Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Année de publication: 2022

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Publié le : 19-03-2022

Décision du 9 mars 2022 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2208046S Aviation civile Décision Date de signature : 09-03-2022 Date de publication : 19-03-2022
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Décision du 16 mars 2022 mettant fin aux fonctions d'un agent comptable secondaire.
TRAD2208568S Développement durable Décision Date de signature : 16-03-2022 Date de publication : 19-03-2022
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Publié le : 18-03-2022

Décision du 10 mars 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est). [Abrogée par la décision du 18 décembre 2023 TREA2334530S].
TREA2207777S Aviation civile Décision Date de signature : 10-03-2022 Date de publication : 18-03-2022
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Décision du 11 mars 2022 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2206420S Aviation civile Décision Date de signature : 11-03-2022 Date de publication : 18-03-2022
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Publié le : 17-03-2022

Décision du 22 février 2022 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne). (Abrogée par la décision du 1er août 2022 TREA2220613S - BO du 04/08/2022).
TRAA2206168S Aviation civile Décision Date de signature : 02-02-2022 Date de publication : 17-03-2022
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Publié le : 11-03-2022

Décision du 17 février 2022 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile. [Abrogée par la décision du 14 février 2024 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile. _ TREA2400641S].
TRAA2206211S Aviation civile Décision Date de signature : 17-02-2022 Date de publication : 11-03-2022
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Décision du 21 février 2022 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes.
TRAA2206169S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2022 Date de publication : 11-03-2022
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Publié le : 03-03-2022

Décision du 1er mars 2022 modifiant la décision du 25 mai 2021 relative aux consignes particulières de circulation aérienne de l’aérodrome de Toussus Le Noble.
TREA2203331S Aviation civile Décision Date de signature : 01-03-2022 Date de publication : 03-03-2022
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Publié le : 01-03-2022

Décision BSERR n° 2022-002 du 25 janvier 2022 portant approbation du cahier technique AFPS n°41 – Avril 2020 intitulé « Guide pour évaluer et assurer la tenue au séisme des canalisations de transport en acier enterrées ».
TREP2137369S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-01-2022 Date de publication : 01-03-2022
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Décision du 10 février 2022 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires ».
TRED2204523S Développement durable Décision Date de signature : 10-02-2022 Date de publication : 01-03-2022
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Publié le : 26-02-2022

Décision BSERR n° 2022-001 du 26 janvier 2022 précisant les dispositions particulières relatives au prélèvement d’échantillons en moins de trois exemplaires de certains produits ou équipements à risques aux fins d’analyse et d’essai par l’autorité administrative compétente dans le cadre des activités de surveillance de marché.
TREP2200790S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-01-2022 Date de publication : 26-02-2022
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Publié le : 25-02-2022

Décision du 15 février 2022 portant création d’instances locales de concertation dans les secrétariats interrégionaux du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2204660S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2022 Date de publication : 25-02-2022
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Publié le : 23-02-2022

Décision du 16 février 2022 relative à la date des examens en 2022 pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport.
TRAT2200323S Transports Décision Date de signature : 16-02-2022 Date de publication : 23-02-2022
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Décision du 03 février 2022 relative à la reconnaissance de la méthode de modélisation des perturbations générées par les aérogénérateurs sur les radars météorologiques CLOUDSiS 1.0 et de la société Qinetiq Ltd chargée de sa mise en oeuvre.
TREP2201124S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-02-2022 Date de publication : 23-02-2022
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 11 Février 2022 relative à l’approbation du guide thématique « AAS - Aptitude au soudage » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2203838S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-02-2022 Date de publication : 23-02-2022
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Décision du 21 février 2022 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2205702S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2022 Date de publication : 23-02-2022
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Décision du 10 février 2022 portant nomination d’une experte scientifique auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TRED2204436S Développement durable Décision Date de signature : 10-02-2022 Date de publication : 23-02-2022
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Publié le : 19-02-2022

Décision du 17 février 2022 d’évocation du projet d’installation de production de bio éthanol à proximité de Blainville-sur-Orne.
TRED2204576S Développement durable Décision Date de signature : 17-02-2022 Date de publication : 19-02-2022
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Décision du 10 février 2022 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2022-2023.
MERT2204324S Mer Décision Date de signature : 10-02-2022 Date de publication : 19-02-2022
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 12-02-2022

Décision du 20 septembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’OPH de la Métropole européenne de Lille.
LOGL2120817S Logement et construction Décision Date de signature : 20-09-2021 Date de publication : 12-02-2022
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Publié le : 11-02-2022

Décision du 4 février 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2203333S Aviation civile Décision Date de signature : 04-02-2022 Date de publication : 11-02-2022
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Décision du 4 février 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).(Abrogée par la décision du 10 mars 2022 TREA2207777S -BO du 18/03/2022).
TREA2203335S Aviation civile Décision Date de signature : 04-02-2022 Date de publication : 11-02-2022
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Publié le : 10-02-2022

Décision du 20 janvier 2022 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
TREK2202185S Administration générale Décision Date de signature : 20-01-2022 Date de publication : 10-02-2022
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Publié le : 08-02-2022

Décision du 8 octobre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA HLM Meduane Habitat.
LOGL2022449S Logement et construction Décision Date de signature : 08-10-2021 Date de publication : 08-02-2022
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Décision du 20 septembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM 3F Sud.
LOGL2120818S Logement et construction Décision Date de signature : 20-09-2021 Date de publication : 08-02-2022
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