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Résultats de recherche : - Thématique: Transports, Année de publication: 2007
Publié le : 25-08-2007
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Décision DSNA/D n° 071076 du 5 juillet 2007 modifiant la décision n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0762799S
Transports
Décision
Date de signature : 05-07-2007
Date de publication : 25-08-2007
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Décision n° 2007-32 du 9 juillet 2007 portant délégation de signature de M. Tramond, directeur du département matériel roulant bus (MRB) aux directeurs et responsables d'unité, aux gestionnaires des parcs et au responsable de la réglementation et homologations des véhicules routiers du département MRB (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762321S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2007
Date de publication : 25-08-2007
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Décision n° 2007-44 du 17 juillet 2007 portant délégation de signature du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs (DSC), chef de l'établissement gestion et innovation sociales (GIS), aux responsables des unités paye, et politique transversale ressources humaines, du département GIS (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762354S
Transports
Décision
Date de signature : 17-07-2007
Date de publication : 25-08-2007
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Décision n° 2007-43 du 18 juillet 2007 désignant Mme Antonino (Monique), chargé d'affaires juridiques, comme mandataire de M. Mongin (Pierre), président-directeur général (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762342S
Transports
Décision
Date de signature : 18-07-2007
Date de publication : 25-08-2007
Publié le : 10-07-2007
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Décision n° 2007-34 du 20 juin 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, à l'inspecteur général, responsable de l'audit interne (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0757948S
Transports
Décision
Date de signature : 20-06-2007
Date de publication : 10-07-2007
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Décision n° 2007-35 du 20 juin 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, au délégué général aux cadres supérieurs (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0757939S
Transports
Décision
Date de signature : 20-06-2007
Date de publication : 10-07-2007
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Décision n° 5666 du 21 mai 2007 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département environnement et sécurité (SEC) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0757972S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2007
Date de publication : 10-07-2007
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Décision n° 2007-29 du 23 mai 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, aux responsables d'unités, missions et groupes de soutien de la délégation générale à l'ingénierie ferroviaire (IEF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0757953S
Transports
Décision
Date de signature : 23-05-2007
Date de publication : 10-07-2007
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Décision n° 5657 du 5 juin 2007 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs (DSC) au chef du service de la présidence (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0757955S
Transports
Décision
Date de signature : 05-06-2007
Date de publication : 10-07-2007
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Décision n° 5669 du 5 juin 2007 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), chef de l'établissement GIS au responsable de l'unité prévention et santé au travail (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0758010S
Transports
Décision
Date de signature : 05-06-2007
Date de publication : 10-07-2007
Aucun
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