Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-11-2016

Instruction interministérielle du 26 octobre 2016 relative au suivi des procédures administratives de lutte contre l’habitat indigne et à la mise en œuvre de l’astreinte administrative
LHAL1631420J Logement et construction Instruction Date de signature : 26-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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Arrêté du 25 octobre 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1630910A Énergie Arrêté Date de signature : 25-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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Arrêté du 7 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 14 septembre 2005 désignant les salariés du Commissariat à l’énergie atomique habilités à exercer les vérifications sur pièces ou sur place prévues par l’article 54-I de la loi no 63-156 du 23 février 1963
DEVR1632338A Énergie Arrêté Date de signature : 07-11-2016 Date de publication : 25-11-2016
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Note technique du 25 octobre 2016 relative aux modalités d’habilitation des agents des DREAL/DRIEE/DEAL pour la réalisation des opérations simples
DEVR1625647N Énergie Note Date de signature : 25-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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Note technique du 25 octobre 2016 relative aux modalités d’habilitation des agents des DREAL/DRIEE/DEAL pour la surveillance administrative du contrôle technique des véhicules
DEVR1625651N Énergie Note Date de signature : 25-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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Décision du 24 octobre 2016 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile
DEVA1630898S Aviation civile Décision Date de signature : 24-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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Instruction du Gouvernement du 7 novembre 2016 relative à la labellisation et au suivi technique, administratif et financier des territoires à énergie positive pour la croissance verte
DEVK1602379J Administration générale Instruction Date de signature : 07-11-2016 Date de publication : 25-11-2016
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Note de gestion du 24 octobre 2016 relative à la mise en œuvre à titre expérimental de l’indemnité kilométrique vélo
DEVK1630049N Administration générale Note Date de signature : 24-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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Note technique du 13 octobre 2016 relative à la mise en œuvre sur les territoires des transitions professionnelles des filières industrielles pour la transition écologique et énergétique
DEVD1625957N Développement durable Note Date de signature : 13-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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Arrêté du 2 novembre 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1623782A Nature Arrêté Date de signature : 02-11-2016 Date de publication : 25-11-2016
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Arrêté du 31 octobre 2016 portant attribution de fonctions par intérim(administration centrale)
DEVK1629303A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à un administrateur des affaires maritimes
DEVK1601328S Administration générale Décision Date de signature : 14-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1620435S Administration générale Décision Date de signature : 14-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à un administrateur des affaires maritimes
DEVK1620477S Administration générale Décision Date de signature : 14-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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Publié le : 10-11-2016

Note du 11 octobre 2016 relative à la mise en œuvre du dispositif d’intervention sur la population de cormorans
DEVL1624683N Nature Note Date de signature : 11-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Arrêté du 18 octobre 2016 relatif au ressort territorial dans lequel les inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement exercent leurs fonctions
DEVP1628568A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement (JORF no 0255 du 1er novembre 2016)
DEVP1609813A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1628215A Mer Arrêté Date de signature : 05-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Arrêté du 13 octobre 2016 relatif aux opérations de restructuration territoriale de Voies navigables de France ouvrant droit au sein de l’établissement public au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret no 2008-366 du 17 avril 2008 et en fixant les conditions d’octroi
DEVT1629723A Transports Arrêté Date de signature : 13-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Arrêté du 21 octobre 2016 portant renouvellement d’agrément de médecins et de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1630649A Transports Arrêté Date de signature : 21-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Décision du 13 octobre 2016 portant approbation des modifications du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel adoptées par une délibération du conseil de surveillance de la SNCF du 17 septembre 2015
DEVT1532030S Transports Décision Date de signature : 13-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
- Document principal
Décision du 13 octobre 2016 portant approbation des modifications du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel adoptées par les délibérations du conseil de surveillance de la SNCF du 18 décembre 2015 et du 10 mars 2016
DEVT1625641S Transports Décision Date de signature : 13-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Arrêté du 10 octobre 2016 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2016
DEVK1627550A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1601526S Administration générale Décision Date de signature : 14-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
- Document principal
Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à un administrateur des affaires maritimes
DEVK1601525S Administration générale Décision Date de signature : 14-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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