Type de document : Convention

• Convention du 8 avril 2011 de délégation de gestion relative aux dépenses du programme 614, action 1 « développement durable et régulation » de la direction du transport aérien
  DEVA1110586X Aviation civile Convention Date de signature : 08-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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• Convention du 8 avril 2011 de délégation de gestion relative aux dépenses du programme 614, action 1 « développement durable et régulation » de la direction du transport aérien pour des crédits alloués à la gendarmerie des transports aériens
  DEVA1110587X Aviation civile Convention Date de signature : 08-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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• Convention du 8 avril 2011 de délégation de gestion relative aux dépenses de personnel et de soutien du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon
  DEVA1110588X Aviation civile Convention Date de signature : 08-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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• Convention en date du 18 janvier 2017 relative à la délégation de gestion entre le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile et la direction de la sécurité de l’aviation civile
  DEVA1633816X Aviation civile Convention Date de signature : 18-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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• Convention en date du 29 novembre 2016 relative à la délégation de gestion entre le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile et la direction de la sécurité de l’aviation civile
  DEVA1632224X Aviation civile Convention Date de signature : 29-11-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Convention-cadre entre la direction générale de l’aviation civile et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne [signée le 30 janvier 2019].
  TRAA1904096X Aviation civile Convention Date de signature : 30-01-2019 Date de publication : 14-02-2019
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• Convention de délégation de gestion du 1er mars 2022 entre la Sous-Direction des compétences et des ressources humaines et le secrétariat interrégional Grand Paris.
  TRAA2206692X Aviation civile Convention Date de signature : 01-03-2022 Date de publication : 10-03-2022
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• Convention de délégation de gestion du 29 avril 2022 entre le service de la navigation aérienne Nord Est et le secrétariat inter-régional Est.
  TRAA2209597X Aviation civile Convention Date de signature : 29-04-2022 Date de publication : 13-05-2022
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• Convention de délégation de gestion du 06 mai 2022 entre la Direction des services de la navigation aérienne et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
  TRAA2209579X Aviation civile Convention Date de signature : 06-05-2022 Date de publication : 14-05-2022
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• Convention de délégation de gestion du 27 juin 2022 entre la direction de la sécurité de l'aviation civile sud et le secrétariat interrégional sud.
  TREA2209600X Aviation civile Convention Date de signature : 27-06-2022 Date de publication : 29-06-2022
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