Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-06-2017

Décision du 31 mai 2017 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 304
TRAT1716283S Transports Décision Date de signature : 31-05-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 6 juin 2017 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
TREK1716168S Administration générale Décision Date de signature : 06-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 9 juin 2017 relative à la constitution du jury de délivrance du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires
TREK1716692S Administration générale Décision Date de signature : 09-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Arrêté du 11 mai 2017 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens de Grand hamster (Cricetus cricetus) – Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
DEVL1714215A Nature Arrêté Date de signature : 11-05-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 11 mai 2017 portant délégation de signature (Catherine RIGAULT)
TERL1717350S Logement et construction Décision Date de signature : 11-05-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Publié le : 10-06-2017

Décision du 24 avril 2017 portant nomination d’un agent comptable secondaire
TRED1715226S Développement durable Décision Date de signature : 24-04-2017 Date de publication : 10-06-2017
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Décision du 3 mai 2017 portant nomination de nouveaux membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
TRED1712372S Développement durable Décision Date de signature : 03-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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Arrêté du 27 février 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0056 du 7 mars 2017)
LHAL1701688A Logement et construction Arrêté Date de signature : 27-02-2017 Date de publication : 10-06-2017
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Arrêté du 23 mai 2017 désignant les opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint aux agents affectés au sein de l’agence de l’eau Seine-Normandie
TREL1716151A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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Décision du 29 mai 2017 relative à la composition des commissions nationales d’admission des spécialités « pêche et gestion de l’environnement marin » et « maintenance des systèmes electronavals » du brevet de technicien supérieur maritime au titre de l’année 2017
TRAT1714986S Mer Décision Date de signature : 29-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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Note du 18 mai 2017 relative aux procédures d’élaboration, d’instruction et d’approbation des schémas directeurs de signalisation de direction et des projets de définition de signalisation
TRAT1711607N Transports Note Date de signature : 18-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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Note technique du 22 mai 2017 relative aux régimes de travail des personnels militaires servant dans les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS)
TRAT1703273N Transports Note Date de signature : 22-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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Arrêté du 26 mai 2017 portant intérim de la direction de la mer de Guyane
TREK1714919A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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Arrêté du 23 mai 2017 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
TRAT1711710A Transports Arrêté Date de signature : 23-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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Arrêté du 23 mai 2017 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
TRAT1713605A Transports Arrêté Date de signature : 23-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2016 relatif au calendrier des examens pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2016-2017
TRAT1714984A Mer Arrêté Date de signature : 23-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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Décision du 23 mai 2017 portant désignation de membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime au titre de l’année 2017
TRAT1714988S Mer Décision Date de signature : 23-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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Publié le : 25-05-2017

Note du 27 avril 2017 relative au signalement des mammifères marins échoués ou à la dérive, morts ou en détresse, pour leur exploitation scientifique
DEVL1709454N Nature Note Date de signature : 27-04-2017 Date de publication : 25-05-2017
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Note du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre des plans nationaux d’actions prévus à l’article L. 411-3 du code de l’environnement
DEVL1710847N Nature Note Date de signature : 09-05-2017 Date de publication : 25-05-2017
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Arrêté du 27 avril 2017 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
DEVP1711906A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-04-2017 Date de publication : 25-05-2017
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Note interministérielle du 9 mai 2017 relative à l’implantation ou la modification substantielle des installations radioélectriques
DEVP1705964N Prévention des risques Note Date de signature : 09-05-2017 Date de publication : 25-05-2017
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Instruction du Gouvernement du 27 avril 2017 relative à la prise en compte de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel issue de la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle en matière d’attribution de logement social
LHAL1712224J Logement et construction Instruction Date de signature : 27-04-2017 Date de publication : 25-05-2017
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Instruction du Gouvernement du 5 mai 2017 relative à l’adaptation des enjeux de planification urbaine et rurale aux nouvelles échelles d’intercommunalité
LHAL1713553J Urbanisme et aménagement Instruction Date de signature : 05-05-2017 Date de publication : 25-05-2017
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Instruction du Gouvernement du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre de la procédure d’exemption des communes du dispositif SRU en application de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation
LHAL1712912J Logement et construction Instruction Date de signature : 09-05-2017 Date de publication : 25-05-2017
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Note technique du 25 avril 2017 relative aux conditions d’application dans l’espace et dans le temps des principales dispositions de la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté relatives aux attributions et à la gestion de la demande
LHAL1712312N Logement et construction Note Date de signature : 25-04-2017 Date de publication : 25-05-2017
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