Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-01-2003

Circulaire UHC/FB3/31 n° 2002-75 du 18 décembre 2002 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210216C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Arrêté du 9 décembre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Volgelsheim dans le Haut-Rhin (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210208A Transports Arrêté Date de signature : 09-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Instruction n° I-2002-03 du 8 novembre 2002 relative à l'appréciation des plafonds de ressources des propriétaires occupants ou assimilés bénéficiaires des aides de l'ANAH au titre de l'article R. 321-12 du CCH (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210218J Administration générale Instruction Date de signature : 08-11-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Circulaire n° 2002-71 du 10 décembre 2002 portant application du guide technique sur les variantes pour la construction des chaussées neuves sur le réseau routier national (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0210203C Équipement Circulaire Date de signature : 10-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Circulaire n° 2002-73 du 10 décembre 2002 relative au calendrier 2003 des jours « hors chantiers » (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210207C Équipement Circulaire Date de signature : 10-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Circulaire UHC/DU3/30 n° 2002-74 du 16 décembre 2002 relative à l'actualisation annuelle de la taxe locale d'équipement et des taxes assimilées (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210215C Équipement Circulaire Date de signature : 16-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Arrêté du 9 décembre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Watten, dans le Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210209A Transports Arrêté Date de signature : 09-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Arrêté du 10 décembre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial à Lambres-lez-Douai dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210210A Transports Arrêté Date de signature : 10-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Arrêté du 11 décembre 2002 portant déclassement de sept parcelles relevant du domaine public fluvial dans la commune d'Amiens (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210214A Transports Arrêté Date de signature : 11-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Décision du 9 décembre 2002 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210211S Transports Décision Date de signature : 09-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
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Publié le : 25-12-2002

Circulaire UHC/OC n° 2002-28 du 26 juillet 2002 mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable applicable aux offices publics d'HLM et aux offices publics d'aménagement et de construction soumis aux règles de la comptabilité publique (texte non paru au Journal officiel)
ECOR0206092C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-07-2002 Date de publication : 25-12-2002
- Document principal
Circulaire UHC/OE/29 n° 2002-72 du 9 décembre 2002 relative à l'orientation et à la programmation des crédits d'études locales dans le domaine de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction en 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210205C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-12-2002 Date de publication : 25-12-2002
- Document principal
Arrêté du 25 novembre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Rhinau dans le Bas-Rhin (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210197A Transports Arrêté Date de signature : 25-11-2002 Date de publication : 25-12-2002
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Avis de vacance d'emploi de directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210202V Administration générale Avis Date de publication : 25-12-2002
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Arrêté du 15 novembre 2002 modifiant la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes et des gens de mer du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUH0210201A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-11-2002 Date de publication : 25-12-2002
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Arrêté du 20 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 mars 2002 relatif à la nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210195A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-11-2002 Date de publication : 25-12-2002
- Document principal
Arrêté du 2 décembre 2002 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0210204A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-12-2002 Date de publication : 25-12-2002
- Document principal
Lettre-circulaire du 19 novembre 2002 relative à la réforme du tableau général des propriétés de l'Etat (TGPE), mise en place du serveur domanial national par la direction générale des impôts (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0210196Y Administration générale Autre Date de signature : 19-11-2002 Date de publication : 25-12-2002
- Document principal
Arrêté du 13 février 2002 fixant la composition du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes et des gens de mer du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUH0210200A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-02-2002 Date de publication : 25-12-2002
- Document principal
Instruction n° 02-179 JS du 30 octobre 2002 relative aux précisions sur certaines conditions de mise en œuvre du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation des activités physiques et sportives (texte non paru au Journal officiel)
SPRK0270355J Administration générale Instruction Date de signature : 30-10-2002 Date de publication : 25-12-2002
- Document principal
Note du 2 décembre 2002 relative à l'automatisation du chrono des circulaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210206N Administration générale Note Date de signature : 02-12-2002 Date de publication : 25-12-2002
- Document principal
Arrêté du 26 novembre 2002 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du tourisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUZ0210199A Équipement Arrêté Date de signature : 26-11-2002 Date de publication : 25-12-2002
- Document principal
Circulaire n° 2002-70 du 27 novembre 2002 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210198C Équipement Circulaire Date de signature : 27-11-2002 Date de publication : 25-12-2002
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Publié le : 10-12-2002

Décision PR n° 2002-3080 du 17 octobre 2002 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210191S Administration générale Décision Date de signature : 17-10-2002 Date de publication : 10-12-2002
- Document principal
Décision PR n° 2002-3081 du 17 octobre 2002 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210192S Administration générale Décision Date de signature : 17-10-2002 Date de publication : 10-12-2002
- Document principal
Décision du 15 novembre 2002 portant modification de la décision du 9 mai 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210194S Administration générale Décision Date de signature : 15-11-2002 Date de publication : 10-12-2002
- Document principal
Arrêté du 13 novembre 2002 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210189A Équipement Arrêté Date de signature : 13-11-2002 Date de publication : 10-12-2002
- Document principal
Circulaire UHC/FB 3/27 n° 2002-69 du 14 novembre 2002 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210190C Équipement Circulaire Date de signature : 14-11-2002 Date de publication : 10-12-2002
- Document principal
Convention de concession du 21 janvier 2002 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Rennes Saint-Jacques (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210188X Équipement Convention Date de signature : 21-01-2002 Date de publication : 10-12-2002
- Document principal
Décision DA/INFRA n° 103 du 30 octobre 2002 portant délégation de signature par intérim pour l'engagement et la liquidation des dépenses de l'état effectuées au plan local (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210187S Transports Décision Date de signature : 30-10-2002 Date de publication : 10-12-2002
- Document principal
Arrêté du 7 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial à l'Inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210193A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-11-2002 Date de publication : 10-12-2002
- Document principal
Circulaire n° 2002-65 du 25 octobre 2002 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi de l'écran inférieur de protection des motocyclistes Motoguard (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210179C Équipement Circulaire Date de signature : 25-10-2002 Date de publication : 10-12-2002
- Document principal
Circulaire UHC/DU3/25 n° 2002-66 du 6 novembre 2002 relative à la revalorisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210184C Équipement Circulaire Date de signature : 06-11-2002 Date de publication : 10-12-2002
- Document principal
Circulaire UHC/DH/24 n° 2002-67 du 7 novembre 2002 relative à l'augmentation des loyers HLM pour 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210185C Équipement Circulaire Date de signature : 07-11-2002 Date de publication : 10-12-2002
- Document principal
Circulaire UHC/IUH 4/26 n° 2002-68 du 8 novembre 2002 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210186C Équipement Circulaire Date de signature : 08-11-2002 Date de publication : 10-12-2002
- Document principal

Publié le : 25-11-2002

Circulaire n° 2002-64 du 24 octobre 2002 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210178C Équipement Circulaire Date de signature : 24-10-2002 Date de publication : 25-11-2002
- Document principal
Rectificatif à l'arrêté du 24 septembre 2002 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire institué auprès du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0210158Z Logement et construction Rectificatif Date de signature : 24-09-2002 Date de publication : 25-11-2002
- Document principal
Arrêté du 28 octobre 2002 portant déclassement d'une maison éclusière relevant du domaine public fluvial du canal de Roubaix (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210183A Transports Arrêté Date de signature : 28-10-2002 Date de publication : 25-11-2002
- Document principal
Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination du commissaire adjoint aux transports aériens (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0210175A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-10-2002 Date de publication : 25-11-2002
- Document principal
Délibération du 17 octobre 2002 relative à la délégation de pouvoirs du conseil d'administration au président. Fixation des seuils des pouvoirs propres du directeur général (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210180X Administration générale Autre Date de signature : 17-10-2002 Date de publication : 25-11-2002
- Document principal
Délibération du 17 octobre 2002 relative à la fixation des seuils des pouvoirs propres du directeur général (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210181X Administration générale Autre Date de signature : 17-10-2002 Date de publication : 25-11-2002
- Document principal
Arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210182A Équipement Arrêté Date de signature : 25-10-2002 Date de publication : 25-11-2002
- Document principal
Circulaire n° 2002-61 du 11 septembre 2002 relative à l'agrément définitif de l'atténuateur de choc non redirectif SAAM (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210170C Équipement Circulaire Date de signature : 11-09-2002 Date de publication : 25-11-2002
- Document principal
Circulaire n° 2002-63 du 22 octobre 2002 relative aux modalités d'élaboration et d'approbation des dossiers concernant les opérations d'aménagement sur des autoroutes en service, complétant et modifiant la circulaire du 27 octobre 1987 et la directive du 27 octobre 1987 relatives à la construction et à l'aménagement des autoroutes concédées (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0210177C Équipement Circulaire Date de signature : 22-10-2002 Date de publication : 25-11-2002
- Document principal
Circulaire n° 2002-62 du 24 octobre 2002 relative au programme d'investissement pour l'année 2003 relative à l'exploitation de la route et à la signalisation de direction (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210176C Équipement Circulaire Date de signature : 24-10-2002 Date de publication : 25-11-2002
- Document principal

Publié le : 10-11-2002

Circulaire n° 2002-60 du 10 octobre 2002 relative aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210168C Équipement Circulaire Date de signature : 10-10-2002 Date de publication : 10-11-2002
- Document principal
Arrêté du 15 octobre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Essars, dans le Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210172A Transports Arrêté Date de signature : 15-10-2002 Date de publication : 10-11-2002
- Document principal
Arrêté du 15 octobre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public à Douai, dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210173A Transports Arrêté Date de signature : 15-10-2002 Date de publication : 10-11-2002
- Document principal
Arrêté du 15 octobre 2002 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune d'Emmerin (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210174A Transports Arrêté Date de signature : 15-10-2002 Date de publication : 10-11-2002
- Document principal
Décision du 10 octobre 2002 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210171S Transports Décision Date de signature : 10-10-2002 Date de publication : 10-11-2002
- Document principal

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