Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2018

• Décision du 23 janvier 2018 relative au renouvellement du label Grand Site de France « Marais Poitevin »
  TREL1732605S Nature Décision Date de signature : 23-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Instruction du Gouvernement visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles
  TERL1736127J Logement et construction Instruction Date de signature : 25-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Note technique du 16 janvier 2018 relative au commissionnement et à l’exercice des fonctions de police judiciaire des agents des réserves naturelles et des gardes du littoral
  TREL1722054N Nature Note Date de signature : 16-01-2018 Date de publication : 25-02-2018 Date de publication en vue de son opposabilité : 01-01-2019
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• Note technique du 29 janvier 2018 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction concernant les départements et régions d’outre-mer
  TREL1800255N Nature Note Date de signature : 29-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Note technique du 5 février 2018 relative à l’instruction des dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eau
  TREL1733008N Nature Note Date de signature : 05-02-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Arrêté du 19 janvier 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1802818A Énergie Arrêté Date de signature : 19-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Arrêté du 22 janvier 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1803162A Énergie Arrêté Date de signature : 22-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Arrêté du 23 janvier 2018 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés auprès de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
  TRER1802647A Énergie Arrêté Date de signature : 23-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Arrêté du 21 novembre 2017 fixant la liste des catégories d’emplois pouvant ouvrir l’accès à la classe fonctionnelle du grade d’administrateur principal des affaires maritimes
  ARMS1752618A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-11-2017 Date de publication : 25-02-2018
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• Arrêté du 13 décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2018
  TREK1733839A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2017 Date de publication : 25-02-2018
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