Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Administration générale, Année de publication: 1999

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Signé le : 20-09-1999

Décision du 20 septembre 1999 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910232S Administration générale Décision Date de signature : 20-09-1999 Date de publication : 10-12-1999
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Signé le : 15-09-1999

Décision du 15 septembre 1999 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910189S Administration générale Décision Date de signature : 15-09-1999 Date de publication : 10-10-1999
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Décision du 15 septembre 1999 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910190S Administration générale Décision Date de signature : 15-09-1999 Date de publication : 10-10-1999
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Décision du 15 septembre 1999 portant délégation du pouvoir de représentation (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910191S Administration générale Décision Date de signature : 15-09-1999 Date de publication : 10-10-1999
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Signé le : 07-09-1999

Décision du 7 septembre 1999 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
ATEG9980329S Administration générale Décision Date de signature : 07-09-1999 Date de publication : 24-12-1999
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Signé le : 06-09-1999

Décision du 6 septembre 1999 modifiant la décision du 9 décembre 1997 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques (texte non paru au Journal officiel)
EQUI9910176S Administration générale Décision Date de signature : 06-09-1999 Date de publication : 10-10-1999
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Signé le : 19-08-1999

Décision du 19 août 1999 portant application de l'article 7. de la décision du 18 janvier 1999 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
ATEG9980328S Administration générale Décision Date de signature : 19-08-1999 Date de publication : 24-12-1999
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Signé le : 18-08-1999

Décision du 18 août 1999 portant désignation conjointe (défense, équipement) du chargé des fonctions de commissaire général adjoint aux transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUO9910160S Administration générale Décision Date de signature : 18-08-1999 Date de publication : 10-09-1999
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Signé le : 16-08-1999

Décision du 16 août 1999 portant nomination à la commission permanente du Conseil national de la montagne (texte non paru au Journal officiel)
ATET9980279S Administration générale Décision Date de signature : 16-08-1999 Date de publication : 24-12-1999
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Décision du 16 août 1999 relative à la composition de la commission consultative compétente pour le logement des fonctionnaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910161S Administration générale Décision Date de signature : 16-08-1999 Date de publication : 10-09-1999
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