Type de document : Convention

• Convention du 8 avril 2011 de délégation de gestion relative aux dépenses du programme 614, action 1 « développement durable et régulation » de la direction du transport aérien
  DEVA1110586X Aviation civile Convention Date de signature : 08-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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• Convention du 8 avril 2011 de délégation de gestion relative aux dépenses du programme 614, action 1 « développement durable et régulation » de la direction du transport aérien pour des crédits alloués à la gendarmerie des transports aériens
  DEVA1110587X Aviation civile Convention Date de signature : 08-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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• Convention du 8 avril 2011 de délégation de gestion relative aux dépenses de personnel et de soutien du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon
  DEVA1110588X Aviation civile Convention Date de signature : 08-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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• Convention-cadre entre la direction générale de l'aviation civile et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne
  DEVA1327375X Aviation civile Convention Date de publication : 25-01-2014
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• Convention du 1er septembre 2014 portant délégation de gestion relative à la nomination des régisseurs d’avances et de recettes (direction générale de l’aviation civile)
  DEVA1425809X Aviation civile Convention Date de signature : 01-09-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Convention du 14 décembre 2015 portant délégation de gestion entre la direction du transport aérien et le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion
  DEVA1530029X Aviation civile Convention Date de signature : 14-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
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• Convention du 14 décembre 2015 portant délégation de gestion entre le service technique de l’aviation civile et le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion
  DEVA1530674X Aviation civile Convention Date de signature : 14-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
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• Convention du 16 décembre 2015 portant délégation de gestion entre le service national d’ingénierie aéroportuaire et le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion
  DEVA1530676X Aviation civile Convention Date de signature : 16-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
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• Convention du 17 décembre 2015 portant délégation de gestion entre la direction des services de la navigation aérienne et le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile, relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion
  DEVA1530670X Aviation civile Convention Date de signature : 17-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
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• Convention du 17 décembre 2015 portant délégation de gestion entre la direction de la sécurité de l’aviation civile et le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile, relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion
  DEVA1530673X Aviation civile Convention Date de signature : 17-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
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