Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-08-2008

• Délibération n° 2008-16 du 2 juillet 2008 du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0816899X Administration générale Autre Date de signature : 02-07-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision du 1er février 2008 portant délégation de signature au chargé de projet à la direction régionale Haute et Basse-Normandie (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0817247S Administration générale Décision Date de signature : 01-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision n° 2008-19 du 19 février 2008 portant délégation de signature au responsable de l’unité Courrier reprographie voyages – RATP-ESP (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0817479S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision n° 2008-20 du 19 février 2008 portant délégation de signature au responsable de l’unité Système d’exploitation et d’information – RAPT-ESP (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0817487S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
  • Document principal
• Décision n° 2008-21 du 19 février 2008 portant délégation de signature au responsable de l’unité Pôle multinodaux RER et bus – RAPT-ESP (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0817491S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision n° 2008-22 du 19 février 2008 portant délégation de signature au responsable de la mission Accessibilité – RATP-ESP (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0817495S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
  • Document principal
• Décision n° 2008-33 du 19 février 2008 portant délégation de signature (acheteur du groupe de soutien achats) – RATP-ESP (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0817928S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision n° 2008-34 du 19 février 2008 portant délégation de signature (acheteur du groupe de soutien achats) – RATP-ESP (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0817932S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision n° 2008-35 du 19 février 2008 portant délégation de signature (acheteur du groupe de soutien achats) – RATP-ESP (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0817934S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision n° 2008-36 du 19 février 2008 portant délégation de signature (acheteur du groupe de soutien achats) – RATP-ESP (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0818059S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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