-37 du 11 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1134087S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-01-2012
Date de publication : 10-02-2012
Document principal
Décision du 2 mars 2012 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique spécial institué auprès du délégué à la sécurité et à la circulation routières
DEVS1206388S
Sécurité et circulation routières
Décision
Date de signature : 02-03-2012
Date de publication : 25-03-2012
Document principal
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