Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-03-2018

• Engagement pour la croissance verte du 26 octobre 2017 relatif au recyclage du verre plat de déconstruction et de rénovation
  TRED1804620X Développement durable Autre Date de signature : 26-10-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Arrêté du 19 février 2018 portant nomination de M. Alain KERHARO dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de l’Ouest - Rhône-Alpes (EPORA) à titre intérimaire
  TERL1804573A Logement et construction Arrêté Date de signature : 19-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Arrêté du 2 février 2018 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
  TREK1804773A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Arrêté du 2 février 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire
  TREK1804779A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Arrêté du 16 février 2018 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
  TREK1804146A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Arrêté du 19 février 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire
  TREK1804317A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-37 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux syndicats des copropriétaires de copropriétés présentant des signes de fragilité
  TERL1804829X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-38 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au financement des travaux réalisés en auto-réhabilitation
  TERL1804794X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-42 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au financement des chefs de projet
  TERL1804789X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-43 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative à la prorogation du dispositif de la prime intermédiation locative (PIL)
  TERL1804775X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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