Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-07-2017

Décision du 1er juin 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service technique de l’aviation civile pour le compte du ministère de la défense (service technique de l’aviation civile)
TRAA1716144S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Décision du 9 juin 2017 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
TRAA1716709S Aviation civile Décision Date de signature : 09-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Décision du 19 juin 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes
TRAA1717547S Aviation civile Décision Date de signature : 19-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 15 juin 2017 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
TREP1714485A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations « PAPI 3 »
TREP1717285J Prévention des risques Instruction Date de signature : 29-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 7 juin 2017 portant agrément de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1715613A Transports Arrêté Date de signature : 07-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Décision du 31 mai 2017 portant délégation au syndicat mixte « Pyrenia » de l’organisation des services aériens pour l’exploitation de la liaison aérienne entre Tarbes et Paris (Orly)
TRAA1719235S Aviation civile Décision Date de signature : 31-05-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Décision du 28 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
TRAA1718393S Aviation civile Décision Date de signature : 28-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Décision du 28 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
TRAA1718247S Aviation civile Décision Date de signature : 28-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Publié le : 25-06-2017

Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination des membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
TRAA1717837A Aviation civile Arrêté Date de signature : 16-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 16 mai 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
TRAA1713521S Aviation civile Décision Date de signature : 16-05-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 12 juin 2017 portant désignation des membres et description des missions du collège de déontologie à la direction générale de l’aviation civile
TRAA1717548S Aviation civile Décision Date de signature : 12-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 20 juin 2017 relative à la compensation des heures effectuées en missions programmées en horaires atypiques par les agents de la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC)
TRAA1717104S Aviation civile Décision Date de signature : 20-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 15 juin 2017 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
TRAT1717298S Transports Décision Date de signature : 15-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 16 juin 2017 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l’État d’un ensemble immobilier sur la commune de Saint-Adresse (Seine-Maritime) et remise pour cession à la direction régionale des finances publiques de Normandie
TRAT1716045S Transports Décision Date de signature : 16-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2015 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
TRAA1708128A Aviation civile Arrêté Date de signature : 29-05-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile
TRAA1715467A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 6 juin 2017 modifiant la décision du 29 mai 2015 modifiée portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
TREK1714609S Administration générale Décision Date de signature : 06-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (Catherine MERY)
TERL1717381S Logement et construction Décision Date de signature : 30-05-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (Pierre SITKO)
TERL1717387S Logement et construction Décision Date de signature : 30-05-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Note technique du 6 juin 2017 relative à la mise en œuvre du délai supplémentaire de 5 ans donné pour la réalisation des travaux de mise en conformité des ouvrages en cours d’eau classés en liste 2 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’environnement
TREL1714096N Nature Note Date de signature : 06-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Note technique du 14 juin 2017 relative au financement des associations d’information sur le logement et aux modalités de présentation des demandes de subvention
TERL1715733N Logement et construction Note Date de signature : 14-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Arrêté 2 juin 2017 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2016 modifié relatif au calendrier des examens pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2016-2017
TRAT1715966A Mer Arrêté Date de signature : 02-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Arrêté du 7 juin 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement national des invalides de la marine
TRAT1716100A Transports Arrêté Date de signature : 07-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2016 modifié relatif à la désignation des examinateurs pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2016-2017
TRAT1716646A Mer Arrêté Date de signature : 09-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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