Thème : Aviation civile

• Décision du 25 août 2020 portant modification de la décision du 27 juillet 2020 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction des services de la navigation aérienne).
  TRAA2022598S Aviation civile Décision Date de signature : 25-08-2020 Date de publication : 26-08-2020
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• Décision du 3 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest). [Abrogée par décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest) NOR TREA2106867S].
  TREA2106865S Aviation civile Décision Date de signature : 03-03-2021 Date de publication : 05-03-2021
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• Décision du 2 novembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest). (Texte abrogé)
  TREA2028826S Aviation civile Décision Date de signature : 02-11-2020 Date de publication : 04-11-2020
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• Décision du 17 décembre 2020 modifiant la décision du 20 avril 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
  TREA2035666S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2020 Date de publication : 29-12-2020
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• Décision du 15 décembre 2020 modifiant la décision du 26 novembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
  TREA2035271S Aviation civile Décision Date de signature : 15-12-2020 Date de publication : 18-12-2020
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• Décision du 16 décembre 2020 modifiant la décision du 31 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud.
  TREA2035517S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2020 Date de publication : 18-12-2020
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• Décision du 16 novembre 2020 modifiant la décision du 28 décembre 2018 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
  TREA2026015S Aviation civile Décision Date de signature : 16-11-2020 Date de publication : 18-11-2020
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• Décision du 9 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
  TREA2022601S Aviation civile Décision Date de signature : 09-09-2020 Date de publication : 15-09-2020
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• Décision du 7 janvier 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
  TREA2100340S Aviation civile Décision Date de signature : 07-01-2021 Date de publication : 12-01-2021
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• Décision du 2 février 2021 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
  TRAA2103550S Aviation civile Décision Date de signature : 02-02-2021 Date de publication : 04-02-2021
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• Décision du 5 février 2021 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
  TRAA2104293S Aviation civile Décision Date de signature : 05-02-2021 Date de publication : 10-02-2021
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• Décision du 3 novembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
  TREA2029885S Aviation civile Décision Date de signature : 03-11-2020 Date de publication : 10-11-2020
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• Décision du 1er décembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est). [Texte abrogé par la décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)_TREA2111946S]
  TREA2033371S Aviation civile Décision Date de publication : 04-12-2020
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• Décision n° 200039 du 23 novembre 2020 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire).
  TRAA2031707S Aviation civile Décision Date de signature : 23-11-2020 Date de publication : 24-11-2020
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• Décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
  TREA2106867S Aviation civile Décision Date de signature : 21-03-2021 Date de publication : 30-03-2021
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• Décision du 02 juin 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
  TREA2116882S Aviation civile Décision Date de signature : 02-06-2021 Date de publication : 05-06-2021
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• Décision du 7 mai 2021 portant délégation de signature du directeur général de l’aviation civile en matière de titres exécutoires.
  TRAA2113691S Aviation civile Décision Date de signature : 07-05-2021 Date de publication : 15-05-2021
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• Décision du 28 avril 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
  TREA2113412S Aviation civile Décision Date de signature : 28-04-2021 Date de publication : 01-05-2021
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• Décision du 11 juin 2021 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne)
  TRAA2117156S Aviation civile Décision Date de signature : 11-06-2021 Date de publication : 12-06-2021
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• Décision du 30 août 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
  TREA2125212S Aviation civile Décision Date de signature : 30-08-2021 Date de publication : 02-09-2021
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• Convention en date du 1er septembre 2021 relative à la délégation de gestion entre le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile et la direction de la sécurité de l’aviation civile.
  TREA2126276X Aviation civile Convention Date de signature : 01-09-2021 Date de publication : 15-09-2021
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• Décision du 14 septembre 2021 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
  TREA2127799S Aviation civile Décision Date de signature : 14-09-2021 Date de publication : 16-09-2021
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• Décision du 14 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est). (Abrogée par la décision du 25 mai 2022 TREA2215300S - BO du 15/06/2022).
  TREA2127798S Aviation civile Décision Date de signature : 14-09-2021 Date de publication : 16-09-2021
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• Décision du 16 août 2021 modifiant la décision du 17 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
  TREA2124912S Aviation civile Décision Date de signature : 16-08-2021 Date de publication : 19-08-2021
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• Décision du 17 août 2021 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
  TREA2125182S Aviation civile Décision Date de signature : 17-08-2021 Date de publication : 28-08-2021
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