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33
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5
Année de publication
2016
241
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Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Année de publication: 2016
241 documents trouvés
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Type de document : Décision
Décision du 14 janvier 2016 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
DEVT1601235S
Transports
Décision
Date de signature : 14-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
Document principal
Décision du 15 janvier 2016 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT1600055S
Transports
Décision
Date de signature : 15-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
Document principal
Décision du 24 mars 2016 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l’article 4 de l’arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d’obtention de l’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1607580S
Transports
Décision
Date de signature : 24-03-2016
Date de publication : 25-04-2016
Document principal
Décision ENAC/DG no 543 du 25 janvier 2016 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’École nationale de l’aviation civile sur le site de Montpellier
DEVA1602670S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-01-2016
Date de publication : 10-03-2016
Document principal
Décision ENAC/DG no 544 du 25 janvier 2016 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’École nationale de l’aviation civile sur le site de Grenoble
DEVA1602663S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-01-2016
Date de publication : 10-03-2016
Document principal
Décision ENAC/DG no 545 du 25 janvier 2016 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’École nationale de l’aviation civile sur le site de Muret-Castelnaudary
DEVA1602671S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-01-2016
Date de publication : 10-03-2016
Document principal
Décision du 17 février 2016 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1602211S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-02-2016
Date de publication : 10-03-2016
Document principal
Décision du 22 février 2016 modifiant la décision du 1er octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)
DEVA1604686S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-02-2016
Date de publication : 10-03-2016
Document principal
Décision du 15 janvier 2016 Publication des décisions au bulletin officiel des décisions
DEVT1601660S
Transports
Décision
Date de signature : 15-01-2016
Date de publication : 10-04-2016
Document principal
Décision du 9 mars 2016 relative à l’approbation de la modification des schémas directeurs de signalisation de l’autoroute A 16, des RN 104 et RN 184
DEVT1606904S
Transports
Décision
Date de signature : 09-03-2016
Date de publication : 10-04-2016
Document principal
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