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1
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10
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2022
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Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Aviation civile, Année de publication: 2022
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Publié le : 31-12-2022
Décision du 28 décembre 2022 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».
TREA2237637S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-12-2022
Date de publication : 31-12-2022
Document principal
Publié le : 28-12-2022
Décision du 20 décembre 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est. (Abrogée par la décision du 23 janvier 2023 nor : TREA2302265S)
TREA2236529S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-12-2022
Date de publication : 28-12-2022
Document principal
Publié le : 24-12-2022
Décision du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2225764S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-12-2022
Date de publication : 24-12-2022
Document principal
Décision du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)_TREA2225759S.
TREA2225759S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-12-2022
Date de publication : 24-12-2022
Document principal
Publié le : 23-12-2022
Décision du 16 décembre 2022 portant fermeture administrative de l’échelon central de la direction des opérations et de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne sis 9 rue de Champagne à Athis-Mons.
TREA2236882S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-12-2022
Date de publication : 23-12-2022
Document principal
Publié le : 22-12-2022
Décision du 15 décembre 2022 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2235323S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-12-2022
Date de publication : 22-12-2022
Document principal
Décision du 1er décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion à la direction générale de l’aviation civile au sein des services du secrétariat général.
TREA2235639S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-12-2022
Date de publication : 22-12-2022
Document principal
Annexe(s) :
1
Publié le : 20-12-2022
Décision du 16 décembre 2022 portant fermeture administrative des services de la direction générale de l’aviation civile sis 50 rue Henry Farman, à Paris.
TREA2236449S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-12-2022
Date de publication : 20-12-2022
Document principal
Décision du 12 décembre 2022 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
TREA2235464S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-12-2022
Date de publication : 20-12-2022
Document principal
Publié le : 17-12-2022
Décision N° 220046 du 13 décembre 2022 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.
TREA2235434S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-12-2022
Date de publication : 17-12-2022
Document principal
Publié le : 08-12-2022
Décision du 6 décembre 2022 relative à la compensation du déficit de financement de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour l’aide à l’insonorisation des riverains à proximité des principaux aérodromes.
TREA2233794S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-12-2022
Date de publication : 08-12-2022
Document principal
Publié le : 06-12-2022
Décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).
TREA2231372S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-12-2022
Date de publication : 06-12-2022
Document principal
Publié le : 03-12-2022
Décision ENAC/DG/2022-2858 du 18 novembre 2022 fixant les attributions, les fonctions, le nombre, la procédure de nomination et la formation des référents ICA exerçant à l’École nationale de l’aviation civile.
TREA2233330S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-11-2022
Date de publication : 03-12-2022
Document principal
Publié le : 18-11-2022
Décision du 14 novembre 2022 modifiant la décision du 11 mars 2022 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2231748S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-11-2022
Date de publication : 18-11-2022
Document principal
Publié le : 11-11-2022
Décision du 7 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TREA2225723S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-11-2022
Date de publication : 11-11-2022
Document principal
Décision du 9 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane). [Abrogé par l'arrêté du 31 mars 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains _TRET2304631A].
TREA2231370S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-11-2022
Date de publication : 11-11-2022
Document principal
Publié le : 09-11-2022
Décision du 3 novembre 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TREA2225767S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-11-2022
Date de publication : 09-11-2022
Document principal
Publié le : 08-11-2022
Décision du 4 novembre 2022 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TREA2231298S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-11-2022
Date de publication : 08-11-2022
Document principal
Décision du 2 novembre 2022 modifiant la décision du 15 juillet 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane.
TREA2225756S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-11-2022
Date de publication : 08-11-2022
Document principal
Publié le : 04-11-2022
Décision du 27 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) - TREA2225771S. [Abrogée par la décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)._TREA2314048S].
TREA2225771S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-10-2022
Date de publication : 04-11-2022
Document principal
Décision du 27 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) - TREA2225774S.
TREA2225774S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-10-2022
Date de publication : 04-11-2022
Document principal
Décision du 27 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest) - TREA2225781S.
TREA2225781S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-10-2022
Date de publication : 04-11-2022
Document principal
Publié le : 03-11-2022
Décision du 27 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).[Abrogée par la décision du 18 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)_NOR : TREA2301824S].
TREA2230921S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-10-2022
Date de publication : 03-11-2022
Document principal
Publié le : 29-10-2022
Décision du 28 octobre 2022 portant fermeture administrative des services de la direction générale de l’aviation civile sis 50 rue Henry Farman à Paris.
TREA2230845S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-10-2022
Date de publication : 29-10-2022
Document principal
Publié le : 27-10-2022
Décision du 21 octobre 2022 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2230405S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-10-2022
Date de publication : 27-10-2022
Document principal
Décision du 20 octobre 2022 portant fermeture administrative de l’échelon central de la direction des opérations et de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne sis 9 rue de Champagne à Athis-Mons.
TREA2230706S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-10-2022
Date de publication : 27-10-2022
Document principal
Publié le : 21-10-2022
Décision du 20 octobre 2022 modifiant la décision du 11 mars 2022 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2227575S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-10-2022
Date de publication : 21-10-2022
Document principal
Publié le : 19-10-2022
Décision du 17 octobre 2022 portant création du comité du développement durable de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2228461S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-10-2022
Date de publication : 19-10-2022
Document principal
Publié le : 15-10-2022
Décision n° 2022-08 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2219397S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-09-2022
Date de publication : 15-10-2022
Document principal
Publié le : 11-10-2022
Décision du 7 octobre 2022 portant organisation de l’organisme du contrôle en vol.
TREA2228918S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-10-2022
Date de publication : 11-10-2022
Document principal
Publié le : 06-10-2022
Décision n° 2022-07 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2219378S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-09-2022
Date de publication : 06-10-2022
Document principal
Décision n° 2022-02 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2218115S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-09-2022
Date de publication : 06-10-2022
Document principal
Décision n° 2022-04 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2218318S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-09-2022
Date de publication : 06-10-2022
Document principal
Publié le : 05-10-2022
Décision n° 2022-06 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2219372S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-09-2022
Date de publication : 05-10-2022
Document principal
Décision n° 2022-01 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2218038S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-09-2022
Date de publication : 05-10-2022
Document principal
Décision n° 2022-03 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2218312S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-09-2022
Date de publication : 05-10-2022
Document principal
Publié le : 04-10-2022
Décision n° 2022-05 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2218887S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-09-2022
Date de publication : 04-10-2022
Document principal
Publié le : 30-09-2022
Décision du 26 septembre 2022 portant composition du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2227657S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-09-2022
Date de publication : 30-09-2022
Document principal
Publié le : 28-09-2022
Décision du 20 septembre 2022 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.[Abrogée par la décision du 30 juin 2023 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.TREA2318823S].
TREA2226918S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-09-2022
Date de publication : 28-09-2022
Document principal
Publié le : 23-09-2022
Décision du 15 septembre 2022 relative aux conditions d’utilisation de l’aérodrome d’Aubenasson.
TREA2226337S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-09-2022
Date de publication : 23-09-2022
Document principal
Décision du 20 septembre 2022 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Rochefort Charente-Maritime.
TREA2226904S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-09-2022
Date de publication : 23-09-2022
Document principal
Décision du 20 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord). [Abrogée par la décision du 5 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)_ TREA2300373S ].
TREA2226906S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-09-2022
Date de publication : 23-09-2022
Document principal
Publié le : 21-09-2022
Décision modificative du 6 septembre 2022 modifiant la décision du 1er août 2022 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2225631S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-09-2022
Date de publication : 21-09-2022
Document principal
Décision du 13 septembre 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Rodez et Paris au Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation de l’Aéroport de Rodez-Aveyron.
TREA2225891S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-09-2022
Date de publication : 21-09-2022
Document principal
Publié le : 17-09-2022
Décision du 12 septembre 2022 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TREA2225940S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-09-2022
Date de publication : 17-09-2022
Document principal
Publié le : 16-09-2022
Décision du 12 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).[Abrogée par la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central) _ NOR : TREA2231372S].
TREA2225722S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-09-2022
Date de publication : 16-09-2022
Document principal
Publié le : 15-09-2022
Décision du 6 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane) . TREA2225592S-[Abrogée par Décision du 7 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles Guyane) TREA2225723S]
TREA2225592S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-09-2022
Date de publication : 15-09-2022
Document principal
Publié le : 14-09-2022
Décision du 8 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2225721S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-09-2022
Date de publication : 14-09-2022
Document principal
Décision du 6 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane). [Abrogé par décision du 9 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane) NOR : TREA2231370S).
TREA2224537S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-09-2022
Date de publication : 14-09-2022
Document principal
Publié le : 10-09-2022
Décision du 7 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2225777S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-09-2022
Date de publication : 10-09-2022
Document principal
Publié le : 09-09-2022
Décision du 7 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2225690S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-09-2022
Date de publication : 09-09-2022
Document principal
Décision du 6 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).[Abrogée au 1er janvier 2023 par la décision du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)_TREA2225759S.]
TREA2224546S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-09-2022
Date de publication : 09-09-2022
Document principal
Publié le : 30-08-2022
Convention de délégation de gestion du 22 juin 2022 entre le Service de la navigation aérienne Ouest (SNA-Ouest) et et le secrétariat interrégional Ouest.
TREA2209583X
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-08-2022
Date de publication : 30-08-2022
Document principal
Publié le : 18-08-2022
Décision du 16 août 2022 fixant la liste des aérodromes voisins de l’aérodrome de Revel-Montgey.
TREA2224043S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-08-2022
Date de publication : 18-08-2022
Document principal
Publié le : 05-08-2022
Décision n°2022-57/DSAC-N/D/D du 27 juillet 2022 portant mesures particulières d’application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur la zone côté piste de l’aéroport Paris-Orly.
TREA2222444S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-07-2022
Date de publication : 05-08-2022
Document principal
Publié le : 04-08-2022
Décision du 1er août 2022 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2220613S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-08-2022
Date de publication : 04-08-2022
Document principal
Publié le : 02-08-2022
Décision du 1er août 2022 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.
TREA2221849S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-08-2022
Date de publication : 02-08-2022
Document principal
Publié le : 29-07-2022
Décision du 27 juillet 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2222265S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-07-2022
Date de publication : 29-07-2022
Document principal
Publié le : 27-07-2022
Décision du 22 juillet 2022 relative à l’intérim des fonctions de chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaire.
TREA2221840S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-07-2022
Date de publication : 27-07-2022
Document principal
Publié le : 20-07-2022
Décision du 13 juillet 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Castres et Paris (Orly) au Syndicat mixte de l’aéroport régional de Castres-Mazamet.
TREA2216619S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-07-2022
Date de publication : 20-07-2022
Document principal
Publié le : 19-07-2022
Décision du 15 juillet 2022 portant composition du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile. (Abrogée par la décision du 26 septembre 2022 TREA2227657S - BO du 30/09/2022).
TREA2221169S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-07-2022
Date de publication : 19-07-2022
Document principal
Publié le : 13-07-2022
Décision du 8 juillet 2022 modifiant la décision du 2 novembre 2021 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2216285S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-07-2022
Date de publication : 13-07-2022
Document principal
Publié le : 12-07-2022
Décision du 1er juillet 2022 portant organisation détaillée du service technique de l’aviation civile. [Abrogée par la note décision du 20 juillet 2023 portant organisation détaillée du service technique de l’aviation civile _ TREA2319068S]
TREA2219524S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-07-2022
Date de publication : 12-07-2022
Document principal
Publié le : 08-07-2022
Décision du 28 juin 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2218799S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-06-2022
Date de publication : 08-07-2022
Document principal
Publié le : 25-06-2022
Décision DSNA/D N°220052 du 21 juin 2022 portant organisation de la direction des opérations de la Direction des services de la navigation aérienne.
TREA2218330S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-06-2022
Date de publication : 25-06-2022
Document principal
Publié le : 18-06-2022
Décision du 15 juin 2022 portant approbation des critères pour la conception des procédures de vol aux instruments et des règles de détermination des minimums opérationnels d’aérodrome.
TREA2215267S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-06-2022
Date de publication : 18-06-2022
Document principal
Publié le : 15-06-2022
Décision du 25 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2215300S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-05-2022
Date de publication : 15-06-2022
Document principal
Décision du 25 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) - TREA2215313S.
TREA2215313S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-05-2022
Date de publication : 15-06-2022
Document principal
Décision du 8 juin 2022 modifiant la décision du 15 décembre 2021 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2216987S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-06-2022
Date de publication : 15-06-2022
Document principal
Publié le : 14-06-2022
Décision du 08 juin 2022 portant composition du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile.[Abrogé par la décision du 23 janvier 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile. _ TREA2302224S].
TREA2216291S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-06-2022
Date de publication : 14-06-2022
Document principal
Publié le : 10-06-2022
Décision du 1er juin 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Aurillac et Paris (Orly) au Conseil départemental du Cantal.
TREA2215684S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-06-2022
Date de publication : 10-06-2022
Document principal
Décision du 24 mai 2022 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Valence-Chabeuil.
TREA2215294S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-05-2022
Date de publication : 10-06-2022
Document principal
Décision du 31 mai 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Limoges et Paris (Orly) au Syndicat mixte de l’aéroport de Limoges-Bellegarde.
TREA2215687S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-05-2022
Date de publication : 10-06-2022
Document principal
Décision du 31 mai 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Limoges et Lyon (Saint-Exupéry) au Syndicat mixte de l’aéroport de Limoges-Bellegarde.
TREA2215689S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-05-2022
Date de publication : 10-06-2022
Document principal
Publié le : 09-06-2022
Décision du 25 mai 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord. Abrogée par (TREA2236537S).
TREA2215296S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-05-2022
Date de publication : 09-06-2022
Document principal
Lien
Décision du 25 mai 2022 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2215531S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-05-2022
Date de publication : 09-06-2022
Document principal
Publié le : 26-05-2022
Décision du 10 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest). Abrogée par la décision du 7 septembre 2022 (TREA2225777S).
TREA2213412S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-05-2022
Date de publication : 26-05-2022
Document principal
Décision du 11 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2213564S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-05-2022
Date de publication : 26-05-2022
Document principal
Décision du 12 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2214109S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-05-2022
Date de publication : 26-05-2022
Document principal
Décision du 12 mai 2022 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2214096S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-05-2022
Date de publication : 26-05-2022
Document principal
Publié le : 11-05-2022
Décision du 5 mai 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2213523S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-05-2022
Date de publication : 11-05-2022
Document principal
Publié le : 10-05-2022
Décision du 6 mai 2022 relative à l’intérim des fonctions d’adjoint à la directrice de la sécurité de l’aviation civile Ouest, chargé des affaires techniques
TREA2213409S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-05-2022
Date de publication : 10-05-2022
Document principal
Publié le : 07-05-2022
Décision du 27 avril 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TREA2212866S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-04-2022
Date de publication : 07-05-2022
Document principal
Publié le : 04-05-2022
Décision du 27 avril 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est). Abrogée par la décision du 28 novembre 2023 NOR : TREA2332589S).
TREA2212816S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-04-2022
Date de publication : 04-05-2022
Document principal
Publié le : 30-04-2022
Décision du 26 avril 2022 portant modification de la répartition des sièges et de la composition du comité technique de la direction du numérique.
TRAA2212658S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-04-2022
Date de publication : 30-04-2022
Document principal
Publié le : 29-04-2022
Décision du 21 avril 2022 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Chambéry-Aix les-Bains.
TREA2212382S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-04-2022
Date de publication : 29-04-2022
Document principal
Publié le : 23-04-2022
Décision du 21 avril 2022 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de la Tour-du-Pin-Cessieu.
TREA2212365S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-04-2022
Date de publication : 23-04-2022
Document principal
Publié le : 15-04-2022
Décision du 13 avril 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud). (Abrogée par la décision du 25 janvier 2023 mars 2023 Nor : TREA2302381S).
TREA2211562S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-04-2022
Date de publication : 15-04-2022
Document principal
Publié le : 08-04-2022
Décision du 22 mars 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre le Puy-en-Velay et Paris (Orly) au syndicat mixte de gestion de l’aérodrome départemental Le Puy / Loudes.
TRAA2200507S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-03-2022
Date de publication : 08-04-2022
Document principal
Lien
Publié le : 29-03-2022
Décision du 17 mars 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2208832S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-03-2022
Date de publication : 29-03-2022
Document principal
Publié le : 26-03-2022
Décision du 15 décembre 2021 portant organisation détaillée du service technique de l’aviation civile.
TRAA2207511S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-12-2021
Date de publication : 26-03-2022
Document principal
Publié le : 19-03-2022
Décision du 9 mars 2022 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2208046S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-03-2022
Date de publication : 19-03-2022
Document principal
Publié le : 18-03-2022
Décision du 10 mars 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est). [Abrogée par la décision du 18 décembre 2023 TREA2334530S].
TREA2207777S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-03-2022
Date de publication : 18-03-2022
Document principal
Décision du 11 mars 2022 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2206420S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-03-2022
Date de publication : 18-03-2022
Document principal
Publié le : 17-03-2022
Décision du 22 février 2022 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne). (Abrogée par la décision du 1er août 2022 TREA2220613S - BO du 04/08/2022).
TRAA2206168S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-02-2022
Date de publication : 17-03-2022
Document principal
Publié le : 11-03-2022
Décision du 17 février 2022 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile. [Abrogée par la décision du 14 février 2024 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile. _ TREA2400641S].
TRAA2206211S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-02-2022
Date de publication : 11-03-2022
Document principal
Décision du 21 février 2022 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes.
TRAA2206169S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2022
Date de publication : 11-03-2022
Document principal
Publié le : 03-03-2022
Décision du 1er mars 2022 modifiant la décision du 25 mai 2021 relative aux consignes particulières de circulation aérienne de l’aérodrome de Toussus Le Noble.
TREA2203331S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-03-2022
Date de publication : 03-03-2022
Document principal
Publié le : 25-02-2022
Décision du 15 février 2022 portant création d’instances locales de concertation dans les secrétariats interrégionaux du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2204660S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-02-2022
Date de publication : 25-02-2022
Document principal
Publié le : 23-02-2022
Décision du 21 février 2022 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2205702S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2022
Date de publication : 23-02-2022
Document principal
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