Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Autre, Thématique: Administration générale

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Signé le : 22-03-2007

Délibération n° CNPN-07-1-01 du Conseil national de la protection de la nature (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700233X Administration générale Autre Date de signature : 22-03-2007 Date de publication : 15-08-2007
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Délibération n° CP-07-1-01 du Comité permanent du Conseil national de la protection de la nature (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700234X Administration générale Autre Date de signature : 22-03-2007 Date de publication : 15-08-2007
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Délibération n° CP-07-1-02 du Comité permanent du Conseil national de la protection de la nature(texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700235X Administration générale Autre Date de signature : 22-03-2007 Date de publication : 15-08-2007
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Délibération n° CP-07-3-01 du Comité permanent du Conseil national de la protection de la nature (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700236X Administration générale Autre Date de signature : 22-03-2007 Date de publication : 15-08-2007
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Signé le : 29-12-2006

Délégation de gestion du 29 décembre 2006 entre des services de l'Etat comportant une fonction d'ordonnateur en vue de la gestion du compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612569X Administration générale Autre Date de signature : 29-12-2006 Date de publication : 25-01-2007
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Signé le : 20-12-2006

Délégation de gestion n° 759150720120622 du 20 décembre 2006 portant mise en œuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0612572X Administration générale Autre Date de signature : 20-12-2006 Date de publication : 10-02-2007
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Signé le : 15-11-2006

Délégation de gestion du 15 novembre 2006 entre le médiateur de la République et le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612328X Administration générale Autre Date de signature : 15-11-2006 Date de publication : 10-12-2006
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Signé le : 24-10-2006

Délégation de gestion du 24 octobre 2006 entre des administrations de l'Etat comportant une fonction d'ordonnateur en vue de la gestion du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisées des infractions au code de la route » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612418X Administration générale Autre Date de signature : 24-10-2006 Date de publication : 25-12-2006
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Signé le : 25-08-2006

Délégations de pouvoirs du 25 août 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611795X Administration générale Autre Date de signature : 25-08-2006 Date de publication : 25-09-2006
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Signé le : 30-06-2006

Subdélégation du 30 juin 2006 de signature du chef du service navigation de la Seine (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611469X Administration générale Autre Date de signature : 30-06-2006 Date de publication : 25-07-2006
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