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Prévention des risques
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Résultats de recherche : - Thématique: Prévention des risques, Année de publication: 2020
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Publié le : 29-12-2020
Arrêté du 9 décembre 2020 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Méditerranée Ouest.
TREP2036389A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 09-12-2020
Date de publication : 29-12-2020
Document principal
Publié le : 22-12-2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant renouvellement de l’habilitation de la société DEKRA Industrial SAS pour effectuer les contrôles prévus par l’article 22 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
TREP2033964A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 11-12-2020
Date de publication : 22-12-2020
Document principal
Publié le : 19-12-2020
Décision du 16 décembre 2020 portant approbation d’un cahier des charges fixant les modalités du contrôle par sondage visé au premier tiret du 5° de l'article 22 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
TREP2034853S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 16-12-2020
Date de publication : 19-12-2020
Document principal
Arrêté du 16 décembre 2020 portant habilitation du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2035515A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-12-2020
Date de publication : 19-12-2020
Document principal
Arrêté du 16 décembre 2020 portant habilitation d’AFNOR Certification pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2035511A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-12-2020
Date de publication : 19-12-2020
Document principal
Arrêté du 18 décembre 2020 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2033995A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 18-12-2020
Date de publication : 19-12-2020
Document principal
Publié le : 18-12-2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant renouvellement de l’habilitation de l’association QUALIGAZ pour effectuer les contrôles prévus par l’article 22 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances et par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et l’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisir.
TREP2033963A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 11-12-2020
Date de publication : 18-12-2020
Document principal
Publié le : 17-12-2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant désignation de l’organisme CERTIGAZ pour effectuer les tâches d'évaluation de la conformité par un tiers des appareils à gaz et des équipements visés par le règlement (UE) n°2016/426 du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux.
TREP2035054A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 14-12-2020
Date de publication : 17-12-2020
Document principal
Publié le : 15-12-2020
Décision BSERR n° 20-069 du 10 décembre 2020 modifiant la décision BSEI n° 08-229 du 20 novembre 2008 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif au contrôle en exploitation d’échangeurs de chaleur alimentés par des réseaux de chauffage urbain.
TREP2034699S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-12-2020
Date de publication : 15-12-2020
Document principal
Publié le : 05-12-2020
Décision du 2 décembre 2020 relative à l’approbation du guide thématique «Appareils et matériels à gaz» - édition 3- élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2033082S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-12-2020
Date de publication : 05-12-2020
Document principal
Publié le : 24-11-2020
Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2031169A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 20-11-2020
Date de publication : 24-11-2020
Document principal
Publié le : 19-11-2020
Arrêté du 12 novembre 2020 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2028196A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-11-2020
Date de publication : 19-11-2020
Document principal
Publié le : 13-11-2020
Arrêté du 28 avril 2020 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues et les étiages (RICE) du bassin de la Guyane.
TREP2012345A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 28-04-2020
Date de publication : 13-11-2020
Document principal
Publié le : 11-11-2020
Note technique du 03 novembre 2020 abrogeant la circulaire du 19 juillet 2013 relative à la mise en œuvre des polices administratives et pénales en matière d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
TREP2027979N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 03-11-2020
Date de publication : 11-11-2020
Document principal
Publié le : 10-11-2020
Arrêté du 5 novembre 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2027809A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-11-2020
Date de publication : 10-11-2020
Document principal
Arrêté du 5 novembre 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement (TREP2030021A).
TREP2030021A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-11-2020
Date de publication : 10-11-2020
Document principal
Publié le : 07-11-2020
Décision BSERR n°20-043 du 02 novembre 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus et approuvant le guide professionnel EDF pour l’élaboration des plans d’inspections.
TREP2029858S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-11-2020
Date de publication : 07-11-2020
Document principal
Publié le : 04-11-2020
Décision BSERR n°20-049 du 20 octobre 2020 modifiant la décision BSEI n°07-206 du 27 août 2007 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux réchauffeurs équipant certains réservoirs fixes de stockage.
TREP2028304S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 20-10-2020
Date de publication : 04-11-2020
Document principal
Publié le : 30-10-2020
Arrêté du 21 octobre 2020 portant nomination du président de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2028195A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 21-10-2020
Date de publication : 30-10-2020
Document principal
Publié le : 29-09-2020
Arrêté du 28 septembre 2020 portant approbation du cahier des charges RSDG 17 en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations.
TREP2021849A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 28-09-2020
Date de publication : 29-09-2020
Document principal
Publié le : 26-09-2020
Arrêté du 21 septembre 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2023758A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 21-09-2020
Date de publication : 26-09-2020
Document principal
Publié le : 22-08-2020
Décision BSERR n°20-037 du 19 août 2020 modifiant la décision BSEI n°14-078 du 7 juillet 2014 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression.
TREP2021858S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 19-08-2020
Date de publication : 22-08-2020
Document principal
Publié le : 12-08-2020
Arrêté du 10 août 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (ACI).
TREP2012263A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 10-08-2020
Date de publication : 12-08-2020
Document principal
Avis du 11 août 2020 portant publication des cahiers des charges relatifs aux sociétés de classification agréées, aux organismes de visite, et aux organismes désignés en tant que « autorité compétente » pour la délivrance de certificats d’agrément de type, dans le cadre de l’accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN).
TREP2021468V
Prévention des risques
Avis
Date de signature : 11-08-2020
Date de publication : 12-08-2020
Document principal
Publié le : 07-08-2020
Arrêté du 05 Août 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2021128A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-08-2020
Date de publication : 07-08-2020
Document principal
Publié le : 18-07-2020
Décision BSERR n°20-024 du 7 juillet 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus et reconnaissant le guide professionnel pour l’élaboration des plans d’inspections – service inspection STORENGY.
TREP2001218S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 07-07-2020
Date de publication : 18-07-2020
Document principal
Publié le : 30-06-2020
Arrêté du 9 juin 2020 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2013926A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 09-06-2020
Date de publication : 30-06-2020
Document principal
Publié le : 16-06-2020
Arrêté du 3 mars 2020 portant approbation du règlement de surveillance de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Oise Aisne.
TREP2014205A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 03-03-2020
Date de publication : 16-06-2020
Document principal
Publié le : 12-06-2020
Décision BSERR n°20-025 du 11 juin 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus et reconnaissant le guide professionnel relatif à l’établissement des plans d’inspections – service inspection COPACEL.
TREP2013696S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-06-2020
Date de publication : 12-06-2020
Document principal
Publié le : 10-06-2020
Décision du 8 juin 2020 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » - édition 2- élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2013138S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 08-06-2020
Date de publication : 10-06-2020
Document principal
Publié le : 09-06-2020
Arrêté du 3 mars 2020 portant approbation du règlement de surveillance de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine Amont Marne Amont.
TREP2013935A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 03-03-2020
Date de publication : 09-06-2020
Document principal
Publié le : 06-06-2020
Arrêté du 24 juillet 2019 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues du service de prévision des crues (RIC) du service de prévision des crues Grand Delta.
TREP2012859A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 24-07-2019
Date de publication : 06-06-2020
Document principal
Arrêté du 4 juin 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2013822A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 04-06-2020
Date de publication : 06-06-2020
Document principal
Publié le : 03-06-2020
Décision BSERR n°20-023 du 29 mai 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus.
TREP2012261S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 29-05-2020
Date de publication : 03-06-2020
Document principal
Publié le : 30-05-2020
Arrêté du 3 mars 2020 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Meuse Moselle.
TREP2012341A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 03-03-2020
Date de publication : 30-05-2020
Document principal
Arrêté du 2 décembre 2019 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine aval et côtiers normands.
TREP2012343A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 02-12-2019
Date de publication : 30-05-2020
Document principal
Arrêté du 21 octobre 2019 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues du bassin de l'Allier.
TREP2012322A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 21-10-2019
Date de publication : 30-05-2020
Document principal
Arrêté du 25 novembre 2019 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues du service de prévision de crues Vilaine et côtiers bretons.
TREP2012342A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 25-11-2019
Date de publication : 30-05-2020
Document principal
Publié le : 21-05-2020
Décision du 10 mars 2020 relative à la nomination des membres de l'instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement.
TREP2003471S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-03-2020
Date de publication : 21-05-2020
Document principal
Publié le : 19-05-2020
Arrêté du 15 janvier 2020 relatif à la mise à jour du règlement de surveillance de prévision et de transmission de l’information sur les crues du service de prévision des crues Seine Moyenne -Yonne- Loing.
TREP2011676A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 15-01-2020
Date de publication : 19-05-2020
Document principal
Annexe(s) :
1
Publié le : 30-04-2020
Décision BSERR n°20-016 du 23 avril 2020 modifiant la décision BSEI n° 05-310 du 2 septembre 2005 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux équipements sous pression soumis à l'action de la flamme.
TREP2008360A
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-04-2020
Date de publication : 30-04-2020
Document principal
Publié le : 22-04-2020
Décision BSERR n°20 -007 du 10 janvier 2020 modifiant la décision BSEI n° 10-194 du 20 décembre 2010 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel concernant les dispositions spécifiques applicables aux cylindres sécheurs de type yankee et frictionneur utilisés dans l’industrie papetière.
TREP2000389S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-01-2020
Date de publication : 22-04-2020
Document principal
Publié le : 11-04-2020
Arrêté du 26 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas Exploitation).
TREP2008564A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 26-03-2020
Date de publication : 11-04-2020
Document principal
Arrêté du 20 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (COFREND).
TREP2008015A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 20-03-2020
Date de publication : 11-04-2020
Document principal
Publié le : 09-04-2020
Décision BSERR n°20-017 du 6 avril 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-118 du 19 novembre 2013 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux équipements sous pression en graphite imprégné.
TREP2009119S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 06-04-2020
Date de publication : 09-04-2020
Document principal
Publié le : 08-04-2020
Arrêté du 26 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas Services).
TREP2008568A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 26-03-2020
Date de publication : 08-04-2020
Document principal
Publié le : 07-04-2020
Décision BSERR n°20-015 du 2 avril 2020 modifiant la décision BSEI n° 12-087 du 15 juin 2012 relative à l’approbation d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients aériens sous pression revêtus d’une protection ignifuge.
TREP2008057S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-04-2020
Date de publication : 07-04-2020
Document principal
Publié le : 03-04-2020
Arrêté du 25 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (ASAP).
TREP2008358A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 25-03-2020
Date de publication : 03-04-2020
Document principal
Publié le : 28-03-2020
Arrêté du 24 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE).
TREP2008252A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 24-03-2020
Date de publication : 28-03-2020
Document principal
Publié le : 20-03-2020
Décision BSERR n°20-014 du 18 mars 2020 modifiant la décision BSEI n°13-028 du 21 mars 2013 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des réservoirs sous talus.
TREP2007832S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 18-03-2020
Date de publication : 20-03-2020
Document principal
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