Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-03-1999

Circulaire n° 99-12 du 22 février 1999 relative à divers indices et index : ingénierie, peinture routière, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910028C Équipement Circulaire Date de signature : 22-02-1999 Date de publication : 25-03-1999
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Circulaire UHC/IUH/3 n° 99-13 du 2 mars 1999 relative à l'utilisation de l'enveloppe de 10 milliards de francs de prêts reconstruction-démolition (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910032C Logement et construction Circulaire Date de signature : 02-03-1999 Date de publication : 25-03-1999
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Décision du 11 février 1999 relative à la création d'un site Internet pour l'Agence française de l'ingénierie touristique (texte non paru au Journal officiel)
EQUZ9910029S Tourisme Décision Date de signature : 11-02-1999 Date de publication : 25-03-1999
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Publié le : 25-04-1999

Circulaire n° 99-24 du 15 mars 1999 relative aux rôles et missions des délégués de zone de défense du ministère chargé de l'équipement et des transports dans les départements d'outre-mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUO9910057C Administration générale Circulaire Date de signature : 15-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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Avenant en date du 7 décembre 1998 mettant fin à la convention de mise à disposition du 21 août 1996 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'institut national de génie urbain de Lyon (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910056X Administration générale Avenant Date de signature : 07-12-1998 Date de publication : 25-04-1999
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Convention du 7 décembre 1998 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'agence des villes portant mise à disposition de trois agents de catégorie A auprès de l'agence pour occuper les fonctions de secrétaire général, de chargés de mission (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910051X Administration générale Convention Date de signature : 07-12-1998 Date de publication : 25-04-1999
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Convention en date du 5 février 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le Commissariat à l'énergie atomique portant mise à disposition de M. Lemaire (Christophe) pour exercer la fonction de chargé d'études en informatique scientifique à compter du 1er janvier 1999 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910049X Administration générale Convention Date de signature : 05-02-1999 Date de publication : 25-04-1999
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Circulaire n° 99-20 du 22 mars 1999 relative à l'agrément du séparateur modulaire de voies PROTEC 04 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910042C Transports Circulaire Date de signature : 22-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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Circulaire n° 99-21 du 22 mars 1999 relative à l'agrément du séparateur modulaire de voies SBR 04 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910043C Transports Circulaire Date de signature : 22-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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Arrêté du 17 mars 1999 portant mise à disposition (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910061A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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Arrêté du 18 mars 1999 portant mise à disposition (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910060A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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Arrêté du 23 mars 1999 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910046A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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Arrêté du 23 mars 1999 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel aux comités techniques paritaires de Météo-France (texte non paru au Journal officiel)
EQUI9910058A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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Circulaire UHC/DH 4 n° 99-15 du 12 mars 1999 relative à l'enquête portant sur l'application du supplément de loyer de solidarité (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910035C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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Arrêté du 11 mars 1999 fixant la composition du comité technique paritaire central institué auprès du directeur du tourisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUZ9910037A Tourisme Arrêté Date de signature : 11-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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Annexes à l'arrêté du 19 février 1999 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9900153A Transports Annexe Date de signature : 19-02-1999 Date de publication : 25-04-1999
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Circulaire n° 99-14 du 9 mars 1999 relative au schéma directeur d'exploitation de la route. Démarche pour l'organisation du travail (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910034C Transports Circulaire Date de signature : 09-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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Décision du 21 janvier 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des constats d'accidents et inventaire des dégâts (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910047S Administration générale Décision Date de signature : 21-01-1999 Date de publication : 25-04-1999
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Décision du 15 mars 1999 portant nomination au conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUV9910048S Administration générale Décision Date de signature : 15-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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Circulaire n° 99-22 du 30 juillet 1998 relative à la titularisation des agents non titulaires à durée indéterminée de catégorie A dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910044C Administration générale Circulaire Date de signature : 30-07-1998 Date de publication : 25-04-1999
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Circulaire n° 99-23 du 10 mars 1999 relative à la titularisation des agents non titulaires à durée indéterminée de catégorie A dans le corps interministériel de chargés d'études documentaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910045C Administration générale Circulaire Date de signature : 10-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
- Document principal
Convention en date du 2 mars 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le Commissariat à l'énergie atomique, ayant pour objet de fixer le cadre et les conditions générales applicables à une mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910059X Administration générale Convention Date de signature : 02-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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Circulaire UHC/OC/5 n° 99-17 du 25 mars 1999 relative à l'attribution des logements sociaux, à la définition des bassins d'habitat et à la mise en œuvre des conférences intercommunales du logement prévus par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (art. 56-I) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910039C Logement et construction Circulaire Date de signature : 25-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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Circulaire UHC/0C 6 n° 99-18 du 25 mars 1999 relative à l'attribution des logements sociaux et à la mise en œuvre des accords collectifs départementaux prévus par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (art. 56-I) (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910040C Logement et construction Circulaire Date de signature : 25-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
- Document principal
Circulaire n° 99-19 du 22 mars 1999 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de l'écran inférieur motocycliste Railplast (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910041C Transports Circulaire Date de signature : 22-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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