Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 21-01-2020

Décision du 09 janvier 2020 portant modification de la décision du 8 novembre 2019 portant délégation de signature du directeur de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement.
TREK2000660S Administration générale Décision Date de signature : 09-01-2020 Date de publication : 21-01-2020
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Note 19-92/SG du 19 décembre 2019 relative aux modalités d’attribution des concessions, au régime d’occupation et à la gestion administrative des logements de service accordés aux agents participant à l’exercice des missions de la direction générale de l’aviation civile.
TREA1919008N Aviation civile Note Date de signature : 19-12-2019 Date de publication : 21-01-2020
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 18-01-2020

Arrêté du 13 janvier 2020 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
TREK2000983A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-01-2020 Date de publication : 18-01-2020
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Arrêté du 15 janvier 2020 portant attribution de fonctions (direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Réunion).
TREK2000414A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-01-2020 Date de publication : 18-01-2020
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Annexe et cartes à l'arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre renommé « Rompon-Ouvèze-Payre » (zone spéciale de conservation).
TREL1917643A Nature Annexe Date de signature : 28-11-2019 Date de publication : 18-01-2020
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Annexe(s) :
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
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Publié le : 17-01-2020

Annexe et cartes à l'arrêté du 28 novembre 2019 portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone spéciale de conservation).
TREL1929430A Nature Annexe Date de signature : 28-11-2019 Date de publication : 17-01-2020
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Annexe(s) :
- 1
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Décision du 14 janvier 2020 relative à l'organisation du secrétariat général du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
TREV2001047S Développement durable Décision Date de signature : 14-01-2020 Date de publication : 17-01-2020
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Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination du président du conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale des sciences géographiques.
TRED1935886A Développement durable Arrêté Date de signature : 14-01-2020 Date de publication : 17-01-2020
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Décision du 10 janvier 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2000197S Aviation civile Décision Date de signature : 10-01-2020 Date de publication : 17-01-2020
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Décision du 15 janvier 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2000906S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2020 Date de publication : 17-01-2020
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Décision BSERR n° 20-004 du 8 janvier 2020 modifiant la décision BSEI n° 08-063 du 4 mars 2008 relative au contrôle en service des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés dit « moyen et gros vrac ».
TREP1937653S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-01-2020 Date de publication : 17-01-2020
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Décision BSERR n°19-195 du 2 décembre 2019 modifiant la décision BSEI n° 14-082 du 31 juillet 2014 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients munis d’adsorbant pour la déshydratation de l’alcool éthylique.
TREP1935557S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-12-2019 Date de publication : 17-01-2020
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Annexes à l'arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray – Cuestas Nord et Sud (zone spéciale de conservation).
TREL1916728A Nature Annexe Date de signature : 28-11-2019 Date de publication : 17-01-2020
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Publié le : 11-01-2020

Arrêté interpréfectoral du 24 septembre 2019 portant modification de l’autorisation au titre de l’article 10 du décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique modifié ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins, pour l’installation du télescope sous-marin MEUST par le Centre de Physique des Particules de Marseille – Commune de La Seyne-sur-Mer.
TREL1937945A Mer Arrêté Date de signature : 24-09-2019 Date de publication : 11-01-2020
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 10-01-2020

Décision du 30 décembre 2019 portant nomination de membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine.
TRED1935487S Développement durable Décision Date de signature : 30-12-2019 Date de publication : 10-01-2020
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Arrêté du 2 janvier 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2000690A Énergie Arrêté Date de signature : 02-01-2020 Date de publication : 10-01-2020
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Publié le : 09-01-2020

Décision du 6 janvier 2020 portant définition des compétences territoriales des missions d’inspection générale territoriale.
TREV1935188S Développement durable Décision Date de signature : 06-01-2020 Date de publication : 09-01-2020
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Arrêté du 7 janvier 2020 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2020.
TREA2000329A Aviation civile Arrêté Date de signature : 07-01-2020 Date de publication : 09-01-2020
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Publié le : 08-01-2020

Décision du 2 janvier 2020 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A11 (échangeurs 5 et 6).
TRET1935824S Transports Décision Date de signature : 02-01-2020 Date de publication : 08-01-2020
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 31 décembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA1933425S Aviation civile Décision Date de signature : 31-12-2019 Date de publication : 08-01-2020
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Arrêté du 20 décembre 2019 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle (tableau d'avancement 2020).
TREK1935969A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-12-2019 Date de publication : 08-01-2020
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Publié le : 07-01-2020

Délibération n° 2019-37 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicable aux propriétaires occupants (article R.321-12, I, 2° du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (article R. 321-12, I, 3° du CCH).
TERL1937111X Logement et construction Autre Date de signature : 04-12-2019 Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-38 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicable aux propriétaires bailleurs et aux autres bénéficiaires mentionnés au 1° du I de l’article R.321-12 du CCH, ainsi qu’aux organismes agréés mentionnés au 6° du I de l’article R.321-12 du CCH.
TERL1937154X Logement et construction Autre Date de signature : 04-12-2019 Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-39 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicable aux locataires (article R. 321-12, I, 5° du CCH).
TERL1937158X Logement et construction Autre Date de signature : 04-12-2019 Date de publication : 07-01-2020
- Document principal
Décision du 20 décembre 2019 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A62 (échangeurs d’Agen: 6 à 7).
TRET1936471S Transports Décision Date de signature : 20-12-2019 Date de publication : 07-01-2020
- Document principal
Annexe(s) :
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