Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Année de publication: 2022

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Publié le : 31-12-2022

Décision du 14 novembre 2022 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM Plurial Novilia.
TREL2222353S Logement et construction Décision Date de signature : 14-11-2022 Date de publication : 31-12-2022
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Décision du 28 décembre 2022 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».
TREA2237637S Aviation civile Décision Date de signature : 28-12-2022 Date de publication : 31-12-2022
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Publié le : 29-12-2022

Décision du 16 décembre 2022 relative à la composition du comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2023.
PRMM2236135S Mer Décision Date de signature : 16-12-2022 Date de publication : 29-12-2022
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Décision du 22 décembre 2022 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH).
TREK2237147S Administration générale Décision Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 29-12-2022
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Publié le : 28-12-2022

Décision du 20 décembre 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est. (Abrogée par la décision du 23 janvier 2023 nor : TREA2302265S)
TREA2236529S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2022 Date de publication : 28-12-2022
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Décision du 21 décembre 2022 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale. - (Abrogée par la décision du 25 janvier 2023 – NOR : TREK2302393S).
TREK2235597S Administration générale Décision Date de signature : 21-12-2022 Date de publication : 28-12-2022
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Publié le : 27-12-2022

Décision relative au règlement intérieur de l’Autorité environnementale du 20 octobre 2022.
TREV2234044S Développement durable Décision Date de signature : 20-10-2022 Date de publication : 27-12-2022
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Publié le : 24-12-2022

Décision BSERR n°22-019 du 9 décembre 2022 portant reconnaissance et habilitation de l’échelon central du service inspection de la société Air Liquide France Industrie.
TREP2231726S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-12-2022 Date de publication : 24-12-2022
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Décision du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2225764S Aviation civile Décision Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 24-12-2022
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Décision du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)_TREA2225759S.
TREA2225759S Aviation civile Décision Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 24-12-2022
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Publié le : 23-12-2022

Décision du 12 décembre 2022 relative à l’avancement au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable au titre de l’année 2023.
TREK2234902S Administration générale Décision Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 23-12-2022
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Décision du 20 décembre 2022 portant approbation des modifications du statut du personnel de la RATP adoptées par délibération du conseil d’administration de la RATP en date du 6 octobre 2022.
TRET2219933S Transports Décision Date de signature : 20-12-2022 Date de publication : 23-12-2022
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Décision du 16 décembre 2022 portant fermeture administrative de l’échelon central de la direction des opérations et de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne sis 9 rue de Champagne à Athis-Mons.
TREA2236882S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2022 Date de publication : 23-12-2022
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Publié le : 22-12-2022

Décision du 15 décembre 2022 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2235323S Aviation civile Décision Date de signature : 15-12-2022 Date de publication : 22-12-2022
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Décision du 1er décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion à la direction générale de l’aviation civile au sein des services du secrétariat général.
TREA2235639S Aviation civile Décision Date de signature : 01-12-2022 Date de publication : 22-12-2022
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 21-12-2022

Décision du 23 novembre 2022 portant délégation de signature du chef du service de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2235634S Développement durable Décision Date de signature : 23-11-2022 Date de publication : 21-12-2022
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Publié le : 20-12-2022

Décision du 16 décembre 2022 portant fermeture administrative des services de la direction générale de l’aviation civile sis 50 rue Henry Farman, à Paris.
TREA2236449S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2022 Date de publication : 20-12-2022
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Décision du 12 décembre 2022 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe du développement durable au titre de l’année 2023.
TREK2235421S Administration générale Décision Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 20-12-2022
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Décision du 12 décembre 2022 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
TREA2235464S Aviation civile Décision Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 20-12-2022
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Publié le : 17-12-2022

Décision N° 220046 du 13 décembre 2022 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.
TREA2235434S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2022 Date de publication : 17-12-2022
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Publié le : 16-12-2022

Décision n°2022-11-1 du 1er novembre 2022 portant mise à jour de délégations de signature.
TREL2236070S Logement et construction Décision Date de signature : 01-12-2022 Date de publication : 16-12-2022
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Décision du 12 décembre 2022 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2023 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie.
ENER2235836S Énergie Décision Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 16-12-2022
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Publié le : 15-12-2022

Décision du 12 décembre 2022 portant fermeture des sites de l’administration centrale.
TREK2233738S Administration générale Décision Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 15-12-2022
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Décision n° 2022-12-6 du 12 décembre 2022 portant habilitation d'une organisation syndicale à désigner les représentants du personnel au comité social d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social.
TREL2235953S Logement et construction Décision Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 15-12-2022
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Décision n° 2022-12-1 du 1er décembre 2022 portant nomination du Directeur général adjoint.
TREL2236039S Logement et construction Décision Date de signature : 01-12-2022 Date de publication : 15-12-2022
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Décision n°2022-12-2 du 1er décembre 2022 portant mise à jour de la délégation de signature de M. Bruno Nicoulaud.
TREL2236047S Logement et construction Décision Date de signature : 01-12-2022 Date de publication : 15-12-2022
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Décision n°2022-12-3 du 1er décembre 2022 portant mise à jour de délégations de signature.
TREL2236052S Logement et construction Décision Date de signature : 01-12-2022 Date de publication : 15-12-2022
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Publié le : 14-12-2022

Décision du 9 décembre 2022 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I l'annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement. « Guide professionnel relatif aux produits de décomposition susceptibles d’être émis en cas d’incendie important – secteur : déchets dangereux ».
TREP2233375S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-12-2022 Date de publication : 14-12-2022
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Décision du 06 décembre 2022 portant prolongation du mandat des membres du groupe d’experts toxicologues auprès de la direction générale de la prévention des risques.
TREP2234650S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-12-2022 Date de publication : 14-12-2022
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Publié le : 08-12-2022

Décision du 6 décembre 2022 relative à la compensation du déficit de financement de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour l’aide à l’insonorisation des riverains à proximité des principaux aérodromes.
TREA2233794S Aviation civile Décision Date de signature : 06-12-2022 Date de publication : 08-12-2022
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Publié le : 06-12-2022

Décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).
TREA2231372S Aviation civile Décision Date de signature : 01-12-2022 Date de publication : 06-12-2022
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Publié le : 03-12-2022

Décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature à l’AFIT France (Secrétariat général).
TRET2234055S Transports Décision Date de signature : 01-12-2022 Date de publication : 03-12-2022
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Décision ENAC/DG/2022-2858 du 18 novembre 2022 fixant les attributions, les fonctions, le nombre, la procédure de nomination et la formation des référents ICA exerçant à l’École nationale de l’aviation civile.
TREA2233330S Aviation civile Décision Date de signature : 18-11-2022 Date de publication : 03-12-2022
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Publié le : 02-12-2022

Décision du 28 novembre 2022 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
ENER2234409S Énergie Décision Date de signature : 28-11-2022 Date de publication : 02-12-2022
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Décision du 09 novembre 2022 portant attribution du diplôme technique pour le corps des administrateurs des affaires maritimes au titre de l’année 2022.
PRMK2226648S Administration générale Décision Date de signature : 09-11-2022 Date de publication : 02-12-2022
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Publié le : 01-12-2022

Décision du 23 novembre 2022 portant adoption du règlement intérieur du Comité national de la biodiversité.
TREL2232972S Nature Décision Date de signature : 23-11-2022 Date de publication : 01-12-2022
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Publié le : 30-11-2022

Décision du 24 novembre 2022 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Infrastructures ».
TRED2231866S Développement durable Décision Date de signature : 24-11-2022 Date de publication : 30-11-2022
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Publié le : 29-11-2022

Décision du 25 novembre 2022 portant nomination par intérim du président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France).
TRET2232458S Transports Décision Date de signature : 25-11-2022 Date de publication : 29-11-2022
- Document principal
Décision du 22 novembre 2022 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III de l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et du point 1.2.1 de l’annexe II à l’arrêté du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510.
TREP2231517S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-11-2022 Date de publication : 29-11-2022
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Publié le : 18-11-2022

Décision du 14 novembre 2022 modifiant la décision du 11 mars 2022 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2231748S Aviation civile Décision Date de signature : 14-11-2022 Date de publication : 18-11-2022
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Publié le : 11-11-2022

Décision du 7 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TREA2225723S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2022 Date de publication : 11-11-2022
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Décision du 9 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane). [Abrogé par l'arrêté du 31 mars 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains _TRET2304631A].
TREA2231370S Aviation civile Décision Date de signature : 09-11-2022 Date de publication : 11-11-2022
- Document principal

Publié le : 09-11-2022

Décision du 3 novembre 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TREA2225767S Aviation civile Décision Date de signature : 03-11-2022 Date de publication : 09-11-2022
- Document principal

Publié le : 08-11-2022

Décision du 4 novembre 2022 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TREA2231298S Aviation civile Décision Date de signature : 04-11-2022 Date de publication : 08-11-2022
- Document principal
Décision du 2 novembre 2022 modifiant la décision du 15 juillet 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane.
TREA2225756S Aviation civile Décision Date de signature : 02-11-2022 Date de publication : 08-11-2022
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Publié le : 04-11-2022

Décision du 27 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) - TREA2225771S. [Abrogée par la décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)._TREA2314048S].
TREA2225771S Aviation civile Décision Date de signature : 27-10-2022 Date de publication : 04-11-2022
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Décision du 27 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) - TREA2225774S.
TREA2225774S Aviation civile Décision Date de signature : 27-10-2022 Date de publication : 04-11-2022
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Décision du 27 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest) - TREA2225781S.
TREA2225781S Aviation civile Décision Date de signature : 27-10-2022 Date de publication : 04-11-2022
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Publié le : 03-11-2022

Décision du 27 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).[Abrogée par la décision du 18 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)_NOR : TREA2301824S].
TREA2230921S Aviation civile Décision Date de signature : 27-10-2022 Date de publication : 03-11-2022
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Publié le : 29-10-2022

Décision du 28 octobre 2022 portant fermeture administrative des services de la direction générale de l’aviation civile sis 50 rue Henry Farman à Paris.
TREA2230845S Aviation civile Décision Date de signature : 28-10-2022 Date de publication : 29-10-2022
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