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Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Thématique: Transports, Année de publication: 2010
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Signé le : 24-11-2010
Arrêté du 24 novembre 2010 portant déclassement d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune d'Apremont (Haute-Saône)
DEVT1027513A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
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