Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Année de publication: 2020
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Type de document : Arrêté
Arrêté du 25 août 2020 modifiant l’arrêté du 21 février 2019 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile.
TREA2022206A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 25-08-2020
Date de publication : 02-09-2020
Document principal
Arrêté du 15 septembre 2020 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2020) par les ingénieurs des travaux publics de l’état en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit.
TREK2018848A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-09-2020
Date de publication : 24-09-2020
Document principal
Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination du président de la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
TRER2023708A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 16-09-2020
Date de publication : 19-09-2020
Document principal
Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination des membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne.
TRAA2024118A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 16-09-2020
Date de publication : 19-09-2020
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