Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-08-2017

Décision du 17 juillet 2017 portant délégation de signature (autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable)
TREV1721137S Développement durable Décision Date de signature : 17-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Avis no 1704-A1 du 6 juillet 2017 portant sur le projet de contrat de régulation économique entre l’État et Aéroports de la Côte d’Azur pour la période du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2022
TREV1723183V Développement durable Avis Date de signature : 06-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Décision du 27 juin 2017 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
TRAA1717627S Aviation civile Décision Date de signature : 27-06-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Décision ENAC/DG no 1068 du 6 juillet 2017 portant délégation de signature
TRAA1720329S Aviation civile Décision Date de signature : 06-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Décision du 10 juillet 2017 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
TRAA1720352S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Décision du 11 juillet 2017 fixant la composition du comité technique de proximité du service d’État de l’aviation civile des îles Wallis-et-Futuna
TRAA1720602S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Décision du 18 juillet 2017 fixant la composition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane
TRAA1720855S Aviation civile Décision Date de signature : 18-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Décision du 20 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
TRAA1721234S Aviation civile Décision Date de signature : 20-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Publié le : 10-07-2017

Arrêté du 30 mai 2017 modifiant l’arrêté du 29 avril 2016 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens de gypaète barbu (Gypaetus barbatus) – Syndicat mixte du parc naturel régional de Corse
TREL1715944A Nature Arrêté Date de signature : 30-05-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Avis relatif à un arrêté de la préfète de la région Pays de la Loire et du président du conseil régional des Pays de la Loire portant agrément du conservatoire d’espaces naturels des Pays de la Loire
TREL1719077V Nature Avis Date de publication : 10-07-2017
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Note technique du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides
TREL1711655N Nature Note Date de signature : 26-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 23 mai 2017 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
TRER1719025A Énergie Arrêté Date de signature : 23-05-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1718424A Énergie Arrêté Date de signature : 12-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1718549A Énergie Arrêté Date de signature : 12-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1718591A Énergie Arrêté Date de signature : 12-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1719609A Énergie Arrêté Date de signature : 27-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Convention de délégation de gestion relative aux dépenses des personnels rin et ex-snepc
TREK1718409X Administration générale Convention Date de publication : 10-07-2017
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Décision no 2017-10 du 3 mai 2017 arrêtant le règlement intérieur de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
TREV1717611S Développement durable Décision Date de signature : 03-05-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Décision du 31 mai 2017 portant exercice des délégations prévues à l’article 17 du décret no 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable
TREV1716382S Développement durable Décision Date de signature : 31-05-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 28 juin 2017 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
TREL1716825A Nature Arrêté Date de signature : 28-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Décision du 20 juin 2017 portant délégation de signature du sous-directeur, directeur de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
TREK1716693S Administration générale Décision Date de signature : 20-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Décision du 29 juin 2017 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
TREK1719238S Administration générale Décision Date de signature : 29-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Note du 19 juin 2017 relative à l’information des plateformes régionales des achats
TREK1715950N Administration générale Note Date de signature : 19-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Note du 23 juin 2017 pour la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre no 5928/SG du 20 avril 2017 relative à la gestion du parc automobile de l’État, des établissements publics et autres organismes dans les services des ministères de la transition écologique et solidaire (MTES) et de la cohésion des territoires (MCT) ainsi que dans les établissements publics placés sous leur tutelle.
TREK1713811N Administration générale Note Date de signature : 23-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Décision du 1er juin 2017 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
TRAA1716143S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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