Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Arrêté
242
Autre
62
Avenant
2
Avis
11
Circulaire
84
Convention
3
Décision
489
Instruction
5
Note
32
Thématique
Administration générale
131
Aviation civile
69
Développement durable
63
Énergie
34
Logement et construction
74
Mer
20
Nature
59
Prévention des risques
128
Sécurité et circulation routières
1
Transports
350
Urbanisme et aménagement
1
Mots clés
Ressource humaine
12
Année de publication
2013
930
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Année de publication: 2013
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Signé le : 18-12-2012
Décision n° AD 2012-50 du 18 décembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1241831S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 18-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Décision n° AD 2012-51 du 18 décembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1241832S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 18-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Décision du 18 décembre 2012 relative à l'attribution du label Grand Site de France
DEVL1231956S
Nature
Décision
Date de signature : 18-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Arrêté du 18 décembre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1242634A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Signé le : 19-12-2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1234164A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 19-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Circulaire du 19 décembre 2012 relative à la programmation des crédits pour 2013 et 2014
DEVK1241849C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 19-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
DEVA1238771A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 19-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Délibération n° 2012-21 du 19 décembre 2012 du conseil d'administration de la CGLLS 52e séance relative aux modalités d'octroi des garanties accordées par la CGLLS
ETLL1300767X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 19-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Décret n° 2012-1428 du 19 décembre 2012 approuvant les statuts modifiés de l'Association pour l'accès aux garanties locatives mentionnée à l'article L. 313-33 du code de la construction et de l'habitation
ETLL1234343D
Logement et construction
Autre
Date de signature : 19-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Signé le : 20-12-2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1242985A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Décision du 20 décembre 2012 portant décision du responsable de la fonction financière ministérielle
DEVK1302570S
Administration générale
Décision
Date de signature : 20-12-2012
Date de publication : 25-02-2013
Document principal
Arrêté du 20 décembre 2012 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre l'année 2013
DEVK1242697A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Arrêté du 20 décembre 2012 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre l'année 2013
DEVK1242708A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
DEVL1242870A
Nature
Arrêté
Date de signature : 20-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Arrêté du 20 décembre 2012 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre l'année 2013
DEVK1242686A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Signé le : 21-12-2012
Circulaire du 21 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre de l'aide nationale à la structuration de la filière de la pêche et de l'aquaculture à La Réunion, prise en application de l'article 16.1 du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil et complémentaire au programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union
DEVM1231023C
Transports
Circulaire
Date de signature : 21-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Décision du 21 décembre 2012 relative à l'attribution du label Grand Site de France
DEVL1241856S
Nature
Décision
Date de signature : 21-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Décision du 21 décembre 2012 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle
ETLK1302583S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-12-2012
Date de publication : 25-02-2013
Document principal
Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence des aires marines protégées
DEVL1241835A
Nature
Arrêté
Date de signature : 21-12-2012
Date de publication : 25-02-2013
Document principal
Décision du 21 décembre 2012 portant agrément d'experts et d'organismes en matière de sécurité des ouvrages routiers en application de l'article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
TRAT1240950S
Transports
Décision
Date de signature : 21-12-2012
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Signé le : 24-12-2012
Arrêté du 24 décembre 2012 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
DEVA1241611A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 24-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Circulaire du 24 décembre 2012 relative aux mesures aqua-environnementales du Fonds européen pour la pêche (FEP)
DEVM1229876C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Circulaire du 24 décembre 2012 précisant l'application du décret relatif à la pêche à pied professionnelle
DEVM1229890N
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Circulaire du 24 décembre 2012 sur les modalités de gestion relatives aux autorisations de pêche européennes et nationales pour l'année de gestion 2013
TRAM1236322C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-12-2012
Date de publication : 10-02-2013
Document principal
Circulaire du 24 décembre 2012 fixant la procédure et le calendrier relatifs à la préparation des arrêtés et circulaires d'attribution des permis de mise en exploitation pour l'année 2013
TRAM1241693C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-12-2012
Date de publication : 25-02-2013
Document principal
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