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Arrêté du 21 janvier 2010 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
DEVE1002172A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 21-01-2010
Date de publication : 25-02-2010
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Arrêté du 22 janvier 2010 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
DEVP1001590A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 22-01-2010
Date de publication : 25-02-2010
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Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 relatif à la désignation des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
DEVT1000910A
Mer
Arrêté
Date de signature : 07-12-2009
Date de publication : 25-02-2010
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Arrêté du 22 janvier 2010 portant déclassement d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Strasbourg (Bas-Rhin)
DEVT0930226A
Transports
Arrêté
Date de signature : 22-01-2010
Date de publication : 25-02-2010
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Arrêté du 4 décembre 2009 établissant le tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres au titre de l'année 2010
DEVK1001729A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-12-2009
Date de publication : 10-02-2010
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Arrêté du 4 décembre 2009 établissant le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe au titre de l'année 2010
DEVK1001756A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-12-2009
Date de publication : 10-02-2010
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Arrêté du 4 décembre 2009 établissant le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe au titre de l'année 2010
DEVK1001758A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-12-2009
Date de publication : 10-02-2010
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Arrêté du 23 décembre 2009 fixant la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
DEVL1000069A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-12-2009
Date de publication : 10-02-2010
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Arrêté du 10 février 2010 portant prorogation de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1003835A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 10-02-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Arrêté du 23 juillet 2010 portant déclassement d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Fresnes-sur-Escaut (Nord)
DEVT1019756A
Transports
Arrêté
Date de signature : 23-07-2010
Date de publication : 25-08-2010
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Arrêté du 7 juillet 2010 portant désignation d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1015233A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-07-2010
Date de publication : 10-09-2010
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Arrêté du 28 octobre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1028183A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-10-2010
Date de publication : 25-11-2010
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Arrêté du 15 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 portant nomination des membres du comité d'évaluation prévu à l'article 11 du décret n° 94-943 du 28 octobre 1994, modifié par le décret n° 2006-625 du 30 mai 2006, relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement
DEVK1024401A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 15-09-2010
Date de publication : 25-11-2010
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Arrêté du 28 octobre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1028181A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-10-2010
Date de publication : 25-11-2010
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Arrêté du 5 octobre 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation civile
DEVA1025347A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 05-10-2010
Date de publication : 10-11-2010
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Arrêté du 13 octobre 2010 relatif au renouvellement d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT1022746A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-10-2010
Date de publication : 10-11-2010
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Arrêté du 18 octobre 2010 relatif au renouvellement d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT1023810A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-10-2010
Date de publication : 10-11-2010
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Arrêté du 21 septembre 2010 fixant la composition du jury de l'examen de la 2e qualification, au titre de l'année 2010, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1024484A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 21-09-2010
Date de publication : 25-10-2010
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Arrêté du 29 septembre 2010 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre
DEVV1025868A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 29-09-2010
Date de publication : 10-11-2010
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Arrêté du 13 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2713 Annexe au format PDF
DEVP1022261A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 13-10-2010
Date de publication : 25-11-2010
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Arrêté du 14 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2714 Annexe au format PDF
DEVP1022264A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 14-10-2010
Date de publication : 25-11-2010
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Arrêté du 15 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2715 Annexe au format PDF
DEVP1022266A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 15-10-2010
Date de publication : 25-11-2010
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Arrêté du 16 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2716 Annexe au format PDF
DEVP1022267A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-10-2010
Date de publication : 25-11-2010
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Arrêté du 21 septembre 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVE1025692A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 21-09-2010
Date de publication : 10-11-2010
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Arrêté du 4 octobre 2010 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
DEVN1022017A
Nature
Arrêté
Date de signature : 04-10-2010
Date de publication : 10-11-2010