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Arrêté du 30 juillet 2010 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1016355A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-07-2010
Date de publication : 10-09-2010
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Arrêté du 23 août 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Objectif Meuse »
DEVE1022338A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 23-08-2010
Date de publication : 25-09-2010
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Arrêté du 20 août 2010 portant désignation d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1021956A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 20-08-2010
Date de publication : 25-09-2010
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Arrêté du 31 août 2010 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1022603A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 31-08-2010
Date de publication : 25-09-2010
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Arrêté du 6 août 2010 portant nomination au comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
DEVU1020500A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 06-08-2010
Date de publication : 25-09-2010
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Arrêté du 11 juin 2010 portant désignation des membres du comité médical de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1021714A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-06-2010
Date de publication : 25-09-2010
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Arrêté du 2 septembre 2010 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
DEVA1022931A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 02-09-2010
Date de publication : 25-09-2010
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Arrêté du 16 juillet 2010 portant attribution du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement des territoires à des stagiaires sortis en 2009 et 2010 de l'École nationale des techniciens de l'équipement
DEVK1021896A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-07-2010
Date de publication : 25-09-2010
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Arrêté du 4 août 2010 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'ENTE en matière d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire
DEVK1021046A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-08-2010
Date de publication : 25-09-2010
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Arrêté du 20 août 2010 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'École nationale des travaux publics de l'État
DEVK1022006A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-08-2010
Date de publication : 25-09-2010
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Arrêté du 4 août 2010 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
DEVN1019518A
Nature
Arrêté
Date de signature : 04-08-2010
Date de publication : 25-09-2010
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Arrêté du 11 mars 2010 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de la loi du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie
DEVE1007146A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 11-03-2010
Date de publication : 10-04-2010
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Arrêté du 25 mars 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1008890A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-03-2010
Date de publication : 25-04-2010
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Arrêté du 26 mars 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1008904A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-03-2010
Date de publication : 25-04-2010
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Arrêté du 2 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
DEVN0903624A
Nature
Arrêté
Date de signature : 02-03-2010
Date de publication : 25-03-2010
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Arrêté du 3 mars 2010 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial de la rivière Lot à Cahors (Lot)
DEVN1005558A
Nature
Arrêté
Date de signature : 03-03-2010
Date de publication : 25-03-2010
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Arrêté du 26 février 2010 autorisant le transport et la présentation au public de spécimens naturalisés d'espèces protégées de la faune sauvage par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
DEVN1005992A
Nature
Arrêté
Date de signature : 26-02-2010
Date de publication : 10-04-2010
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Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 portant nomination des membres du comité d'évaluation prévu à l'article 11 du décret n° 94-943 du 28 octobre 1994, modifié par décret n° 2006-625 du 30 mai 2006 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé del'équipement
DEVK1006910A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 03-03-2010
Date de publication : 10-04-2010
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Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 modifié portant nominationau conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
DEVN1002324A
Nature
Arrêté
Date de signature : 19-02-2010
Date de publication : 25-03-2010
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Arrêté du 22 février 2010 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre-expert
DEVU1001776A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 22-02-2010
Date de publication : 25-03-2010
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Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nominationau conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Ecrins
DEVN1002517A
Nature
Arrêté
Date de signature : 25-02-2010
Date de publication : 25-03-2010
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Arrêté du 26 février 2010 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile
DEVA1002115A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 26-02-2010
Date de publication : 25-03-2010
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Arrêté du 1er mars 2010 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
DEVK1006319A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-03-2010
Date de publication : 10-04-2010
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Arrêté du 5 mars 2010 portant nomination de personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
DEVK1006745A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-03-2010
Date de publication : 10-04-2010
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Arrêté du 29 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction (CTMNC)
DEVO1010008A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 29-04-2010
Date de publication : 10-07-2010