Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Thématique: Prévention des risques

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Publié le : 05-09-2024

Arrêté du 3 septembre 2024 portant habilitation des agents mentionnés à l'article L. 541-9-7 du code de l'environnement.
TREP2423192A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-07-2024 Date de publication : 05-09-2024
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Publié le : 04-09-2024

Arrêté du 30 août 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2422678A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-08-2024 Date de publication : 04-09-2024
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Publié le : 15-08-2024

Arrêté du 12 août 2024 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE).
TREP2421967A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-08-2024 Date de publication : 15-08-2024
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Arrêté du 12 août 2024 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE EXPLOITATION FRANCE).
TREP2421973A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-08-2024 Date de publication : 15-08-2024
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Publié le : 10-08-2024

Arrêté du 7 août 2024 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2421515A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-08-2024 Date de publication : 10-08-2024
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Publié le : 12-07-2024

Arrêté du 9 juillet 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2415071A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-07-2024 Date de publication : 12-07-2024
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Publié le : 27-06-2024

Arrêté du 24 juin 2024 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2416814A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-06-2024 Date de publication : 27-06-2024
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Publié le : 11-06-2024

Arrêté du 6 mai 2024 portant habilitation d’AFNOR Certification pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2412511A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-05-2024 Date de publication : 11-06-2024
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Publié le : 23-05-2024

Arrêté du 14 mai 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L .172-1 du code de l’environnement.
TREP2412146A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 23-05-2024
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Publié le : 18-05-2024

Arrêté du 16 mai 2024 portant désignation d'inspecteurs de l'environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2413150A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
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