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Arrêté du 28 novembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
DEVK1131193A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-11-2011
Date de publication : 25-12-2011
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Arrêté du 30 novembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
DEVK1131190A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-11-2011
Date de publication : 25-12-2011
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Décision du 24 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l'administration centrale institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1131528S
Administration générale
Décision
Date de signature : 24-11-2011
Date de publication : 25-12-2011
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Décision n° 528-2011 du 30 novembre 2011 fixant les taux de promotion des agents non titulaires de catégorie A
DEVD1133343S
Administration générale
Décision
Date de signature : 30-11-2011
Date de publication : 25-12-2011
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Arrêté du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques des directions interdépartementales des routes
DEVK1130453A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-11-2011
Date de publication : 10-12-2011
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Arrêté du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques des services de navigation
DEVK1130458A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-11-2011
Date de publication : 10-12-2011
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Arrêté du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques des services techniques centraux au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1130468A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-11-2011
Date de publication : 10-12-2011
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Arrêté du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques distincts des établissements publics
DEVK1130521A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-11-2011
Date de publication : 10-12-2011
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Arrêté du 21 novembre 2011 portant inscription sur la liste d'aptitude au grade d'ITPE au titre de l'année 2012
DEVK1131182A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-11-2011
Date de publication : 10-12-2011
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Arrêté du 23 novembre 2011 portant composition du comité technique spécial du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
DEVK1131895A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-11-2011
Date de publication : 10-12-2011
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Décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1130636S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-11-2011
Date de publication : 25-11-2011
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Décision du 1er décembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1132567S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-12-2011
Date de publication : 25-12-2011
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Circulaire du 17 novembre 2011 relative à l'entretien de carrière et bilan de carrière
DEVK1132199C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 17-11-2011
Date de publication : 25-12-2011
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Circulaire du 28 novembre 2011 relative à la répartition des réductions d'ancienneté des personnels du MEDDTL, campagne 2010
DEVK1132787C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 28-11-2011
Date de publication : 25-12-2011
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Circulaire du 8 juillet 2011 relative à l'organisation des opérations électorales des scrutins du 20 octobre 2011 au sein du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1117431C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 08-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
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Circulaire du 5 juillet 2011 relative à l'organisation du réseau national de pilotage de la fonction archivage du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1031905C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 05-07-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'application du décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés. Organisation du contrôle des systèmes de transports et de l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services
DEVK1114680C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 06-07-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Note de gestion du 20 juin 2011 relative à la prime de service et de rendement au titre de l'année 2011
DEVK1113936N
Administration générale
Note
Date de signature : 20-06-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Note de gestion du 28 juin 2011 relative au régime indemnitaire 2011 des officiers de port et officiers de port adjoints
DEVK1117713N
Administration générale
Note
Date de signature : 28-06-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Instruction du 1er août 2011 relative à l'organisation de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2011
IOCS1118237J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 01-08-2011
Date de publication : 25-08-2011
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Instruction du 1er juin 2011 relative au recouvrement des créances des parcs de l'équipement
DEVK1115813J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 01-06-2011
Date de publication : 10-08-2011
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Note de gestion du 11 octobre 2011 relative au modalités d'indemnisation des intérims
DEVK1127681N
Administration générale
Note
Date de signature : 11-10-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Note de gestion du 17 octobre 2011 relative aux modalités d'attribution PFR 2011 des agents de catégories A et B du ministère de l'agriculture en poste dans les services du MEDDTL
DEVK1128379N
Administration générale
Note
Date de signature : 17-10-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Note de gestion du 18 octobre 2011 relative à la gestion au titre de 2011 du régime indemnitaire de certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MEFI) et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État (MBCPRE) affectés dans les services du MEDDTL
DEVK1127050N
Administration générale
Note
Date de signature : 18-10-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Avenant n° 3 du 9 mars 2011 à la convention NOR : DEVK0829959X signée le 12 décembre 2008 relative à la protection sociale complémentaire des agents du MEDDTL
DEVK1103555Q
Administration générale
Avenant
Date de signature : 09-03-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Arrêté du 30 août 2011 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1124821A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-08-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Arrêté du 30 août 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1124826A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-08-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Arrêté du 1er septembre 2011 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1124080A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-09-2011
Date de publication : 25-09-2011
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Arrêté du 6 septembre 2011 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) en matière d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
DEVK1124169A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-09-2011
Date de publication : 25-09-2011
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Décision du 6 septembre 2011 modifiant la décision du 23 septembre 2010 relative à la désignation des membres du comité de la médaille d'honneur des chemins de fer
DEVK1124102S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-09-2011
Date de publication : 25-09-2011
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Circulaire du 19 août 2011 relative au recensement des agents contractuels exerçant des fonctions de niveau A+ au titre de l'année 2012
DEVK1123342C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 19-08-2011
Date de publication : 25-09-2011
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Arrêté du 30 août 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre de prestations et d'ingénierie informatiques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1122933A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-08-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Arrêté du 30 août 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1122937A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-08-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Arrêté du 22 juillet 2011 portant attribution du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement des territoires à des stagiaires sortis en 2010 et 2011 de l'École nationale des techniciens de l'équipement
DEVK1120583A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-07-2011
Date de publication : 25-08-2011
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Circulaire du 29 juillet 2011 relative aux aides financières accordées aux agents du ministère
DEVK1106945C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 29-07-2011
Date de publication : 25-08-2011
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Circulaire du 29 juillet 2011 relative à l'attribution d'un prêt aux agents pour leurs enfants qui décohabitent pour suivre des études
DEVK1119861C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 29-07-2011
Date de publication : 25-08-2011
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Note de gestion du 19 juillet 2011 relative à la mise en oeuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie B du MEDDTL
DEVK1119100N
Administration générale
Note
Date de signature : 19-07-2011
Date de publication : 25-08-2011
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Note de gestion du 4 juillet 2011 relative à la mise en oeuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du MEDDTL au titre de 2011
DEVK1118337N
Administration générale
Note
Date de signature : 04-07-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Note de gestion du 4 juillet 2011 relative à la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projets du MEDDTL au titre de 2011
DEVK1118344N
Administration générale
Note
Date de signature : 04-07-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1117337A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-06-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Arrêté du 22 juin 2011 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1104058A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-06-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 février 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1118853A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-07-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Arrêté du 6 juillet 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1118866A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-07-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Décision du 27 juin 2011 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK1117475S
Administration générale
Décision
Date de signature : 27-06-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Circulaire du 17 mars 2011 relative au prérepérage des zones prioritaires de lutte contre l'habitat indigne : mise à disposition des nouveaux CD-ROM PPPI
DEVK1107864C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 17-03-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Note de gestion du 20 juin 2011 relative à la fixation, pour 2011, des coefficients de performance de l'indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1116833N
Administration générale
Note
Date de signature : 20-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Arrêté du 16 juin 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l'environnement et du développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1116747A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Arrêté du 17 juin 2011 portant composition du comité technique paritaire spécial du secrétariat général
DEVK1116442A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Arrêté du 20 juin 2011 portant création de commissions locales de réforme
DEVK1116261A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Arrêté du 20 juin 2011 portant création de commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1116275A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-06-2011
Date de publication : 10-07-2011